Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner o\u00f9 et comment on pourrait augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse afin de garantir \u00e0 l'avenir l'approvisionnement de notre pays et d'am\u00e9liorer sa position comme site industriel. Il examinera notamment les conditions-cadres \u00e0 cr\u00e9er dans la loi pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation d'investissements \u00e0 long terme dans l'\u00e9nergie hydraulique du pays et d'investissements dans les installations de production d'\u00e9nergie utilisant la biomasse indig\u00e8ne, les d\u00e9chets ou d'autres sources comme le vent ou le soleil.
","ReasonText":"Dans le contexte actuel de lib\u00e9ralisation du march\u00e9 europ\u00e9en de l'\u00e9lectricit\u00e9 et d'augmentation de la consommation d'\u00e9nergie, il faut s'attendre \u00e0 ce que les capacit\u00e9s des r\u00e9serves de production stagnent ou diminuent lorsque la France - plus pr\u00e9cis\u00e9ment EDF - sera soumise int\u00e9gralement au r\u00e9gime d'ouverture du march\u00e9 communautaire. Cette \u00e9volution entra\u00eenera en toute logique une p\u00e9nurie artificielle et un rench\u00e9rissement de l'\u00e9lectricit\u00e9 europ\u00e9enne, ce qui ne servira pas le site de production suisse ni la situation de l'emploi dans notre pays. Le rench\u00e9rissement pr\u00e9visible de l'\u00e9nergie de bande nocturne compromettra la rentabilit\u00e9 de nos centrales hydrauliques \u00e0 pompage-turbinage. Il est donc urgent d'\u00e9valuer les moyens d'augmenter la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique indig\u00e8ne. Il faudra non seulement moderniser et optimiser les centrales nucl\u00e9aires suisses (apr\u00e8s avoir am\u00e9nag\u00e9 rapidement le d\u00e9p\u00f4t final destin\u00e9 aux d\u00e9chets radioactifs), mais aussi examiner la possibilit\u00e9 d'augmenter la quantit\u00e9 d'\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 partir de sources comme la force hydraulique, la combustion de biomasse, l'incin\u00e9ration des d\u00e9chets, l'\u00e9nergie solaire ou l'\u00e9nergie \u00e9olienne. On pourrait, par exemple, r\u00e9activer des projets de centrales hydrauliques mis en sommeil tels que l'am\u00e9nagement hydro-\u00e9lectrique du Rhin dans le canton de Saint-Gall, ou le projet Hydro-Rh\u00f4ne dans le Valais, et r\u00e9nover les centrales hydrauliques les plus anciennes en am\u00e9liorant leur efficacit\u00e9. La construction de nouvelles centrales hydrauliques, dont la r\u00e9alisation a \u00e9t\u00e9 gel\u00e9e jusqu'\u00e0 ce jour, est conciliable techniquement avec les exigences de la protection de la nature, plusieurs exemples l'attestent. Il faut, par exemple, examiner la possibilit\u00e9 d'int\u00e9grer des centrales hydro-\u00e9lectriques dans les projets d'am\u00e9nagement hydraulique sur le Rh\u00f4ne. Il faut aussi am\u00e9liorer les conditions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la production d'\u00e9nergie (chaleur et \u00e9lectricit\u00e9) \u00e0 partir de la biomasse indig\u00e8ne (bois, compost, biogaz, d\u00e9chets, etc.). Parall\u00e8lement, il importe, cela va sans dire, de maintenir et de soutenir les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les consommateurs pour am\u00e9liorer le rendement \u00e9nerg\u00e9tique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les premi\u00e8res centrales nucl\u00e9aires construites en Suisse atteindront leur limite d'exploitation vers 2020. Les contrats \u00e0 long terme d'importation d'\u00e9lectricit\u00e9 conclus avec l'\u00e9tranger arriveront \u00e9galement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 ce moment. Dans ces conditions, la production nationale ne pourra plus couvrir les besoins en \u00e9lectricit\u00e9. Il reste, par ailleurs, \u00e0 r\u00e9gler la question de l'am\u00e9nagement de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique \u00e0 long terme (r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 et programme \"Suisse \u00c9nergie\" apr\u00e8s 2010). Des solutions durables sont examin\u00e9es dans le cadre des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l'OFEN. Sur la base de ces travaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral analysera \u00e9galement, au sens du postulat, le probl\u00e8me de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et donnera son avis sur les questions de principe courant 2006.
Dans la loi sur l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose des mesures qui, au sens du postulat, contribuent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement et la production d'\u00e9lectricit\u00e9 en Suisse, notamment les exigences concernant l'exploitation, l'entretien, la planification et le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux ainsi que la garantie de l'approvisionnement de base. S'il s'av\u00e8re que la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement est s\u00e9rieusement compromise \u00e0 moyen ou \u00e0 long terme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra lancer, en respectant les r\u00e8gles de la concurrence, des appels d'offre sur l'acquisition d'\u00e9lectricit\u00e9, le renforcement et le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux ainsi que sur l'augmentation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.
Une modification de la LEne permettra \u00e9galement, au sens du postulat, de proposer des objectifs et des mesures visant \u00e0 augmenter la production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables et la part de la force hydraulique produite en Suisse.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1126051200000)\/","SubmittedBy":"W\u00e4fler Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1213056000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750811691533)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}