Il y a quelques ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e9tait encore un employeur mod\u00e8le. Les salaires des cadres ont certes toujours \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du secteur priv\u00e9 (\u00e9cart peu marqu\u00e9 entre les salaires), mais les prestations sociales, en particulier celles du deuxi\u00e8me pilier, \u00e9taient bonnes. Entr\u00e9e en vigueur il y a trois ans seulement, la nouvelle loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui s'inspire fortement du droit priv\u00e9, ne conna\u00eet plus de protection g\u00e9n\u00e9rale contre le licenciement. C'est la raison pour laquelle il faut un nouveau partenariat social, que le DFF a promis d'instaurer de concert avec les syndicats et les associations de personnel. Bien que des d\u00e9clarations communes et des promesses aient \u00e9t\u00e9 faites, et que des accords \u00e9crits aient \u00e9t\u00e9 conclus, ils n'ont cess\u00e9 d'\u00eatre viol\u00e9s ces derniers temps, ce qui explique le m\u00e9contentement croissant du personnel. Ce dernier a r\u00e9colt\u00e9 plus de 16 000 signatures en l'espace de trois semaines seulement, avant la session d'\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'appui d'une p\u00e9tition contre le d\u00e9mant\u00e8lement social en cours. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les autorit\u00e9s n'ont pas esquiss\u00e9 la moindre r\u00e9action.
Le 19 d\u00e9cembre 2003, une \"D\u00e9claration d'intention commune\" a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Kaspar Villiger, alors chef du DFF, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et par les pr\u00e9sidents des associations de personnel. On peut y lire ceci\u00a0: \"Consciente de sa responsabilit\u00e9 sur le plan social, la Conf\u00e9d\u00e9ration entend rester un employeur ouvert au progr\u00e8s. Elle continuera de se montrer attrayante et comp\u00e9titive sur le march\u00e9 de l'emploi en offrant des conditions de travail r\u00e9pondant aux exigences actuelles, de mani\u00e8re \u00e0 engager et \u00e0 fid\u00e9liser un personnel qualifi\u00e9 et motiv\u00e9.\" Or, le partenariat social a \u00e9t\u00e9 tellement malmen\u00e9 ces derniers mois par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que le directeur de l'OFPER, qui s'\u00e9tait toujours montr\u00e9 loyal jusque-l\u00e0, est parti \u00e0 la retraite \u00e0 l'\u00e2ge de 60 ans, ne voulant plus partager la responsabilit\u00e9 de cette politique.
En ce qui concerne la caisse de pension, on peut lire ce qui suit dans la \"D\u00e9claration d'intention commune\": \"Le passage du r\u00e9gime de la primaut\u00e9 des prestations \u00e0 celui de la primaut\u00e9 des cotisations ne sera li\u00e9 \u00e0 aucune mesure d'\u00e9conomies. Le niveau actuel des prestations devra \u00eatre maintenu. .... Une prestation-vieillesse comparable au niveau de prestations actuel devra normalement \u00eatre atteinte avant les 65 ans r\u00e9volus. Un changement du syst\u00e8me de primaut\u00e9 devra permettre un d\u00e9part progressif \u00e0 la retraite sans affecter les prestations.\" Cet objectif correspond aussi \u00e0 l'intention affich\u00e9e jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par le Parlement. Or, ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cherche \u00e0 faire en pr\u00e9sentant son message sur la r\u00e9vision de la loi relative \u00e0 Publica, c'est exactement le contraire de ce qu'il a promis\u00a0: en relevant l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 65 ans et en augmentant massivement - de 4 \u00e0 9\u00a0% - les taux de cotisation pour les employ\u00e9s de plus de 45 ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne fait rien d'autre que d\u00e9cr\u00e9ter qu'il faudra travailler plus longtemps et cotiser davantage pour toucher des rentes plus petites.
Dans ces conditions, nous posons les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que la politique actuelle relative aux salaires et au personnel (notamment la pression sur les salaires apr\u00e8s le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2004, l'absence de compensation ordinaire du rench\u00e9rissement, l'absence d'augmentation des salaires en termes r\u00e9els depuis 1991, les suppressions d'emplois et la r\u00e9forme de Publica, qui aura des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur les employ\u00e9s) est une politique qui permet d'\"engager et de fid\u00e9liser du personnel qualifi\u00e9\"?
2. Que fait-il pour lutter contre la d\u00e9motivation accrue, voire la r\u00e9signation, du personnel f\u00e9d\u00e9ral que les enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es\u00a0? Quelle a \u00e9t\u00e9 sa r\u00e9action face \u00e0 la p\u00e9tition que le Parlement et lui ont re\u00e7ue \u00e0 la fin mai 2005\u00a0? Voit-il aussi un motif de s'alarmer dans le fait que la moiti\u00e9 des personnes qu'il emploie aient d\u00fb d\u00e9poser une p\u00e9tition pour attirer l'attention sur leur m\u00e9contentement\u00a0? Que fait-il pour y rem\u00e9dier\u00a0?
3. La \"D\u00e9claration d'intention commune\" cit\u00e9e plus haut demande aussi que les associations de personnel soient associ\u00e9es \u00e0 la prise des d\u00e9cisions portant sur les programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taires. On peut y lire ceci\u00a0: \"Les corrections de salaires ne seront pas effectu\u00e9es de mani\u00e8re arbitraire et se baseront sur des comparaisons salariales repr\u00e9sentatives.\"Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il que la politique du personnel en vigueur soit aux antipodes de cette belle d\u00e9claration d'intention\u00a0? Une comparaison des salaires pr\u00e9sent\u00e9e par l'OFPER lui-m\u00eame montre que la Conf\u00e9d\u00e9ration, par rapport aux cantons, verse des salaires de 8 \u00e0 17\u00a0% inf\u00e9rieurs aux personnes qui ont termin\u00e9 un apprentissage, l'\u00e9cart oscillant m\u00eame entre 17 et 31\u00a0% dans le cas des personnes ayant termin\u00e9 une formation universitaire\u00a0! Dans ces conditions, ne faut-il pas consid\u00e9rer comme arbitraire la coupe de 50 millions de francs d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre du programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2004 au chapitre des augmentations de salaire, contrairement \u00e0 l'intention affich\u00e9e et contrairement \u00e0 l'imp\u00e9ratif de la comparaison des salaires\u00a0?
4. Qu'a fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contre les d\u00e9cisions d'\u00e9conomies suppl\u00e9mentaires communiqu\u00e9es par le DFJP imm\u00e9diatement apr\u00e8s les d\u00e9cisions portant sur le programme d'all\u00e8gement budg\u00e9taire 2004, quand le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Blocher a annonc\u00e9 de fa\u00e7on tout \u00e0 fait arbitraire 150 licenciements sans avoir consult\u00e9 au pr\u00e9alable les associations de personnel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou l'OFPER\u00a0? Que fait-il pour r\u00e9pondre \u00e0 l'inqui\u00e9tude croissante des employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et \u00e0 leur peur de perdre leur emploi, sentiments r\u00e9pandus bien au-del\u00e0 du seul DFJP\u00a0?
5. Qu'a-t-il \u00e0 dire sur les promesses qu'il a faites et sur les accords qu'il a conclus \u00e0 propos de la caisse de pension, qu'il ne cesse de violer\u00a0? Sa politique est-elle compatible avec les principes fondateurs d'un partenariat social intact\u00a0? Comment pense-t-il r\u00e9parer le tort qu'il a caus\u00e9 en violant le principe de la bonne foi\u00a0? N'est-il pas paradoxal de vouloir relever l'\u00e2ge de la retraite tout en menant parall\u00e8lement un politique de suppression d'emplois qui fait que l'\u00e2ge r\u00e9el des employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration au moment de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite est d\u00e9sormais inf\u00e9rieur \u00e0 62 ans\u00a0? N'est-il pas tout aussi paradoxal de vouloir relever l'\u00e2ge de la retraite des femmes \u00e0 65 ans alors que tous les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont dans l'impossibilit\u00e9 de prendre une retraite anticip\u00e9e sans subir de fortes r\u00e9ductions de leur rente vieillesse depuis le rejet tr\u00e8s clair de la 11e r\u00e9vision de l'AVS lors de la votation populaire du mois de mai 2004\u00a0?
6. Le passage du taux d'int\u00e9r\u00eat technique de la caisse Publica de 4 \u00e0 3,5\u00a0% n\u00e9cessite une augmentation de capital de l'ordre de 1 milliard de francs par le biais d'un rel\u00e8vement des cotisations ou d'une r\u00e9duction des prestations. M\u00eame s'il est d'usage que l'employeur prenne \u00e0 sa charge la plus grande partie des co\u00fbts inh\u00e9rents \u00e0 la p\u00e9riode transitoire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut changer de syst\u00e8me de primaut\u00e9 sans faire augmenter les d\u00e9penses. Comment entend-il corriger cet effet antisocial et tenir les promesses qu'il avait faites initialement, \u00e0 savoir op\u00e9rer une r\u00e9vision sans r\u00e9duire les prestations\u00a0?
7. Depuis 15 ans, les programmes d'aust\u00e9rit\u00e9 se succ\u00e8dent. Apr\u00e8s des premiers programmes dits d'\"efficacit\u00e9\", une r\u00e9forme du gouvernement, la r\u00e9forme du DDPS, d'innombrables r\u00e9organisations de d\u00e9partements et d'offices, les programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taires 2003 et 2004, qui entra\u00eeneront au total la suppression de 5000 emplois, on m\u00e8ne actuellement une campagne de suppression d'emplois relativement arbitraire appel\u00e9e \"Programme d'abandon de t\u00e2ches\". Quels autres objectifs le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral poursuit-il en termes de r\u00e9duction des prestations de l'\u00c9tat\u00a0? Quels sont les effets du \"Programme d'abandon de t\u00e2ches\", qui \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le d\u00e9mocratique\u00a0? Quels objectifs suppl\u00e9mentaires le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il atteindre gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme de l'administration et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un \"catalogue des t\u00e2ches\" de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
8. En l'occurrence, comment se fait-il que des dossiers majeurs de la politique du personnel aient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s au chef du DFJP, qui a tenu en public des propos offensants \u00e0 l'\u00e9gard du personnel f\u00e9d\u00e9ral en le disqualifiant par des jugements \u00e0 l'emporte-pi\u00e8ce\u00a0? Sur quelles bases juridiques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est-il appuy\u00e9 pour prendre ces d\u00e9cisions\u00a0? Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 de la politique du personnel n'est-il pas \u00e0 la hauteur de la t\u00e2che, contrairement \u00e0 ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs\u00a0?
9. \u00c0 quelles cons\u00e9quences faut-il s'attendre dans notre pays pour le personnel f\u00e9d\u00e9ral et pour les citoyens\u00a0? Comment et par quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il revenir \u00e0 une politique du personnel qui soit une source de motivation pour les employ\u00e9s et qui soit compatible avec les imp\u00e9ratifs sociaux, dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ensemble de la population de notre pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend globalement position sur sa politique du personnel, par le biais d'une r\u00e9trospective et de br\u00e8ves perspectives.
En abrogeant le statut des fonctionnaires et en mettant en vigueur la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration (LPers) en 2002, la Conf\u00e9d\u00e9ration en sa qualit\u00e9 d'employeur a jet\u00e9 les bases de rapports de travail modernes en son sein et au sein de ses entreprises. La LPers s'est traduite par une plus grande d\u00e9l\u00e9gation des responsabilit\u00e9s et des comp\u00e9tences ainsi que par une prise en compte accrue des principes de l'\u00e9conomie priv\u00e9e au niveau de la gestion. Le nouveau mod\u00e8le comptable utilis\u00e9 depuis l'\u00e9laboration du budget 2007 a entra\u00een\u00e9 des nouveaut\u00e9s fondamentales pour les unit\u00e9s administratives. Celles-ci sont d\u00e9sormais g\u00e9r\u00e9es selon des principes d'\u00e9conomie d'entreprise, sur la base du compte de r\u00e9sultats et du compte des investissements ainsi que d'une comptabilit\u00e9 analytique d'exploitation.
Dans le cadre de l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales, l'administration f\u00e9d\u00e9rale a d\u00fb, \u00e0 partir de 2004, renoncer \u00e0 la strat\u00e9gie de croissance et se concentrer sur les t\u00e2ches essentielles. Le personnel f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 contribu\u00e9 notablement \u00e0 l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales (programmes d'all\u00e8gement budg\u00e9taires 2003 et 2004, programme d'abandon de t\u00e2ches, r\u00e9forme du DDPS). Depuis 2004, la suppression de quelque 2200 postes s'est ajout\u00e9e au recentrage sur l'essentiel dans les domaines d'activit\u00e9, aux coupes budg\u00e9taires et aux abandons de t\u00e2ches. La compression des effectifs a \u00e9t\u00e9 jusqu'ici socialement supportable. \u00c0 la fin de l'ann\u00e9e 2006, seuls 47 licenciements avaient \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires.
Afin d'am\u00e9liorer la gestion administrative, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 la r\u00e9forme de l'administration en automne 2005. Il s'agit d'accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 en simplifiant les processus et en \u00e9vitant les chevauchements. De nouveaux objectifs ambitieux ont ainsi \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s en mati\u00e8re de personnel. D'apr\u00e8s les premi\u00e8res exp\u00e9riences faites avec la LPers, des simplifications suppl\u00e9mentaires et une nouvelle r\u00e9duction de la densit\u00e9 normative sont souhaitables. En cons\u00e9quence, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de r\u00e9viser le droit du personnel. Par ailleurs, la gestion du personnel doit ob\u00e9ir \u00e0 des principes clairs et davantage tenir compte du march\u00e9. Le quotient RH (nombre de sp\u00e9cialistes du personnel par 100 collaborateurs) constitue un objectif quantitatif qui entra\u00eene la suppression de 200 postes suppl\u00e9mentaires. Cet objectif sera atteint en s\u00e9parant clairement les t\u00e2ches et les comp\u00e9tences de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du personnel et des sp\u00e9cialistes d\u00e9partementaux du personnel.
Du fait de ces innovations, les cadres et les collaborateurs doivent faire preuve de souplesse, et acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances et capacit\u00e9s , pour ma\u00eetriser des t\u00e2ches en partie nouvelles. Compte tenu de ces diverses exigences, le processus de changement n'est pas termin\u00e9 au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
En plus des facteurs d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s, il convient de relever au sujet de la politique du personnel que l'administration f\u00e9d\u00e9rale \u00e9volue dans un contexte de comp\u00e9titivit\u00e9 croissante du march\u00e9 du travail. La Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre un employeur exemplaire afin de satisfaire aux exigences \u00e9lev\u00e9es de l'activit\u00e9 \u00e9tatique. Elle a besoin de sp\u00e9cialistes hautement qualifi\u00e9s pour remplir ses t\u00e2ches. Il est primordial que l'administration f\u00e9d\u00e9rale devienne rapidement une organisation efficace et r\u00e9pondant aux besoins des clients.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 des priorit\u00e9s claires en mati\u00e8re de politique du personnel le 16 mai 2007. L'objectif principal consiste \u00e0 mener \u00e0 terme les projets de r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 en cours\u00a0:
- r\u00e9vision totale de la loi relative \u00e0 Publica (changement de primaut\u00e9);
- r\u00e9vision de la LPers\u00a0;
- gestion du personnel (y compris diminution du quotient RH);
- recentrage des cours de formation et de perfectionnement (formation des cadres comprise);
- contr\u00f4le de gestion en mati\u00e8re de personnel.
Outre ces projets jug\u00e9s prioritaires, une s\u00e9rie d'autres projets de r\u00e9formes dans le domaine du personnel font l'objet de travaux. Toutefois, leur mise en oeuvre se heurte \u00e0 des probl\u00e8mes de capacit\u00e9s. Afin de pas compromettre la r\u00e9ussite des projets prioritaires, il convient par cons\u00e9quent de renoncer au souhaitable. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre comme suit les travaux consacr\u00e9s aux projets ci-apr\u00e8s\u00a0:
- syst\u00e8me de plages salariales, jusqu'\u00e0 la fin de 2010\u00a0;
- promotion de la sant\u00e9 au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, jusqu'\u00e0 la fin de 2008.
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