Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de r\u00e9server, dans les ann\u00e9es 2006-2008, au minimum 1 pour mille du total des d\u00e9penses op\u00e9r\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration au profit des transports. Ce montant sera affect\u00e9 au projet de construction de Swissmetro.
","ReasonText":"Toutes les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 et les travaux de recherche op\u00e9r\u00e9s jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent dans le cadre du projet Swissmetro montrent que la construction d'une ligne souterraine \u00e0 grande vitesse sur laquelle circuleraient des trains volants avan\u00e7ant par sustentation magn\u00e9tique dans des tunnels sous vide d'air peut \u00eatre rentable. La phase de tests effectu\u00e9s par les ing\u00e9nieurs de l'EPFZ sur une maquette num\u00e9rique, phase baptis\u00e9e Histar I, s'\u00e9tant sold\u00e9e par un succ\u00e8s fin 2004, la phase II vient d'\u00eatre engag\u00e9e.
Or, pour inciter davantage de partenaires de l'industrie \u00e0 financer cette deuxi\u00e8me phase, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit montrer l'exemple et monter en premi\u00e8re ligne pour d\u00e9fendre ce projet unique au monde. En y participant, chaque ann\u00e9e entre 2006 et 2008, \u00e0 raison de 1 pour mille de ses d\u00e9penses en faveur des transports (soit d'environ 7,5 millions de francs), elle lancerait un signal tr\u00e8s fort \u00e0 la cantonade.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 22 mai 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son int\u00e9r\u00eat pour la technologie Swissmetro. Il a \u00e9galement \u00e0 cette occasion fait le point sur l'\u00e9tat de d\u00e9veloppement du projet et sur cette base d\u00e9finit que Swissmetro devait pour l'heure \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un projet de recherche technologique. Ceci signifie que la premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 accomplir consiste \u00e0 d\u00e9montrer la faisabilit\u00e9 technique du projet. D'ailleurs, une premi\u00e8re phase de recherche a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soutenue financi\u00e8rement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, et une demande de financement a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour une phase suivante. Les r\u00e9sultats de recherche obtenus \u00e0 ce jour montrent que l'orientation technologique de Swissmetro est en accord avec l'\u00e9volution technique des trains \u00e0 grande vitesse. Sur cette base, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9it\u00e8re comme par le pass\u00e9, son soutien \u00e0 tout projet de recherche li\u00e9 \u00e0 cette technologie. Ces projets doivent satisfaire strictement les crit\u00e8res appliqu\u00e9s par la Commission pour la technologie et l'innovation, principalement ceux exigeant une participation industrielle correspondant \u00e0 un march\u00e9 \u00e0 fort potentiel \u00e9conomique.
\u00c0 la suite de cela, de nombreuses questions devront encore trouver des r\u00e9ponses avant que Swissmetro puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen de transport \u00e0 int\u00e9grer dans la planification et dans le r\u00e9seau, comme, par exemple, celles li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, la rentabilit\u00e9, la possibilit\u00e9 d'expansion au niveau europ\u00e9en, etc.
En outre, le syst\u00e8me de transport actuel est d\u00e9sormais tiraill\u00e9 entre deux tendances\u00a0: les besoins de mobilit\u00e9 qui ne cessent de cro\u00eetre et les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui exigent des restrictions budg\u00e9taires. Le financement des transports en Suisse a effectivement souffert ces derni\u00e8res ann\u00e9es des programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taire qui prolongent leurs effets sur les ann\u00e9es 2006-2008. Le seul maintien de l'offre existante en devient difficile. Les ressources sont d\u00e9j\u00e0 pleinement affect\u00e9es aux moyens de transports existants et la demande pour des ressources plus importantes est pressante.
Ainsi, au vu de l'\u00e9tat d'avancement du projet Swissmetro - dont la d\u00e9monstration de la faisabilit\u00e9 n'en est qu'\u00e0 une des premi\u00e8res phases - et au vu des finances f\u00e9d\u00e9rales, il n'appara\u00eet pas opportun pour l'heure d'attribuer des moyens existentiels pour les transports au projet Swissmetro. Il convient de poursuivre la ligne d\u00e9cid\u00e9e le 22 mai, \u00e0 savoir de consid\u00e9rer et financer ce projet comme un projet de recherche.
Il convient \u00e9galement de noter que Swissmetro est un projet priv\u00e9 et qu'il revient \u00e0 Swissmetro SA de promouvoir son projet. Swissmetro SA est donc libre de d\u00e9poser des demandes, comme elle l'a fait, par exemple, pour Histar I, afin d'obtenir un soutien financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1127433600000)\/","SubmittedBy":"Triponez Pierre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533471097)\/","SubmissionDate":"\/Date(1118966400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4708,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}