Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de v\u00e9rifier la gravit\u00e9 des agissements en bande, d'en tirer les conclusions en menant une campagne de sensibilisation tout en adaptant notre droit p\u00e9nal.
","ReasonText":"Les m\u00e9dias rapportent quotidiennement des exactions commises en bande touchant les domaines les plus divers. Murs tagu\u00e9s, \u00e9l\u00e8ves rackett\u00e9s, jeunes molest\u00e9s, personnes tabass\u00e9es, femmes viol\u00e9es, victimes ex\u00e9cut\u00e9es, d\u00e9fraient plus ou moins r\u00e9guli\u00e8rement la chronique. L'effet \"meute\" joue un r\u00f4le important voire d\u00e9terminant dans la commission de ces infractions, souvent gratuites, parfois sordides. Il d\u00e9responsabilise les auteurs qui avouent dans nombre de cas ne pas se reconna\u00eetre dans l'outrance de leur comportement. L'esprit \"clan\", l'appartenance \u00e0 un groupe, galvanisent et aveuglent les individus, lesquels ne mesurent plus la r\u00e9alit\u00e9, la port\u00e9e et la gravit\u00e9 de leurs actes. L'augmentation du nombre de cas, le degr\u00e9 de violence, de cruaut\u00e9 parfois atteint, nous obligent \u00e0 r\u00e9agir. Tout d'abord en menant une campagne de sensibilisation de la population, visant en particulier les adolescents et les jeunes adultes. Ensuite, en adaptant le droit p\u00e9nal dont les dispositions actuelles en mati\u00e8re de protection de la vie, de l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle et du patrimoine, nous paraissent insuffisantes. Pire, les crimes et d\u00e9lits contre la libert\u00e9, les infractions contre l'int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, n'\u00e9rigent pas en circonstance aggravante l'agissement en bande. Il faut combler ces lacunes et toutes celles qui appara\u00eetront \u00e0 l'\u00e9tude de cette d\u00e9licate probl\u00e9matique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime en principe justifi\u00e9e une analyse de la gravit\u00e9 des infractions commises en bande. Par ailleurs, il conviendrait parall\u00e8lement d'\u00e9tudier les causes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne caract\u00e9ristique de notre \u00e9poque pour pouvoir arr\u00eater les mesures qui s'imposent. La question de savoir si celles-ci consisteront en une campagne de sensibilisation, des modifications du Code p\u00e9nal (CP) ou en d'autres mesures ne pourra \u00eatre tranch\u00e9e qu'au moment o\u00f9 les investigations n\u00e9cessaires auront \u00e9t\u00e9 faites. On ne saurait les anticiper, comme l'auteur du postulat semble enclin \u00e0 le faire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut d\u00e8s lors se d\u00e9clarer pr\u00eat \u00e0 lancer d\u00e8s maintenant une campagne de sensibilisation accompagn\u00e9e d'une r\u00e9vision du CP. Cela irait \u00e0 l'encontre du sens et du but d'un postulat (cf. art. 123 LParl\u00a0; RS 171.10), et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que de telles mesures ne sont \u00e0 l'heure actuelle pas appropri\u00e9es. Ces pr\u00e9cisions \u00e9tant apport\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1125446400000)\/","SubmittedBy":"Chevrier Maurice","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1308096000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808720690)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit"}}