Afin de poursuivre et de renforcer la lutte contre la pauvret\u00e9, il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'entreprendre une demarche syst\u00e9matique d'analyse, d'\u00e9change, d'\u00e9valuation et d'action, par la mise sur pied d'une conf\u00e9rence nationale sur la pauvret\u00e9, une fois par l\u00e9gislature. Celle-ci, en associant tous les acteurs institutionnels, scientifiques et sociaux (y compris les personnes en situation de pauvret\u00e9), devrait permettre \u00e0 la Suisse de d\u00e9finir des objectifs politiques, de d\u00e9battre des moyens et d'appr\u00e9cier les effets des mesures prises.
","ReasonText":"La pauvret\u00e9 reste, en Suisse \u00e9galement, un enjeu politique majeur. Au niveau international, la Conf\u00e9rence de Copenhague, en 1995, puis celle de Gen\u00e8ve, en 2000, ont arr\u00eat\u00e9 des principes et modalit\u00e9s d'action. Il importe notamment, dans la perspective de ces d\u00e9marches, de d\u00e9terminer des objectifs, de formaliser des moyens de lutte et de les \u00e9valuer, pour en appr\u00e9cier le suivi et apporter les correctifs n\u00e9cessaires.
En Suisse, le 23 mai 2003, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de I'int\u00e9rieur a mis sur pied une conf\u00e9rence nationale sur la pauvret\u00e9, traitant des moyens et strat\u00e9gies de lutte contre la pauvret\u00e9 et I'exclusion sociale des enfants et des jeunes. Diverses propositions ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es, dont celle d'un plan d'action national pour lutter contre la pauvret\u00e9 et I'exclusion sociale. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, un tel plan est judicieux et doit int\u00e9grer la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les communes et les institutions priv\u00e9es (milieux \u00e9conomiques, ONG \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 civile). Sur la forme, comme sur le fond, la conf\u00e9rence nationale s'est av\u00e9r\u00e9e d'abord un point de situation et non un instrument d'\u00e9laboration de nouvelles \u00e9tapes dans la lutte contre la pauvret\u00e9. De plus, s'agissant de la participation, celle-ci a rassembl\u00e9 d'abord des responsables de services sociaux et d'associations, quelques repr\u00e9sentants syndicaux (ouvriers et patronaux). Les responsables politiques nationaux ou cantonaux \u00e9taient quasi absents. Les conditions permettant une forte participation des personnes en situation de pauvret\u00e9 n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies.
Il importe donc d\u00e9sormais de maintenir une dynamique constructive d'analyse, d'\u00e9change, d'\u00e9valuation et de proposition d'actions pour agir dans ce domaine. Pour ce faire, la mise sur pied de conf\u00e9rences nationales r\u00e9guli\u00e8res, une fois par l\u00e9gislature, par exemple, permettrait de concr\u00e9tiser des objectifs politiques, de d\u00e9battre des moyens et d'en appr\u00e9cier les effets. Ces conf\u00e9rences devraient \u00eatre organis\u00e9es, de concert, par les milieux politiques, scientifiques, patronaux, syndicaux et associatifs, notamment avec la participation active de personnes en situation de pauvret\u00e9. Celle-ci serait un point essentiel de la d\u00e9marche, pour modifier la fa\u00e7on d'appr\u00e9hender le ph\u00e9nom\u00e8ne et de concevoir les actes politiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime lui aussi qu'il faut continuer de lutter contre la pauvret\u00e9. Il reconna\u00eet \u00e9galement l'importance du dialogue men\u00e9 par les principaux acteurs de ce domaine.
Le DFI, se basant sur le postulat Weber 98.3332, a d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9 une conf\u00e9rence nationale sur la pauvret\u00e9, le 23 mai 2003. Les organisations qui y ont particip\u00e9 ont demand\u00e9 l'\u00e9laboration d'un plan national d'action pour lutter contre la pauvret\u00e9 et l'exclusion sociale. \u00c0 la suite de la conf\u00e9rence, le conseiller national Paul Rechsteiner a d\u00e9pos\u00e9 une motion (03.3322, Plan national de lutte contre la pauvret\u00e9), motion que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de transformer en postulat, le 10 septembre 2003, et que le Conseil national n'a pas encore trait\u00e9e.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreuses \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur des th\u00e8mes relevant de la politique sociale. Ces \u00e9tudes abordent le probl\u00e8me de la pauvret\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res et pr\u00e9sentent des mesures permettant d'y rem\u00e9dier. Plusieurs travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s entre autres dans le cadre du PNR 45 \"Probl\u00e8mes de l'\u00c9tat social\", sur les th\u00e8mes du march\u00e9 du travail et du ch\u00f4mage, de l'\u00c9tat social et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que du handicap et de l'invalidit\u00e9. L'int\u00e9gration dans le march\u00e9 du travail constitue l'un des principaux probl\u00e8mes en mati\u00e8re de politique sociale. Celui qui n'a pas d'emploi durant une p\u00e9riode prolong\u00e9e risque bien de perdre le contact avec le march\u00e9 du travail. Cela est vrai surtout pour les personnes peu qualifi\u00e9es et parmi elles en particulier pour les femmes et les jeunes actifs. Autre r\u00e9sultat des \u00e9tudes, il ne faut pas placer trop d'espoirs dans la mise en place d'un syst\u00e8me de redistribution entre hauts et bas revenus, ce qui joue en d\u00e9faveur des familles.
Dans la 5e r\u00e9vision de l'AI, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de mettre l'accent sur les efforts visant \u00e0 la r\u00e9insertion professionnelle. Plusieurs mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mises en place pour parer au risque de paup\u00e9risation des familles (p. ex. incitation financi\u00e8re pour la prise en charge extrafamiliale des enfants, allocations pour perte de gain en cas de maternit\u00e9) ou sont en discussion au Parlement (p. ex. harmonisation des allocations pour enfants).
Il existe un certain nombre de sources statistiques permettant de cerner le ph\u00e9nom\u00e8ne de la pauvret\u00e9. Ainsi un suivi de l'\u00e9volution du groupe des travailleurs pauvres est assur\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une s\u00e9rie d'indicateurs tir\u00e9s de l'enqu\u00eate sur la population active. Le groupe des rentiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de prestations compl\u00e9mentaires est bien document\u00e9. La r\u00e9alisation des projets de \"statistique sur l'aide sociale\" et de \"statistique des revenus et des conditions de vie\" (EU-SILC) permettra de disposer de davantage de donn\u00e9es encore.
Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 poursuivre ses efforts et \u00e0 s'associer aux futures r\u00e9flexions concernant la lutte contre la pauvret\u00e9. Mais il n'est pas favorable \u00e0 la tenue r\u00e9guli\u00e8re d'une conf\u00e9rence sur la pauvret\u00e9, car il estime la mesure peu efficace.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1116979200000)\/","SubmittedBy":"Rossini St\u00e9phane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690541860407)\/","SubmissionDate":"\/Date(1111104000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4707,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}