Suite aux inondations qui ont frapp\u00e9 plusieurs r\u00e9gions de Suisse et aux d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables qu'elles ont provoqu\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment \u00e9value-t-il le bilan global des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'heure actuelle\u00a0?
2. \u00c0 ses yeux, o\u00f9 faut-il agir \u00e0 court, moyen et long terme (au niveau tant politique que pratique) pour qu'il puisse prendre des mesures pr\u00e9ventives suppl\u00e9mentaires dans son domaine de comp\u00e9tences\u00a0?
3. Les enseignements tir\u00e9s des pr\u00e9c\u00e9dentes catastrophes naturelles et les mesures pr\u00e9ventives auxquelles ils ont donn\u00e9 lieu ont-ils permis de limiter les d\u00e9g\u00e2ts\u00a0?
4. Quelles mesures peut-il prendre pour obliger les cantons \u00e0 \u00e9tablir les cartes des zones dangereuses d'ici \u00e0 deux \u00e0 trois, et non d'ici \u00e0 huit \u00e0 dix ans\u00a0? Quelle strat\u00e9gie poursuit-il pour combler les lacunes identifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection contre les crues\u00a0?
5. Quelles aides suppl\u00e9mentaires pr\u00e9voit-il, notamment pour assurer la reconstruction rapide des infrastructures et pour soutenir \u00e9conomiquement les personnes sinistr\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les \u00e9tablissements cantonaux d'assurance et les compagnies d'assurance priv\u00e9es estiment actuellement les dommages \u00e0 quelque 1,85 milliard de francs. La majeure partie des d\u00e9g\u00e2ts des particuliers devrait ainsi \u00eatre couverte. Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la remise en \u00e9tat des infrastructures devront \u00eatre pris en charge par les pouvoirs publics. Le relev\u00e9 de ces d\u00e9g\u00e2ts est en cours. Les premiers chiffres fiables pour le secteur public seront disponibles fin octobre. Le montant global du sinistre sera vraisemblablement comparable \u00e0 celui de 1987.
2. Les mesures pr\u00e9ventives d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ont prouv\u00e9 leur efficacit\u00e9. Elles montrent que les bases l\u00e9gales d'une politique de protection s'inscrivant dans une optique d'une gestion int\u00e9grale des risques sont en principe suffisantes.
Des probl\u00e8mes avant tout financiers se posent aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral, cantonal et communal. Une politique durable dans le domaine de la pr\u00e9vention des risques naturels est tributaire d'un financement suffisant et constant. Les budgets de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2005/06 et le plan financier 2007-2009 pr\u00e9voient environ 60 millions de francs par ann\u00e9e pour la protection contre les crues. Afin qu'ils puissent d\u00e9ployer leurs effets, les investissements dans les mesures pr\u00e9ventives doivent se faire sur une longue dur\u00e9e. Ces mesures concernent notamment l'entretien des eaux (y compris celui de la for\u00eat de protection ainsi que la pr\u00e9vention de l'\u00e9rosion du sol par la conservation des terres cultivables), les mesures d'am\u00e9nagement du territoire, les ouvrages de protection ainsi que les mesures li\u00e9es aux plans d'urgence et aux plans d'intervention (protection de la population).
Une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate ne peut \u00eatre garantie que par une gestion int\u00e9grale des risques comprenant la pr\u00e9vention (p. ex. les mesures d'entretien, les mesures de planification comme la cr\u00e9ation de zones inondables, la construction d'ouvrages de protection), la pr\u00e9paration (p. ex. l'organisation, la planification des ressources et des interventions, la formation), l'intervention (p. ex. avertissement, alerte, information, sauvetage, pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts) et la mise en \u00e9tat (p. ex. approvisionnement et \u00e9vacuation, syst\u00e8mes de transport, communication).
Les mesures pr\u00e9ventives de tous les acteurs - propri\u00e9taires, assureurs, communes, cantons et Conf\u00e9d\u00e9ration - doivent \u00eatre coordonn\u00e9es. Il convient d'examiner des mesures afin de lib\u00e9rer les espaces n\u00e9cessaires pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 (changement d'affectation, voire d\u00e9molition de b\u00e2timents aux endroits critiques). Dans le domaine des interventions, il faut vouer encore davantage d'attention \u00e0 l'information de la population la plus rapide et la plus pr\u00e9cise possible.
3. Lorsque des mesures de protection contre les crues ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux normes en vigueur, d'importants d\u00e9g\u00e2ts ont visiblement pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, comme on a pu le constater notamment \u00e0 Sachseln ou pour l'Engelbergeraa.
La r\u00e9organisation des op\u00e9rations de conduite, de secours et de sauvetage dans le cadre de la r\u00e9forme de la protection de la population a permis d'accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 des interventions par rapport aux \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs. Parall\u00e8lement, depuis la temp\u00eate Lothar (1999), MeteoSuisse a mis en place un syst\u00e8me d'alerte en cas d'intemp\u00e9ries. Ces am\u00e9liorations sont aussi le r\u00e9sultat des le\u00e7ons tir\u00e9es des intemp\u00e9ries majeures des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es.
Les services concern\u00e9s analyseront \u00e9galement les crues de 2005 afin d'en tirer les le\u00e7ons. Cette analyse - conform\u00e9ment au mod\u00e8le de gestion int\u00e9gr\u00e9e des risques - prendra un certain temps. Il faudra ainsi compter un \u00e0 deux ans pour r\u00e9parer les dommages imm\u00e9diats, de sorte que les conclusions de cette analyse pourront \u00eatre mises en application dans les projets subs\u00e9quents.
4. L'\u00e9tablissement des cartes de dangers et surtout les mesures qui en d\u00e9coulent au niveau de l'am\u00e9nagement du territoire sont un processus qui ne peut pas \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 volont\u00e9. Les cantons et les communes sont responsables de l'\u00e9tablissement des cartes de dangers. Leur implication directe est importante en raison de leur connaissance des lieux et de l'acceptation des r\u00e9sultats qui en r\u00e9sulte. Cette acceptation est une condition essentielle \u00e0 la mise en oeuvre des mesures li\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement du territoire dans le cadre des plans d'affectation. Dans ce domaine, la dur\u00e9e est d\u00e9termin\u00e9e par les proc\u00e9dures d'approbation et les possibles oppositions. Les retards \u00e0 ce stade sont beaucoup plus importants que pour l'\u00e9tablissement proprement dit des cartes, qui pourra \u00eatre largement achev\u00e9 d'ici 2011. Des probl\u00e8mes peuvent \u00e9galement surgir faute de capacit\u00e9s suffisantes chez les sp\u00e9cialistes qualifi\u00e9s. Il s'agit donc de trouver la dur\u00e9e optimale pour les deux \u00e9tapes, celle de l'\u00e9tablissement des cartes et celle de la r\u00e9alisation des mesures. Tant au niveau de la dur\u00e9e que de la qualit\u00e9 des travaux, la Suisse soutient la comparaison internationale, ainsi que le prouve l'int\u00e9r\u00eat de l'\u00e9tranger pour le mod\u00e8le suisse.
La strat\u00e9gie actuelle, qui consiste \u00e0 r\u00e9aliser des mesures pr\u00e9ventives une fois les d\u00e9ficits identifi\u00e9s, a fait ses preuves. Un \u00e9l\u00e9ment essentiel est l'implication de tous les acteurs dans une conception globale, qui permet non seulement de se pr\u00e9munir contre des \u00e9v\u00e9nements fr\u00e9quents, mais aussi de r\u00e9duire sensiblement les d\u00e9g\u00e2ts en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur difficilement ma\u00eetrisable. Il s'agit de mobiliser toutes les personnes concern\u00e9es.
5. Les dommages directs subis par la population sont couverts en premier lieu par les assurances et, dans les cas de rigueur, par la Cha\u00eene du Bonheur. Une rapide remise en \u00e9tat de l'infrastructure est l'aide \u00e9conomique la plus efficace que les pouvoirs publics puissent apporter \u00e0 la population concern\u00e9e. Comme lors des \u00e9v\u00e9nements de 1987, 1993, 1999 ou 2000, la Conf\u00e9d\u00e9ration concentre donc son aide sur l'assistance des cantons dans l'accomplissement de ces travaux. Des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les fonds suppl\u00e9mentaires requis ne peuvent \u00eatre fournies qu'une fois que les cantons auront dress\u00e9 un inventaire des d\u00e9g\u00e2ts.
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