Le bureau est pri\u00e9 de soumettre au Conseil une proposition de modification de l'article 57 (Publication des donn\u00e9es relatives aux votes) du R\u00e8glement du Conseil national qui assurera la publication simple et uniforme des r\u00e9sultats de tous les votes pour mettre un terme aux mauvaises exp\u00e9riences que nous avons faites depuis l'entr\u00e9e en vigueur dudit R\u00e8glement, soit le 1er d\u00e9cembre 2003, je veux parler ici des complications inutiles que rencontrent les services administratifs et les citoyens souhaitant les consulter.
La question de la publication des r\u00e9sultats des votes du Conseil national avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 largement discut\u00e9e lors de l'adoption du nouveau R\u00e8glement. Par 54 voix contre 53, donc \u00e0 une voix pr\u00e8s, score d\u00fb plut\u00f4t au hasard, le Conseil avait alors refus\u00e9 une proposition qui pr\u00e9voyait que tous ces r\u00e9sultats soient publi\u00e9s de mani\u00e8re simple et uniforme. La disposition actuelle pr\u00e9voit que \"les autres r\u00e9sultats de vote soient publi\u00e9s sous la forme d'une liste nominative accessible au public\". Or l'application qui en a \u00e9t\u00e9 faite jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montre que la consultation de ces autres r\u00e9sultats est beaucoup trop compliqu\u00e9e, faisant perdre un temps inutile aux Services du Parlement et aux citoyens qui s'y livrent.
Il faut donc modifier au plus vite la disposition en question, \u00e9tant donn\u00e9 que personne n'est oppos\u00e9 ici \u00e0 l'application du principe de publicit\u00e9.
Le Bureau a examin\u00e9 la motion \u00e0 sa s\u00e9ance du 1er septembre 2005. Il estime majoritairement qu'une publication syst\u00e9matique des listes nominatives de tous les r\u00e9sultats de vote serait probl\u00e9matique. Le Bureau fait notamment remarquer que dans le cadre de votes impliquant plusieurs scrutins, il arrive que certains d\u00e9put\u00e9s ou groupes proc\u00e8dent \u00e0 des votes \" tactiques \" : or, publi\u00e9e hors contexte, une telle liste nominative pourrait pr\u00eater \u00e0 confusion ou \u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9e. D'autres membres du Bureau font cependant valoir que, comme il est d'ores et d\u00e9j\u00e0 possible de consulter tous les r\u00e9sultats de vote, le droit en vigueur ne constitue en aucune fa\u00e7on un garde-fou contre une interpr\u00e9tation erron\u00e9e. Enfin, certains membres du Bureau estiment que la distinction qui est faite aujourd'hui entre les \" votes nominatifs \" (diffusion syst\u00e9matique et publication au Bulletin officiel) et les \" votes accessibles au public \" (publication sur demande) n'est pas pertinente.
Par 7 voix contre 3, le Bureau a d\u00e9cid\u00e9 qu'il proposerait de rejeter la motion. Il a par ailleurs d\u00e9cid\u00e9 (par 7 voix contre 2) de r\u00e9examiner le dispositif actuel en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de revenir \u00e0 l'ancien syst\u00e8me, qui pr\u00e9voyait de ne rendre publiques les listes nominatives qu'en cas de vote nominatif.