Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9voir un objectif prioritaire prosp\u00e9rit\u00e9 par l'innovation dans le programme de la l\u00e9gislature 2008-2011 et de d\u00e9finir pour cette p\u00e9riode une strat\u00e9gie d'innovation aux objectifs contraignants. Un conseil d'innovation sera institu\u00e9 d\u00e8s la phase pr\u00e9paratoire, en tant qu'organe de direction strat\u00e9gique\u00a0; il se composera de membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie et de personnalit\u00e9s scientifiques.
","ReasonText":"L'innovation est un \u00e9l\u00e9ment essentiel au maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 d'une \u00e9conomie, pour deux raisons principalement. Tout d'abord, avec la lib\u00e9ralisation des \u00e9changes commerciaux mondiaux et la forte baisse des co\u00fbts des transports et des communications, les pays industrialis\u00e9s entrent de plus en plus en concurrence avec les pays o\u00f9 la main-d'oeuvre est \u00e0 la fois qualifi\u00e9e et bien meilleur march\u00e9. Ensuite, les d\u00e9couvertes et les progr\u00e8s tant scientifiques que techniques transforment le monde bien plus rapidement que tout autre facteur et donnent aux entrepreneurs des chances \u00e0 saisir. La Suisse ne peut ni freiner le progr\u00e8s technologique, ni asseoir sa comp\u00e9titivit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des co\u00fbts peu \u00e9lev\u00e9s, \u00e0 des qualifications modestes et \u00e0 des marges serr\u00e9es pour les biens et les services. Elle ne pourra maintenir sa qualit\u00e9 de vie et sa place en tant que p\u00f4le \u00e9conomique qu'en restant \u00e0 la hauteur des pays \u00e0 la pointe du savoir et de la recherche, et en transformant son savoir-faire en valeur ajout\u00e9e sur son propre territoire. Seul un fort potentiel novateur nous permettra de conserver nos emplois et de cr\u00e9er de nouveaux postes. Il y a donc lieu d'examiner les mesures que l'\u00c9tat pourrait prendre pour encourager l'innovation, en collaboration avec le secteur priv\u00e9 (\u00e9conomie, ONG), telles que l'\u00e9diction de conditions-cadres pertinentes et une politique d'innovation dynamique. Les points suivants sont \u00e0 clarifier\u00a0:
- Comment pourrait-on augmenter \u00e0 la fois l'offre et la demande de travaux de recherche et d'inventions dans le secteur des services et de la technologie\u00a0?
- Comment pourrait-on accro\u00eetre la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 imaginer, \u00e0 reprendre et \u00e0 utiliser des produits et des proc\u00e9d\u00e9s novateurs\u00a0?
- Comment pourrait-on r\u00e9ussir \u00e0 transformer mieux et plus rapidement les innovations locales en services et en produits pr\u00eats \u00e0 \u00eatre mis sur le march\u00e9\u00a0?
- Comment pourrait-on adapter les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration et la distribution des ressources financi\u00e8res et humaines afin de rendre prioritaire la politique d'innovation\u00a0?
- Comment pourrait-on garantir que les moyens allou\u00e9s par les pouvoirs publics \u00e0 l'\u00e9ducation, \u00e0 la recherche, au d\u00e9veloppement et au transfert de savoir-faire soient utilis\u00e9s encore plus efficacement\u00a0?
- Comment pourrait-on cr\u00e9er, \u00e0 tous les niveaux du syst\u00e8me \u00e9ducatif suisse, les conditions n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement d'une culture de l'innovation, de la cr\u00e9ativit\u00e9 et de l'esprit d'entreprise\u00a0?
- Comment pourrait-on garantir que la promotion de l'innovation et de la technologie permette \u00e0 la Suisse d'\u00eatre \u00e0 la hauteur des derni\u00e8res d\u00e9couvertes dans les pays \u00e0 la pointe du progr\u00e8s\u00a0?
- Comment pourrait-on am\u00e9liorer les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour que la Suisse reste comp\u00e9titive pour les entreprises internationales et les instituts scientifiques ou technologiques\u00a0?
- Comment pourrait-on am\u00e9liorer les conditions g\u00e9n\u00e9rales pour que la Suisse conserve, voire am\u00e9liore, son rang en tant que p\u00f4le de recherche et d'innovation\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La prosp\u00e9rit\u00e9 par l'innovation constitue un des piliers du site \u00e9conomique de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en est pleinement conscient et consid\u00e8re comme fond\u00e9e la demande de d\u00e9finir une strat\u00e9gie d'innovation pour la l\u00e9gislature 2007-2011. Une question de principe se pose, \u00e0 savoir dans quelle mesure l'\u00c9tat peut et doit influencer le processus d'innovation.
La politique de l'innovation est une t\u00e2che transversale qui concerne plusieurs domaines politiques. Font partie de ces domaines, au sens large, la politique en mati\u00e8re de concurrence - y compris la r\u00e9gulation des march\u00e9s comme ceux de l'\u00e9nergie ou des t\u00e9l\u00e9communications et la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit sur les biens immat\u00e9riels) -, ainsi que la politique du march\u00e9 du travail, la politique budg\u00e9taire ou la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure. La position-cl\u00e9 de la formation \u00e0 tous les niveaux n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer, qu'il s'agisse de formation professionnelle, de recherche et de d\u00e9veloppement, de collaboration entre milieux scientifiques et \u00e9conomie ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment du transfert de savoir et de technologie. Ces diff\u00e9rents domaines, qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration, font actuellement l'objet de vastes projets de r\u00e9forme, de messages ou de rapports impliquant tous les acteurs concern\u00e9s\u00a0: r\u00e9vision des articles constitutionnels consacr\u00e9s \u00e0 la formation (nouveaux art. 61a \u00e0 67), nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur les hautes \u00e9coles (loi-cadre sur les hautes \u00e9coles) et r\u00e9vision de la loi sur la recherche, participation aux programmes de recherche et de formation europ\u00e9ens, strat\u00e9gie et planification \u00e0 moyen terme du Fonds national suisse ainsi que Commission pour la technologie et l'innovation, message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011, rapport concernant le controlling strat\u00e9gique des activit\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.
Les diff\u00e9rents concepts et propositions qui verront le jour dans ce cadre constituent une strat\u00e9gie nationale d'innovation dont les objectifs pour la prochaine l\u00e9gislature seront explicitement expos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le message FRI. Les questions, importantes et fond\u00e9es, soulev\u00e9es dans le d\u00e9veloppement de la motion y seront trait\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et concr\u00e8te.
En outre, lors de la pr\u00e9paration du programme de la l\u00e9gislature 2007-2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera de mani\u00e8re approfondie quelle importance strat\u00e9gique il entend accorder \u00e0 la question de la prosp\u00e9rit\u00e9 par l'innovation dans la perspective d'une politique f\u00e9d\u00e9rale globale. Il fournira au Parlement les renseignements appropri\u00e9s dans son rapport sur le programme de la l\u00e9gislature 2007-2011. Lors des d\u00e9bats sur le programme de la l\u00e9gislature, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales pourront envisager cette question politique fondamentale avec une vue d'ensemble et prendre au besoin les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires.
La motion propose d'instituer un conseil d'innovation en tant qu'organe de direction strat\u00e9gique. Au cours des travaux de r\u00e9forme actuels du paysage des hautes \u00e9coles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend simplifier sur le plan f\u00e9d\u00e9ral les institutions des domaines FRI (structure de l'organisation). La nouvelle loi-cadre sur les hautes \u00e9coles et la r\u00e9vision de la loi sur la recherche donneront au Parlement l'occasion de d\u00e9lib\u00e9rer et de se prononcer \u00e0 ce sujet. C'est dans ce contexte que la proposition d'instituer un conseil d'innovation doit \u00eatre envisag\u00e9e et qu'une d\u00e9cision doit \u00eatre prise \u00e0 ce sujet. C'est pourquoi aucun pr\u00e9judice ne doit \u00eatre caus\u00e9 auparavant par la cr\u00e9ation d'une nouvelle institution comme le demande le texte de la motion.
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