J'aimerais poser trois questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. N'estime-t-il pas que le r\u00f4le de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) devrait \u00eatre bien plus important en cas de canicule\u00a0? Ne pense-t-il pas que cet office devrait avoir les moyens de jouer un r\u00f4le centralis\u00e9 pour organiser un suivi quotidien sur le terrain en cas de canicule, un r\u00f4le de mobilisation de l'ensemble des cantons, des partenaires professionnels et associatifs de la sant\u00e9, avec des moyens pour renforcer la prise en charge hospitali\u00e8re et ambulatoire si n\u00e9cessaire\u00a0?
2. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il justifier l'abandon des activit\u00e9s de la section Sant\u00e9 et environnement de l'OFSP\u00a0? N'estime-t-il pas au contraire que cette section devrait \u00eatre renforc\u00e9e afin de pouvoir jouer un r\u00f4le dans l'impulsion de la recherche et de la pr\u00e9vention dans ces domaines qui jouent un r\u00f4le de plus en plus central dans la sant\u00e9 de la population\u00a0?
3. Quel sera l'avenir du Plan d'action environnement et sant\u00e9 (PAES) apr\u00e8s 2007\u00a0?
","ReasonText":"En juin 2004, et suite \u00e0 la validation des premiers chiffres publi\u00e9s par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique sur les effets en Suisse de la canicule de l'\u00e9t\u00e9 2003, Monsieur le conseiller national Ueli Leuenberger et moi-m\u00eame nous \u00e9tions inqui\u00e9t\u00e9s du retard de la Suisse dans son suivi statistique de la surmortalit\u00e9 qui commen\u00e7ait seulement d'appara\u00eetre, mais aussi de l'absence de politique de pr\u00e9vention de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour pr\u00e9venir une nouvelle surmortalit\u00e9 en cas de canicule.
Dans sa r\u00e9ponse en octobre \u00e0 mon interpellation 04.3427, \"Canicules. Pr\u00e9vention des effets sur la sant\u00e9\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors plut\u00f4t minimis\u00e9 la situation. Plus d'une ann\u00e9e apr\u00e8s la canicule et malgr\u00e9 les chiffres inqui\u00e9tants de l'OFS, il en \u00e9tait encore \u00e0 \"\u00e9tudier\" l'introduction d'une statistique hebdomadaire de la mortalit\u00e9, et rejetait l'essentiel des t\u00e2ches pr\u00e9ventives sur les cantons et les communes.
En mai 2005, l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l'Institut de m\u00e9decine sociale et pr\u00e9ventive de l'Universit\u00e9 de B\u00e2le, \u00e0 la demande de la section Sant\u00e9 et environnement de l'OFSP et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage (OFEFP) a confirm\u00e9 une surmortalit\u00e9 de 7\u00a0%, soit de 975 d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, touchant principalement le troisi\u00e8me \u00e2ge et les habitants des villes de Gen\u00e8ve, Lausanne et B\u00e2le. Ce r\u00e9sultat est plus de trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 la premi\u00e8re estimation de 235 victimes donn\u00e9e en 2003.
Par rapport \u00e0 la banalisation initiale, des mesures nouvelles ont \u00e9t\u00e9 mises en place parall\u00e8lement \u00e0 la publication de ces r\u00e9sultats\u00a0: un syst\u00e8me d'alarme avec M\u00e9t\u00e9o Suisse, un relev\u00e9 hebdomadaire des d\u00e9c\u00e8s transmis par le Registre central de l'\u00e9tat-civil, et la mise en place d'un site Internet. Mais le r\u00f4le de l'OFSP reste cependant fort modeste, si on le compare \u00e0 ce qui se fait dans un pays comme la France\u00a0: un plan gouvernemental y est en place, depuis le printemps 2004, impliquant quatre niveaux d'alerte (vigilance, alerte, intervention et r\u00e9quisition) avec, d\u00e8s le niveau 3, la mobilisation d'une cellule de crise, un bilan quotidien sur le terrain local, une mobilisation de l'ensemble des administrations et services sanitaires.
Annoncer la canicule est certes important, mieux compter et plus rapidement les d\u00e9c\u00e8s \u00e9galement, mais une politique plus agressive et pr\u00e9ventive sur le terrain est essentielle, politique qui ne peut simplement \u00eatre laiss\u00e9e aux cantons et aux communes, dont les moyens ne sont pas suffisants.
En outre, la section Sant\u00e9 et environnement de l'OFSP qui a impuls\u00e9 cette recherche sur les effets de la canicule est clairement menac\u00e9e par le programme d'abandon des t\u00e2ches, sa suppression ayant \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour fin 2007. Dans son travail effectu\u00e9 \u00e0 l'occasion de la canicule de 2003, en collaboration avec l'OFEFP, il est pr\u00e9dit un r\u00e9chauffement climatique dont les incidences sur la sant\u00e9 sont certaines\u00a0: multiplications des canicules, pics d'ozones plus fr\u00e9quents, risque de nouveaux foyers infectieux d\u00fb \u00e0 ce bouleversement de la carte climatique, augmentation des allergies et recrudescence des maladies d'origine alimentaire.
D'autres effets de l'environnement sur la sant\u00e9 sont de plus en plus importants \u00e0 l'heure actuelle et n\u00e9cessitent r\u00e9flexion et action. Mentionnons simplement ici l'interaction de plus en plus \u00e9vidente entre les cancers et l'environnement, les effets du diesel. Ce domaine n\u00e9cessite donc recherche et action.
La mise en place du site www.canicule.ch dont se targue l'OFSP comme action dans ce domaine risque d'\u00eatre \u00e9galement menac\u00e9e, puisqu'elle est mise sur le site PAES dont l'avenir est incertain avec la fermeture programm\u00e9e de la section Sant\u00e9 et environnement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration a pris des mesures \u00e0 la suite de la vague de chaleur de l'\u00e9t\u00e9 2003. On peut notamment en citer quatre\u00a0: la mise \u00e0 disposition plus rapide des donn\u00e9es statistiques, la mise en place d'un syst\u00e8me d'alerte M\u00e9t\u00e9o Suisse destin\u00e9 aux cantons, la pr\u00e9paration du mat\u00e9riel d'information sur le comportement \u00e0 adopter en p\u00e9riode de canicule et la r\u00e9alisation d'une campagne dans les m\u00e9dias, men\u00e9e par l'Office de la sant\u00e9 publique (OFSP) et celui de l'environnement, des for\u00eats et du paysage.
1. La couverture des besoins sanitaires de la population durant les jours de canicule incombe aux cantons et aux communes. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'est pas en mesure de renforcer la prise en charge hospitali\u00e8re ou ambulatoire dans les communes, ni de faire un relev\u00e9 quotidien des effectifs sur le terrain. Il lui manque aussi bien le mandat l\u00e9gal que les ressources en personnel. L'OFSP a cependant, lors des pr\u00e9paratifs de la campagne de presse de mai 2005, cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau d'institutions (m\u00e9decins cantonaux, associations d'aide et de soins \u00e0 domicile Spitex, diff\u00e9rentes organisations telles que Pro Senectute, Curaviva, etc.), qui sont charg\u00e9es localement des questions de pr\u00e9vention pour lutter contre les cons\u00e9quences des vagues de chaleur chez les personnes \u00e2g\u00e9es. La mise en place de mesures pr\u00e9ventives implique que l'on connaisse exactement la situation sur place (personnes concern\u00e9es, offres de sant\u00e9 publique, etc.). Si l'OFSP dispose de suffisamment de ressources, il pourra, \u00e0 l'avenir aussi, mettre des informations utiles \u00e0 la disposition du r\u00e9seau et le soutenir.
2. Les \u00e9conomies, aux niveaux des finances et du personnel, que l'OFSP doit faire dans le cadre des mesures g\u00e9n\u00e9rales d'all\u00e8gement budg\u00e9taire ainsi que le renoncement \u00e0 certaines t\u00e2ches entra\u00eenent, pour la fin de 2007, la suppression de la section Sant\u00e9 et environnement. L'OFSP tente de poursuivre certaines t\u00e2ches du domaine de la sant\u00e9 et de l'environnement qui sont li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 publique, dans le cadre de la nouvelle orientation de sa strat\u00e9gie. Ainsi, il recherchera des solutions afin de maintenir en fonctionnement le site Internet canicule.ch.
3. La dur\u00e9e du Plan d'action environnement et sant\u00e9 (PAES) \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 dix ans (1997-2007). Le PAES se terminera donc au moment pr\u00e9vu. Cependant, le programme qui devait prendre le relais, le PAES \u00e0 l'intention des enfants, ne pourra \u00eatre lanc\u00e9 en raison de la r\u00e9duction des prestations, suite au programme d'abandon des t\u00e2ches.
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