Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir renseigner le Parlement sur les mesures qu'il entend prendre en mati\u00e8re de transports \u00e0 la suite de la fermeture du tunnel du Fr\u00e9jus.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il inform\u00e9 du fait que les itin\u00e9raires alternatifs conseill\u00e9s aux chauffeurs de camions passent aussi par la Suisse\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il des contacts avec les pays voisins - France et Italie -, d'une part, et avec l'Union europ\u00e9enne, d'autre part, pour trouver des solutions harmonis\u00e9es pour absorber le trafic suppl\u00e9mentaire\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il envisag\u00e9 des mesures de transports par d'autres moyens que la route pour absorber ce trafic suppl\u00e9mentaire\u00a0?
","ReasonText":"\u00c0 la suite de l'accident entre des camions dans le tunnel du Fr\u00e9jus, ce dernier a subi de tels d\u00e9g\u00e2ts qu'il est ferm\u00e9 pour plusieurs mois. Cette fermeture provoque un report des camions sur d'autres itin\u00e9raires. Selon les informations que nous avons lues dans la presse, les m\u00e9dias nationaux fran\u00e7ais, ainsi que les organisations d'information des chauffeurs de poids lourds routiers, conseillent aux chauffeurs de transiter aussi par la Suisse.
Il est \u00e9vident, que le report de trafic ne pourra pas \u00eatre compl\u00e8tement absorb\u00e9 par le tunnel du Mont-Blanc, ce d'autant plus que les r\u00e9actions bien compr\u00e9hensibles des habitants de la vall\u00e9e de Chamonix sont de plus en plus vives. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un grand nombre de camions transiteraient par la Suisse, quelles mesures le gouvernement entend prendre pour offrir des alternatives \u00e0 nos voisins europ\u00e9ens en mati\u00e8re de transit et limiter les nuisances suppl\u00e9mentaires\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Selon un principe maintenant bien \u00e9tabli, les autorit\u00e9s suisses comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re sont en contact direct et constant avec leurs homologues de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, en particulier depuis l'incendie qui a \u00e9clat\u00e9 dans le tunnel du Fr\u00e9jus. Lors de ces contacts, il a \u00e9t\u00e9 convenu avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises qu'elles ne recommanderaient pas d'emprunter des itin\u00e9raires d'\u00e9vitement empruntant le territoire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cependant, ni les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ni les autorit\u00e9s suisses ne sauraient emp\u00eacher les m\u00e9dias et les organes d'information de l'Hexagone de relayer, \u00e0 l'adresse des chauffeurs, des recommandations \u00e9manant de sources priv\u00e9es, les incitant \u00e0 emprunter de tels itin\u00e9raires.
2. Outre les contacts bilat\u00e9raux franco-suisses pr\u00e9cit\u00e9s, il en existe aussi entre notre pays et l'Italie, par l'interm\u00e9diaire de groupes de travail. La Suisse entretient \u00e9galement des relations avec l'Allemagne, l'Autriche, la France et l'Italie, ses proches voisins, dans le cadre de la Conf\u00e9rence des Ministres des transports des pays de l'arc alpin, connue sous le nom de \"Suivi de Zurich\". Constitu\u00e9e de plusieurs groupes de travail, cette conf\u00e9rence traite notamment des domaines suivants\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels, les reports de trafic sur les axes routiers, les syst\u00e8mes d'exploitation de substitution (p. ex. la bourse du transit alpin) et le transfert du trafic des poids lourds sur d'autres modes de transport.
3. La Suisse dispose actuellement de capacit\u00e9s non utilis\u00e9es dans le domaine du transport ferroviaire. Par cons\u00e9quent, la possibilit\u00e9 de d\u00e9charger partiellement les routes d'un \u00e9ventuel trafic suppl\u00e9mentaire existe. Les autorit\u00e9s suisses suivent de tr\u00e8s pr\u00e8s l'\u00e9volution du trafic sur les axes de transit alpin, celle du trafic des poids lourds en particulier. Apr\u00e8s l'incendie survenu dans le tunnel du Fr\u00e9jus, on n'a constat\u00e9 aucun accroissement significatif du nombre de camions\u00a0; cela s'explique par le fait que c'\u00e9taient surtout des poids lourds circulant entre les bassins industriels de Grenoble et de Turin qui empruntaient le tunnel en question et que les d\u00e9tours relativement longs par le territoire suisse ne valent pas la peine pour ces transports. \u00c0 cela s'ajoute qu'en raison de leurs conditions topographiques, les passages alpins situ\u00e9s dans le canton du Valais ne pr\u00e9sentent gu\u00e8re d'attrait pour de nombreuses entreprises de transport et leurs chauffeurs.
4. Enfin, il y a lieu de relever que le tunnel du Fr\u00e9jus a \u00e9t\u00e9 rouvert le 4 ao\u00fbt 2005 (d'abord avec certaines restrictions concernant la circulation des poids lourds).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1126656000000)\/","SubmittedBy":"Dormond B\u00e9guelin Marlyse","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1128688201073)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690499448643)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118793600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}