Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer diff\u00e9rents sc\u00e9narios allant de la r\u00e9duction par \u00e9tapes des montants de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales jusqu'\u00e0 l'abolition de l'imp\u00f4t, en fonction du prix du p\u00e9trole, et de les pr\u00e9senter au Parlement.
","ReasonText":"Sous l'effet de l'accroissement de la demande, en particulier de la part des pays \u00e9mergents, le prix du p\u00e9trole brut a consid\u00e9rablement augment\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. La situation s'est encore fortement aggrav\u00e9e apr\u00e8s les d\u00e9vastations r\u00e9centes dans le Sud des \u00c9tats-Unis, \u00e0 tel point que l'on a abouti \u00e0 une v\u00e9ritable explosion des prix, qui avoisinent actuellement les 70 dollars am\u00e9ricains. Le prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 du p\u00e9trole et la rar\u00e9faction de certains produits p\u00e9troliers qui en a r\u00e9sult\u00e9 ont entra\u00een\u00e9 une grave d\u00e9t\u00e9rioration des conditions g\u00e9n\u00e9rales auxquelles est soumise l'\u00e9conomie suisse. Les prix des combustibles et des carburants provoquent un important rench\u00e9rissement de la production, des transports et donc des biens de consommation, mais aussi des charges locatives. La hausse des co\u00fbts est r\u00e9percut\u00e9e dans sa totalit\u00e9 sur les consommateurs.
Cette situation, qui est encore aggrav\u00e9e par les nombreux imp\u00f4ts qui sont per\u00e7us sur les produits p\u00e9troliers en Suisse, frappe particuli\u00e8rement les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, qui sont tributaires des transports routiers. La cr\u00e9ation de mod\u00e8les destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire la charge fiscale permettrait de donner des impulsions \u00e9conomiques pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e9gions.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales se compose de l'imp\u00f4t proprement dit et de la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales (per\u00e7ue sur les carburants). Pour l'essence et l'huile diesel, la charge fiscale due \u00e0 l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales se monte \u00e0 respectivement 43,12 et 45,87 centimes par litre, auxquels s'ajoutent 30 centimes de surtaxe sur les huiles min\u00e9rales. Les recettes fournies par cet imp\u00f4t se montent \u00e0 quelque 5 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente environ 10\u00a0% des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les sommes encaiss\u00e9es rel\u00e8vent de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 raison de 3 milliards et de la surtaxe \u00e0 raison de 2 milliards de francs. La moiti\u00e9 des recettes de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et la totalit\u00e9 des recettes de la surtaxe sont obligatoirement affect\u00e9es \u00e0 des t\u00e2ches en relation avec le trafic routier\u00a0; le reste passe dans la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le prix \u00e9lev\u00e9 du p\u00e9trole entra\u00eene une augmentation du co\u00fbt de l'\u00e9nergie, cela tant pour l'\u00e9conomie que pour les consommateurs. Cependant, cette \u00e9volution ne d\u00e9t\u00e9riore pas les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9conomie suisse par rapport \u00e0 l'\u00e9tranger, car le co\u00fbt de l'\u00e9nergie augmente dans les m\u00eames proportions dans l'UE et sur le plan mondial.
Les prix actuels des carburants refl\u00e8tent la situation de l'offre et de la demande sur les march\u00e9s du brut et des carburants. La r\u00e9action aux fluctuations de prix est en premier lieu l'affaire de l'\u00e9conomie. Pour des raisons institutionnelles, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend pas intervenir dans le processus de formation des prix des march\u00e9s r\u00e9gis par la concurrence. De fortes augmentations de prix, telles que celles qui ont touch\u00e9 le p\u00e9trole au cours des 18 derniers mois, incitent l'industrie \u00e0 recourir \u00e0 d'autres technologies et \u00e0 d'autres sources d'\u00e9nergie et \u00e0 \u00e9conomiser cette derni\u00e8re. Augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique reste le moyen le plus avantageux de r\u00e9agir \u00e0 un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de l'\u00e9nergie.
Dans le domaine des combustibles, une r\u00e9duction de l'imp\u00f4t n'aurait que des effets marginaux, car les taux appliqu\u00e9s sont tr\u00e8s bas (0,3 centime par litre pour l'huile de chauffage). M\u00eame en exon\u00e9rant compl\u00e8tement les combustibles de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, les charges locatives ne pourraient donc \u00eatre abaiss\u00e9es que dans une mesure imperceptible.
Il faut en outre \u00eatre attentif aux r\u00e9percussions fiscales. Une r\u00e9duction d'imp\u00f4t de 10 centimes par litre pour l'essence et l'huile diesel entra\u00eenerait une perte fiscale annuelle de l'ordre de 600 \u00e0 800 millions de francs. Quant aux sc\u00e9narios allant jusqu'\u00e0 la suppression compl\u00e8te des taux de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, ils entra\u00eeneraient des r\u00e9ductions massives des d\u00e9penses, r\u00e9ductions qui pourraient atteindre 5 milliards de francs et placeraient le financement du r\u00e9seau routier devant un d\u00e9fi difficile \u00e0 relever.
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