Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9organiser le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie de mani\u00e8re coh\u00e9rente et de le regrouper au sein d'un d\u00e9partement.
","ReasonText":"La formation, la recherche, la technologie et l'innovation sont cruciales dans la perspective de notre prosp\u00e9rit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse au XXIe si\u00e8cle. L'ensemble des acteurs de la formation et de la recherche travaillent depuis des mois \u00e0 la restructuration de ce paysage complexe.
L'heure est venue de regrouper ces diff\u00e9rentes activit\u00e9s au sein d'un seul d\u00e9partement.
Le DFI et le DFE sont deux mastodontes. Aussi serait-il peut-\u00eatre utile d'examiner la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer les offices du DDPS au DFJP (d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9) et au DFAE. Le d\u00e9partement ainsi lib\u00e9r\u00e9 pourrait alors devenir le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la formation, de la recherche, de la technologie et de l'innovation.
Dans 23 cantons sur 26, la formation et la recherche sont r\u00e9unies g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9partement sp\u00e9cifique. Leur regroupement au sein d'un d\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral faciliterait consid\u00e9rablement la collaboration avec les cantons.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sept interventions parlementaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es au cours des ann\u00e9es 2000 \u00e0 2004 (00.3696, 00.3491, 01.3568\u00a0; 01.3546\u00a0; 00.3657, 01.3457, 02.3178), invitant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9unir dans un seul d\u00e9partement ou dans un seul office f\u00e9d\u00e9ral les activit\u00e9s relatives \u00e0 la formation, la recherche et la technologie.
Ces interventions d\u00e9notent l'attention soutenue que le Parlement voue \u00e0 une concentration organisationnelle du domaine de la formation et de la recherche au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 le rejet de toutes ces interventions au motif que l'attribution des t\u00e2ches aux offices f\u00e9d\u00e9raux rel\u00e8ve de sa propre comp\u00e9tence (art. 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration\u00a0; RS 172.010).
Dans le contexte de la r\u00e9forme du gouvernement et de l'administration (RGA), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris, en 1997, la d\u00e9cision de principe de maintenir jusqu'\u00e0 nouvel avis l'attribution du domaine de la formation, de la recherche et de la technologie \u00e0 deux d\u00e9partements. Dans son rapport final sur la RGA du 18 octobre 2000, il a soulign\u00e9 cependant que le processus mis en route par la RGA n'\u00e9tait pas achev\u00e9 et que l'\u00e9tude des attributions dans le domaine de la formation devait se poursuivre. Les projets transversaux de la RGA, tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 7 septembre 2005, et le r\u00e9examen du catalogue des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration permettront de d\u00e9terminer si, et dans quelle mesure, une nouvelle attribution de t\u00e2ches entre les d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux s'impose.
\u00c0 la suite de la d\u00e9mission du directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), Monsieur Eric Fumeaux, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9, le 18 mai 2005, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE) et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) de lui pr\u00e9senter un rapport sur les avantages et les inconv\u00e9nients d'un transfert du domaine des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES) de l'OFFT au Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche. Sur la base de ce rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 29 juin 2005, de renoncer provisoirement \u00e0 un transfert du domaine des HES du DFE au DFI\u00a0; il a charg\u00e9 le DFE et le DFI d'\u00e9tudier le regroupement de tous les offices f\u00e9d\u00e9raux en charge de la formation et de la recherche - ou de certaines parties de ces offices - et de lui soumettre des propositions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que cette \u00e9tude doit s'inscrire dans le contexte des r\u00e9formes en cours (\"Paysage des hautes \u00e9coles 2008\") et qu'il convient de porter une attention particuli\u00e8re aux interfaces \u00e0 l'int\u00e9rieur du degr\u00e9 tertiaire et entre la formation professionnelle, les HES et l'\u00e9conomie.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la proposition faite par l'auteur de la motion de dissoudre le DDPS et de transf\u00e9rer les offices au DFJP et au DFAE aboutirait \u00e0 cr\u00e9er des interfaces bien plus nombreuses que celles qui existent actuellement dans le domaine de la politique de la s\u00e9curit\u00e9. Les ajustements structurels d\u00e9cid\u00e9s le 22 juin 2005 dans le domaine de la politique de la s\u00e9curit\u00e9 attestent la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'optimiser les processus relatifs \u00e0 la politique de la s\u00e9curit\u00e9 pour le bien du pays.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1126656000000)\/","SubmittedBy":"Randegger Johannes","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1378166400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1763106382370)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118880000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche"}}