Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. La Suisse est-elle pr\u00eate \u00e0 s'engager au Sommet du Mill\u00e9naire afin que la politique de lutte contre la pauvret\u00e9 et la protection de l'environnement soient d\u00e9sormais indissociables, comme la Communaut\u00e9 des \u00c9tats l'avait d\u00e9cid\u00e9 au Sommet de la terre \u00e0 Rio en 1992\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il \u00e9galement pr\u00eat \u00e0 renforcer la dimension environnementale des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement et \u00e0 les compl\u00e9ter par des indicateurs pertinents et des objectifs quantitatifs s'inscrivant dans un calendrier pr\u00e9cis\u00a0?
3. La Suisse est-elle dispos\u00e9e \u00e0 s'engager au sein des organes de l'ONU en faveur d'une r\u00e9forme de la politique du d\u00e9veloppement et de la politique environnementale, r\u00e9forme qui permette de rem\u00e9dier \u00e0 la division et au manque de coh\u00e9rence des institutions multilat\u00e9rales sp\u00e9cialis\u00e9es dans les questions de d\u00e9veloppement et de protection de l'environnement\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourrait-il imaginer que, dans un premier temps, le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement soit \u00e9lev\u00e9 au rang d'organisation sp\u00e9cialis\u00e9e et que, \u00e0 moyen terme, un conseil du d\u00e9veloppement mondial et de la politique environnementale vienne remplacer le Conseil \u00e9conomique et social\u00a0?
","ReasonText":"Au Sommet \"Mill\u00e9naire plus 5\", la r\u00e9alisation des objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement et la capacit\u00e9 d'action de l'ONU seront mises \u00e0 l'\u00e9preuve. Dans le d\u00e9bat actuel sur la lutte contre la pauvret\u00e9, les probl\u00e8mes \u00e9cologiques sont n\u00e9glig\u00e9s, alors qu'ils accroissent la pauvret\u00e9 dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement. Du fait de la priorit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 la primaut\u00e9 de la lutte contre la pauvret\u00e9, la question de l'environnement est rel\u00e9gu\u00e9e en marge de la strat\u00e9gie des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement, tant dans le rapport de Kofi Annan que dans le rapport Sachs.
Or, sans protection de l'environnement, les Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement ne pourront \u00eatre atteints. La politique environnementale, condition sine qua non du d\u00e9veloppement, doit \u00eatre au coeur de toute strat\u00e9gie \u00e0 long terme de lutte contre la pauvret\u00e9. Les \u00eatres humains dans les pays en d\u00e9veloppement sont particuli\u00e8rement - et de plus en plus - affect\u00e9s par les r\u00e9percussions du changement climatique, de la crise de l'eau, de la d\u00e9gradation des sols et de la perte de la biodiversit\u00e9. Leur pauvret\u00e9 ne fait que s'accro\u00eetre. \u00c0 l'inverse, sans politique de d\u00e9veloppement, l'environnement \u00e0 l'\u00e9chelle mondiale ne saurait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions qui lui sont pos\u00e9es\u00a0:
1. Le but premier des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (OMD) est de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 dans le monde. Or, pour y parvenir, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de s'aligner davantage sur les objectifs d'un d\u00e9veloppement durable de l'environnement. Comme l'a expos\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU dans son rapport intitul\u00e9 \"Dans une libert\u00e9 plus grande\", le bien-\u00eatre futur de l'humanit\u00e9 d\u00e9pend largement de sa capacit\u00e9 \u00e0 appr\u00e9hender le d\u00e9veloppement, la protection de l'environnement, la s\u00e9curit\u00e9, la paix et les droits de l'homme, la d\u00e9mocratie et les principes de l'\u00c9tat de droit comme faisant partie d'un tout, et \u00e0 les traiter ainsi au plan politique. La durabilit\u00e9 environnementale rev\u00eat en effet un caract\u00e8re d\u00e9terminant pour le d\u00e9veloppement et la s\u00e9curit\u00e9. Les catastrophes naturelles et les atteintes port\u00e9es par l'homme \u00e0 son environnement menacent en maints endroits les bases naturelles de l'existence. Les personnes qui vivent dans la pauvret\u00e9 sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables \u00e0 cet \u00e9gard. Si la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 passe par une croissance \u00e9conomique b\u00e9n\u00e9ficiant en priorit\u00e9 aux pauvres, il importe n\u00e9anmoins qu'elle ne se fasse pas au d\u00e9triment de l'environnement. L'\u00e9troite corr\u00e9lation qui existe entre protection de l'environnement et d\u00e9veloppement \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e pour la premi\u00e8re fois lors de la Conf\u00e9rence de l'ONU sur l'environnement humain, qui s'est tenue \u00e0 Stockholm en 1972. Depuis la Conf\u00e9rence de l'ONU sur l'environnement et le d\u00e9veloppement de Rio de Janeiro (1992), la politique environnementale et la politique de d\u00e9veloppement sont indissociablement li\u00e9es et leur unit\u00e9 doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une condition intrins\u00e8que de notre action. La Suisse continuera de d\u00e9fendre cette position dans les diff\u00e9rentes instances de l'ONU.
2. Les principaux objectifs environnementaux sont fix\u00e9s dans le cadre des Conventions internationales sur l'environnement (p. ex. Convention sur le climat, Convention sur la biodiversit\u00e9). D'autres objectifs environnementaux ont en outre \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s dans le cadre des OMD (Objectif 7 relatif \u00e0 la durabilit\u00e9 \u00e9cologique, OMD 7) et lors du Sommet mondial sur le d\u00e9veloppement durable. Ces objectifs sont les piliers sur lesquels se fondent les indicateurs environnementaux fix\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son rapport interm\u00e9diaire sur les OMD et qui rev\u00eatent une importance majeure aussi bien au plan national qu'international. Dans les n\u00e9gociations internationales tout comme dans la D\u00e9claration finale du Sommet \"Mill\u00e9naire plus cinq\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend soutenir ces objectifs contraignants en mati\u00e8re d'environnement. En se fondant sur les r\u00e9sultats des accords environnementaux pass\u00e9s au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies et sur ceux obtenus dans le cadre des grandes conf\u00e9rences mondiales, la Suisse continue de s'engager pour que les objectifs existants en mati\u00e8re d'environnement soient regroup\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s comme des directives permettant de mesurer la contribution de l'environnement \u00e0 la mise en oeuvre des OMD.
3. La Suisse soutient l'objectif consistant \u00e0 mieux ancrer les questions li\u00e9es \u00e0 l'environnement dans le syst\u00e8me onusien et \u00e0 renforcer la coh\u00e9rence entre politique environnementale et politique de d\u00e9veloppement. Elle s'est d\u00e9j\u00e0 attach\u00e9e par le pass\u00e9 \u00e0 promouvoir des mesures visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la fragmentation et au manque de coh\u00e9rence du r\u00e9gime international de l'environnement. C'est ainsi que la Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le actif important dans le processus lanc\u00e9 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue de renforcer la gouvernance environnementale internationale. Il s'agissait en particulier de renforcer le PNUE pour en faire un pilier central du syst\u00e8me environnemental mondial et de favoriser la concentration en un seul et m\u00eame lieu d'institutions et de processus remplissant des fonctions similaires. Le regroupement \u00e0 Gen\u00e8ve des secr\u00e9tariats des Conventions sur les produits chimiques et sur les d\u00e9chets constitue dans ce contexte une contribution importante \u00e0 la mise sur pied d'un centre international de comp\u00e9tences dans le domaine des produits chimiques et des d\u00e9chets, favorisant ainsi la coh\u00e9rence et l'exploitation des synergies au sein du r\u00e9gime environnemental. La Suisse continue de se mobiliser pour un renforcement de la gouvernance environnementale mondiale.
4. La Suisse soutient la proposition de cr\u00e9er une Organisation des Nations Unies pour l'environnement (ONUE - UN Environmental Organisation, UNEO) et participe activement aux discussions men\u00e9es au sein d'un groupe d'\u00c9tats charg\u00e9 d'examiner la possibilit\u00e9 d'\u00e9lever le PNUE au rang d'organisation sp\u00e9cialis\u00e9e (ONUE). Par le pass\u00e9, la Suisse a d\u00e9j\u00e0 soutenu les r\u00e9formes de la Commission du d\u00e9veloppement durable, rattach\u00e9e au Conseil \u00e9conomique et social (Ecosoc). Dans le cadre des n\u00e9gociations en cours, elle appuie les propositions de r\u00e9forme qui devraient permettre \u00e0 l'Ecosoc de mieux s'acquitter de ses t\u00e2ches de coordination, de contr\u00f4le de politiques et de conduite des d\u00e9bats de fond. Il n'existe pour l'heure aucune proposition officielle concernant la transformation de l'Ecosoc en un Conseil du d\u00e9veloppement mondial et de la politique environnementale. En revanche, dans le cadre de la discussion men\u00e9e officiellement autour de la r\u00e9forme, il est question de cr\u00e9er un forum de d\u00e9veloppement au sein de l'Ecosoc qui se r\u00e9unirait tous les deux ans. La Suisse continuera de faire ce qui est en son pouvoir pour que le d\u00e9veloppement soit syst\u00e9matiquement li\u00e9 au principe de durabilit\u00e9, ce qui implique une prise en compte de tous les aspects importants du point de vue \u00e9conomique, social et environnemental.
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