Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ordonner une mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude relative aux effets de l'immigration sur le syst\u00e8me \u00e9tatique de r\u00e9partition (\"Die Wirkung der Einwanderung auf das staatliche Umverteilungssystem des Gastlandes\"; en allemand uniquement).
","ReasonText":"Dans cette \u00e9tude publi\u00e9e en 1993, Thomas Straubhaar et Ren\u00e9 Weber parvenaient \u00e0 des r\u00e9sultats qui ne concordaient pas du tout avec les th\u00e8ses habituellement d\u00e9fendues par le public, leur conclusion \u00e9tant en effet que les trangers \u00e9taient \"rentables\" pour notre \u00e9conomie. L'\u00e9tude montre, par exemple, que les caisses des assurances sociales de notre pays profitent de l'immigration et que chaque m\u00e9nage \u00e9tranger nous subventionne chaque ann\u00e9e \u00e0 raison de 2000 francs.
Cette \u00e9tude se base sur des chiffres datant du d\u00e9but des ann\u00e9es nonante. Depuis, nous avons connu une r\u00e9cession d'une d\u00e9cennie, et il serait donc judicieux de faire mettre \u00e0 jour cette \u00e9tude, sur la base de chiffres plus r\u00e9cents. Il est tr\u00e8s important de pouvoir disposer de donn\u00e9es \u00e0 jour dans le domaine des migrations, car il faut que le d\u00e9bat redevienne objectif le plus rapidement possible.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a rejet\u00e9 le postulat 03.3166 du 21 mars 2003, de m\u00eame teneur, essentiellement en raison de probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques fondamentaux et de la faible valeur probante de l'\u00e9tude. Son appr\u00e9ciation ne s'est en rien modifi\u00e9e. Jugeant donc que la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude n'apporterait aucune connaissance suppl\u00e9mentaire, il rejette cette demande.
Cependant, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 par le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police de pr\u00e9senter un rapport sur l'\u00e9tat de l'int\u00e9gration des \u00e9trangers en Suisse d'ici \u00e0 fin 2005. Ce rapport fera l'\u00e9tat des lieux des donn\u00e9es disponibles dans des domaines majeurs tels que l'\u00e9ducation, la formation professionnelle et le monde du travail. Si des lacunes apparaissent, il sera possible de faire des analyses approfondies par la suite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1127433600000)\/","SubmittedBy":"B\u00fchlmann C\u00e9cile","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1149850470293)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236398080)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}