\u00c0 la page \"Feuille f\u00e9d\u00e9rale\" du site de la Conf\u00e9d\u00e9ration, on peut lire que les \u00e9ditions ant\u00e9rieures \u00e0 1999 ne sont disponibles qu'en allemand et en fran\u00e7ais.
La d\u00e9putation tessinoise ne peut donc qu'exprimer une nouvelle fois sa d\u00e9ception devant cette \u00e9ni\u00e8me discrimination.
1. Pourquoi les fascicules du Foglio federale publi\u00e9s avant 1999 n'ont-ils pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans la banque de donn\u00e9es\u00a0?
2. Est-il possible de se procurer ces fascicules sur papier aupr\u00e8s du Centre des publications officielles\u00a0?
3. Si oui, gratuitement\u00a0?
4. Que pense faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin de faciliter la recherche d'informations en italien dans la Feuille f\u00e9d\u00e9rale, conform\u00e9ment au principe de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement\u00a0?
1. La num\u00e9risation des Feuilles f\u00e9d\u00e9rales de 1848 (1849) \u00e0 1999 a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du projet \"Publications officielles num\u00e9ris\u00e9es de 1848 \u00e0 nos jours\", men\u00e9 par les Archives f\u00e9d\u00e9rales de 2002 \u00e0 2004. Dans un premier temps, les volumes ont \u00e9t\u00e9 scann\u00e9s afin d'obtenir une version \u00e9lectronique permettant les recherches plein texte. Ce projet d'envergure a mobilis\u00e9 d'importantes ressources financi\u00e8res et humaines. Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 a toutefois mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le projet aux versions allemande et fran\u00e7aise, faute de moyens suffisants. La version \u00e9lectronique de la Feuille f\u00e9d\u00e9rale de 1948 \u00e0 1999 est accessible dans ces deux langues depuis le mois de janvier 2005. Eu \u00e9gard notamment au r\u00f4le politique jou\u00e9 par la publication des textes officiels de la Conf\u00e9d\u00e9ration en italien, la d\u00e9cision de limiter l'offre n'a pas \u00e9t\u00e9 prise de ga\u00eet\u00e9 de coeur, d'autant plus qu'elle est contraire \u00e0 la politique des Archives f\u00e9d\u00e9rales, dont l'essentiel des pages Internet est disponible dans les quatre langues nationales.
2. Le Centre des publications officielles publie les textes officiels sous forme \u00e9lectronique depuis 1999 et les met gratuitement \u00e0 la disposition du public dans les trois langues officielles. Les volumes publi\u00e9s avant 1999 peuvent \u00eatre num\u00e9ris\u00e9s mais ne sont plus disponibles \u00e0 la vente. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des constructions et de la logistique a quelques tir\u00e9s \u00e0 part (extraits des publications officielles, imprim\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sous forme de fascicules) en stock.
3. La remise des tir\u00e9s \u00e0 part est payante. Le prix d\u00e9pend du volume de la publication souhait\u00e9e.
4. La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et les Archives f\u00e9d\u00e9rales veillent \u00e0 ce que les Feuilles f\u00e9d\u00e9rales publi\u00e9es depuis 1999 restent int\u00e9gralement accessibles au public dans les trois langues officielles. L'infrastructure technique n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9e et en partie r\u00e9alis\u00e9e. La num\u00e9risation du Foglio federale de 1918 \u00e0 1999 et sa mise en ligne demeurent incompatibles avec les ressources financi\u00e8res et humaines disponibles.
Les possibilit\u00e9s de recherches dans les versions \u00e9lectroniques allemande et fran\u00e7aise de la Feuille f\u00e9d\u00e9rale de 1848 \u00e0 1999 permettent de trouver beaucoup plus ais\u00e9ment un texte\u00a0: elles facilitent indirectement la recherche dans les volumes du Foglio federale. Il convient d'ailleurs de rappeler que la version int\u00e9grale de celui-ci n'est disponible que depuis 1971. Auparavant, les textes n'\u00e9taient pas syst\u00e9matiquement traduits en italien et certains messages du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9taient publi\u00e9s que sous forme de r\u00e9sum\u00e9s, parfois avec quelques semaines de retard.
Compte tenu de cette situation particuli\u00e8re, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de num\u00e9riser le Foglio federale de 1972 \u00e0 1999.