Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de nous exposer dans un rapport comment l'installation d'antennes pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile influence le montant des loyers et la valeur des immeubles qui se trouvent \u00e0 proximit\u00e9, et notamment si un propri\u00e9taire doit s'attendre \u00e0 ce que la valeur de son fonds diminue - et si oui, de combien - lorsqu'un op\u00e9rateur installe une telle antenne sur son toit ou dans les parages.
","ReasonText":"De larges milieux de la population s'inqui\u00e8tent des effets du rayonnement des antennes de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile sur leur sant\u00e9. Cela a des r\u00e9percutions jusque sur le march\u00e9 de l'immobilier. Les rapports se multiplient en effet, annon\u00e7ant que des immeubles ont perdu de leur valeur lorsqu'une telle antenne a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e sur leur toit ou dans les parages. Les propri\u00e9taires d\u00e9sireux de vendre constatent que leurs biens se vendent plus mal voire ne trouvent plus du tout d'acheteurs. Les agences immobili\u00e8res parlent d'une d\u00e9cote de 30 \u00e0 50\u00a0%. Les propri\u00e9taires enregistrent de plus une baisse des recettes des loyers, car les locataires ne veulent plus habiter \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une antenne. On conna\u00eet des cas o\u00f9 ils ont d\u00fb consentir \u00e0 abaisser les loyers pour les garder.
Aujourd'hui, il y a plus de 12 000 m\u00e2ts d'antennes dans toute la Suisse et chaque jour voit s'en \u00e9riger de nouveaux. La partie habitable du pays en est couverte. Les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre graves pour les march\u00e9s de la location et de la vente d'immeubles. Aussi faut-il imp\u00e9rativement les conna\u00eetre en d\u00e9tail, aussi bien dans l'int\u00e9r\u00eat des personnes concern\u00e9es que pour l'avenir de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de nous exposer dans un rapport si - et si oui comment - l'installation d'antennes pour la t\u00e9l\u00e9phonie mobile influence le montant des loyers et la valeur des immeubles qui se trouvent \u00e0 proximit\u00e9. Dans la r\u00e9ponse qu'il a donn\u00e9e au postulat Humbel (04.3115) qui lui a \u00e9t\u00e9 transmis, il a promis de quantifier les risques en la mati\u00e8re et de les r\u00e9duire. Je vais ici plus loin en lui demandant de tirer un bilan de la situation actuelle et de faire des projections pour l'avenir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La forte hausse des besoins en communication mobile de la population enregistr\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es a entra\u00een\u00e9, notamment, une prolif\u00e9ration importante des antennes de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, en particulier dans les zones urbanis\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que cette \u00e9volution ne va pas sans effets secondaires ind\u00e9sirables, dont certains peuvent affecter les march\u00e9s de la location et de la vente d'immeubles.
Il n'existe pour l'heure aucune enqu\u00eate d\u00e9taill\u00e9e sur ce type de r\u00e9percussions. De ce fait, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des for\u00eats et du paysage a charg\u00e9 l'EPFZ (CEPE) de r\u00e9aliser une \u00e9tude afin de d\u00e9terminer si le rayonnement non ionisant, la pollution de l'air et le bruit ont une influence sur les loyers et les prix de l'immobilier. Les r\u00e9sultats sont attendus pour 2006.
L'auteur du postulat demande, dans son d\u00e9veloppement, l'\u00e9tablissement d'un rapport tirant un bilan de la situation actuelle et faisant des projections pour l'avenir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas en mesure d'acc\u00e9der \u00e0 cette requ\u00eate pour l'instant. Pour des raisons d'\u00e9conomie administrative, il n'est en effet pas envisageable de mener plusieurs enqu\u00eates de front sur le sujet. De plus, les pr\u00e9visions sur l'\u00e9volution future de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile comporteraient trop d'incertitudes, car il est quasiment impossible d'anticiper la perception des risques en la mati\u00e8re.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1127433600000)\/","SubmittedBy":"Hollenstein Pia","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"34|2846","Category":null,"Modified":"\/Date(1690486467440)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"M\u00e9dias et communication|Am\u00e9nagement du territoire et logement"}}