Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de limiter son soutien aux manifestations et aux associations sportives qui renoncent totalement \u00e0 la publicit\u00e9 pour des boissons alcoolis\u00e9es.
","ReasonText":"Le fait que les pouvoirs publics encouragent les activit\u00e9s sportives s'inscrit dans une politique de sant\u00e9 publique et s'explique par la valeur p\u00e9dagogique du sport (il convient de saluer \u00e0 ce sujet la proposition de r\u00e9solution sur le sport, lanc\u00e9e \u00e0 l'initiative de l'ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral Ogi).
Il est donc incompr\u00e9hensible que des \u00e9v\u00e9nements sportifs et des associations sportives de grande envergure laissent aux boissons alcoolis\u00e9es un espace publicitaire de plus en plus important, sous une forme particuli\u00e8rement agressive\u00a0: r\u00e9clames pour de la bi\u00e8re sur les casques des joueurs de hockey, coupons de participation \u00e0 des concours avec le logo officiel de l'Association suisse de football sur des bouteilles de bi\u00e8re, utilisation de l'image de l'entra\u00eeneur suisse dans des publicit\u00e9s pour de la bi\u00e8re, etc.
En m\u00eame temps, les manifestations de football ou de hockey sur glace sont de plus en plus souvent perturb\u00e9es par des hooligans\u00a0; or, c'est bien connu, la consommation d'alcool est pr\u00e9cis\u00e9ment l'un des facteurs d\u00e9clencheurs de ce genre de violence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La consommation d'alcool est enracin\u00e9e, sous diverses formes, dans notre soci\u00e9t\u00e9 et notre culture. La popularit\u00e9 dont jouit l'alcool explique en grande partie la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une distinction nette entre plaisir, habitude, abus et d\u00e9pendance.
Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, toute une s\u00e9rie de mesures sont appliqu\u00e9es dans le contexte du sport pour pr\u00e9venir les probl\u00e8mes pouvant r\u00e9sulter d'une consommation abusive d'alcool. Il s'agit essentiellement de mesures pr\u00e9ventives et correctives, qui ob\u00e9issent au principe de l'autor\u00e9gulation du sport. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO), en collaboration avec Swiss Olympic, joue un r\u00f4le actif en ce domaine, puisqu'il dirige, accompagne ou soutient ces mesures\u00a0:
- L'OFSPO a instaur\u00e9, dans le cadre du concept du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour une politique du sport, diff\u00e9rentes mesures visant \u00e0 pr\u00e9venir les toxico-d\u00e9pendances et la violence\u00a0; ces mesures sont appliqu\u00e9es en collaboration avec divers partenaires.
- L'OFSPO soutient Swiss Olympic dans son engagement en faveur d'un sport sain et loyal, fond\u00e9 notamment sur les sept principes de la \"Charte \u00e9thique\"; le respect de cette charte est un crit\u00e8re pour l'octroi de subsides f\u00e9d\u00e9raux aux f\u00e9d\u00e9rations sportives.
- L'OFSPO, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et Swiss Olympic soutiennent conjointement le programme de pr\u00e9vention \"cool and clean\". Le programme de pr\u00e9vention financ\u00e9 par le fonds de pr\u00e9vention du tabac pr\u00e9voit \u00e9galement, dans le sport des jeunes (populaire et de performance), des mesures visant \u00e0 imposer des zones sans fum\u00e9e et sans alcool.
- Les directives-cadres \u00e9labor\u00e9es par Swiss Olympic pr\u00e9voient enfin des restrictions pouvant aller jusqu'\u00e0 l'interdiction de consommer de l'alcool lors de manifestations sportives (applicables p. ex. pour les sports pr\u00e9sentant des risques de d\u00e9bordements). Ces mesures visent \u00e0 pr\u00e9venir les vell\u00e9it\u00e9s de violence des supporters sous l'emprise de l'alcool.
Si la motion est adopt\u00e9e, les organisations et les promoteurs qui font de la publicit\u00e9 pour des boissons alcoolis\u00e9es seront sanctionn\u00e9s par le retrait des subsides f\u00e9d\u00e9raux. Or, il s'agit l\u00e0 de subventions qui, d'une part, permettent \u00e0 des organisations et des f\u00e9d\u00e9rations sportives de r\u00e9aliser des manifestations sportives internationales et, d'autre part, sont vers\u00e9es dans le cadre de Jeunesse+Sport.
Les grandes manifestations sportives sont li\u00e9es \u00e0 des sponsors par des contrats internationaux. L'application de la requ\u00eate de l'auteur de la motion pourrait amener la Suisse \u00e0 \u00eatre de moins en moins sollicit\u00e9e en tant que pays organisateur.
Par ailleurs, seule une minorit\u00e9 de f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales et de clubs font actuellement de la publicit\u00e9 pour des boissons alcoolis\u00e9es. Dans la plupart des cas, ce sont les clubs affili\u00e9s aux f\u00e9d\u00e9rations qui profitent des moyens financiers acquis par ce biais. En renon\u00e7ant compl\u00e8tement \u00e0 cette source de revenus, les clubs et les f\u00e9d\u00e9rations se verraient priv\u00e9s d'importantes ressources pour mener \u00e0 bien leurs activit\u00e9s, en particulier pour promouvoir le sport de la jeunesse. Ces moyens ne peuvent en aucun cas \u00eatre compens\u00e9s par des prestations f\u00e9d\u00e9rales.
Consid\u00e9rant les raisons mentionn\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'adoption de la motion n'est pas pertinente. N\u00e9anmoins, pour pr\u00e9venir les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'alcool, il a l'intention de donner pour mandat \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, en collaboration avec les offices f\u00e9d\u00e9raux et les autres services publics et priv\u00e9s concern\u00e9s, d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale et de lui soumettre une proposition d\u00e9but 2007. Les buts ainsi vis\u00e9s sont au nombre de trois\u00a0: v\u00e9rifier l'effet des mesures actuellement d\u00e9ploy\u00e9es dans le domaine de l'alcool, justifier les \u00e9ventuelles interventions et d\u00e9finir les strat\u00e9gies appropri\u00e9es.
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