Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de mettre en oeuvre non seulement les d\u00e9cisions prises en 2004 par la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle europ\u00e9enne sur l'environnement et la sant\u00e9, mais aussi le plan d'action suisse pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012 destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants et leur environnement.
Pour ce faire, il est charg\u00e9 de mandater l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et de mettre \u00e0 sa disposition les ressources humaines et financi\u00e8res n\u00e9cessaires.
","ReasonText":"\u00c0 l'occasion de la Conf\u00e9rence de l'ONU sur l'environnement et le d\u00e9veloppement qui s'est tenue \u00e0 Rio de Janeiro en 1992, 179 pays, dont la Suisse, ont sign\u00e9 l'Agenda 21 sur le d\u00e9veloppement durable. L'OMS s'est charg\u00e9e de la mise en oeuvre du chapitre 40 de l'Agenda 21, chapitre intitul\u00e9 \"Sant\u00e9\". Par la suite, quatre conf\u00e9rences minist\u00e9rielles europ\u00e9ennes consacr\u00e9es \u00e0 l'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 se sont tenues dans la r\u00e9gion europ\u00e9enne de l'OMS. La Suisse a envoy\u00e9 une d\u00e9l\u00e9gation pour la repr\u00e9senter \u00e0 chacune de ces quatre conf\u00e9rences, qui ont eu lieu \u00e0 Francfort (1989), \u00e0 Helsinki (1994), \u00e0 Londres (1999) et \u00e0 Budapest (2004).
Lors de la quatri\u00e8me conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, qui s'est tenue en 2004, les \u00c9tats d'Europe ont d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9laborer et de mettre en oeuvre des plans d'action nationaux destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants et leur environnement.
Les enfants sont les maillons les plus faibles de la soci\u00e9t\u00e9. Ce qui nuit le plus \u00e0 leur sant\u00e9, ce sont les mauvaises conditions \u00e9cologiques et sociales. Un objectif a suscit\u00e9 un int\u00e9r\u00eat particulier\u00a0: identifier les effets dommageables des produits chimiques sur les enfants et concourir \u00e0 les faire diminuer. Les \u00c9tats membres sont appel\u00e9s \u00e0 r\u00e9diger un rapport sur la mise en oeuvre de leurs plans d'action dans l'optique de la conf\u00e9rence interm\u00e9diaire qui aura lieu en 2007.
La Suisse a particip\u00e9 activement \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan d'action europ\u00e9en destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants et leur environnement, elle a r\u00e9affirm\u00e9 le bien-fond\u00e9 de ce plan d'action lors de la quatri\u00e8me conf\u00e9rence minist\u00e9rielle, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e en 2004, elle a annonc\u00e9 un engagement national et elle s'est engag\u00e9e \u00e0 mettre sur pied d'ici \u00e0 2007 un plan d'action pour la Suisse pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2012. Dans sa d\u00e9cision du 7 juin 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le DFI et en particulier l'OFSP de mettre en oeuvre les d\u00e9cisions de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle et approuv\u00e9 le financement n\u00e9cessaire.
Or, dans le cadre du programme d'abandon de t\u00e2ches, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, le 16 avril 2005, que l'OFSP devrait renoncer \u00e0 traiter tous les th\u00e8mes de sant\u00e9 en rapport avec l'environnement \u00e0 partir de la fin 2007. En d'autres termes, le plan d'action national destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants et leur environnement ne pourra pas voir le jour.
Les cons\u00e9quences sont tr\u00e8s graves. La Suisse ne pourra pas respecter l'engagement qu'elle a contract\u00e9. Et elle n'assumera pas sa responsabilit\u00e9 envers les g\u00e9n\u00e9rations futures s'agissant de leur sant\u00e9. Cette politique est une politique irresponsable et \u00e0 courte vue\u00a0; elle doit \u00eatre corrig\u00e9e.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre du programme d'abandon de t\u00e2ches (PAT), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renoncer \u00e0 \u00e9laborer un plan d'action \"Environnement et sant\u00e9 des enfants\" autonome et d\u00e9taill\u00e9.
Cela ne signifie pas pour autant que rien ne sera fait en ce qui concerne les objectifs du Plan d'action pour l'environnement et la sant\u00e9 des enfants en Europe (Children Environment and Health Action Plan for Europe, CEHAPE).
Dans le cadre de ses affaires courantes, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) prendra en compte et mettra en oeuvre certains \u00e9l\u00e9ments des quatre objectifs prioritaires du CEHAPE.
Le premier objectif concerne l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable \u00e0 un prix abordable et \u00e0 de bonnes conditions sanitaires. Cet objectif est d\u00e9j\u00e0 atteint en Suisse\u00a0: tous les m\u00e9nages sont raccord\u00e9s aux syst\u00e8mes d'approvisionnement en eau et d'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es.
Certains aspects du deuxi\u00e8me objectif (pallier le manque d'exercice physique et r\u00e9duire le surpoids) seront trait\u00e9s dans le cadre d'un paquet de mesures en cours d'\u00e9laboration et consacr\u00e9es \u00e0 l'alimentation et \u00e0 l'exercice physique.
Des \u00e9l\u00e9ments du troisi\u00e8me objectif (r\u00e9duction de la pollution de l'air ambiant \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux) seront \u00e9galement trait\u00e9s par l'OFSP (art. 29 de la loi sur les produits chimiques, information sur l'air ambiant \u00e0 l'int\u00e9rieur des locaux).
Certains aspects du quatri\u00e8me objectif (effets n\u00e9gatifs des produits chimiques sur la sant\u00e9 des enfants) sont couverts par la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re.
Une plus large r\u00e9alisation de ces objectifs n\u00e9cessite des mesures dans d'autres secteurs politiques, aux niveaux tant r\u00e9gional que local. \u00c0 l'OFSP, le renforcement de l'unit\u00e9 de direction Politique de la sant\u00e9 contribuera \u00e0 int\u00e9grer les autres th\u00e8mes du CEHAPE dans les activit\u00e9s politiques d'autres offices f\u00e9d\u00e9raux (air ext\u00e9rieur, espaces ext\u00e9rieurs pour les enfants, infrastructures favorables aux enfants, am\u00e9nagement du territoire, etc.) en vue de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats en mati\u00e8re de sant\u00e9.
Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raison de revenir sur la d\u00e9cision qu'il a prise pour des motifs budg\u00e9taires (PAT).
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