L'apparition, cet \u00e9t\u00e9, d'un ours dans la r\u00e9gion du parc national a initialement suscit\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat. Attir\u00e9s par l'\u00e9v\u00e9nement, de nombreux journalistes, mais aussi des curieux, sont venus voir et photographier cette attraction touristique r\u00e9jouissante de prime abord.
L'euphorie des premiers temps a fait place au d\u00e9senchantement, probablement aussi parce que le nouveau venu a fait preuve d'un comportement tout sauf paisible, causant notamment des d\u00e9g\u00e2ts consid\u00e9rables parmi les animaux de rente. Bien qu'ils aient essay\u00e9 de s'en approcher, les humains ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9s. A pr\u00e9sent, la peur gagne du terrain, \u00e0 juste titre ou non. Les randonneurs boudent certaines r\u00e9gions et les autochtones restent chez eux le soir. Les enfants ont l'interdiction de jouer dans la for\u00eat\u00a0! De nombreux touristes ont annul\u00e9 leurs r\u00e9servations. Ces restrictions deviennent intenables.
Cette situation insatisfaisante tient aussi au fait que, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la pr\u00e9sence de l'animal n'a fait l'objet d'aucun plan de gestion. Seuls quelques appels au calme et \u00e0 la raison peu cr\u00e9dibles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, alors qu'on devrait savoir clairement dans quelles conditions un ours est admis et dans quels cas il peut \u00eatre abattu ou captur\u00e9 pour pr\u00e9server l'int\u00e9r\u00eat public. En outre il convient de d\u00e9finir les mesures de protection g\u00e9n\u00e9rales pour l'homme et les animaux et de r\u00e9gler la question de leur financement.
\u00c9tant donn\u00e9 la situation, nous chargeons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui assume une haute responsabilit\u00e9 en l'occurrence, de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il aussi d'avis que, pour prot\u00e9ger la population et ses int\u00e9r\u00eats, les pr\u00e9dateurs dangereux ne doivent pas pouvoir \u00e9voluer en toute libert\u00e9\u00a0?
2. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 fixer imm\u00e9diatement dans quels cas les pr\u00e9dateurs dangereux doivent ou peuvent \u00eatre captur\u00e9s ou abattus\u00a0?
3. Est-il pr\u00eat \u00e0 prendre pleinement en compte l'avis de la population r\u00e9gionale concern\u00e9e dans l'appr\u00e9ciation de ces questions\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer imm\u00e9diatement un plan de gestion de ce probl\u00e8me\u00a0?
5. Est-il pr\u00eat \u00e0 accorder la priorit\u00e9 absolue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement de la population dans le cadre de ce plan de gestion\u00a0?
6. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 assumer les co\u00fbts de toutes les mesures de protection, notamment aussi pour l'agriculture\u00a0?
7. Est-il pr\u00eat \u00e0 financer la r\u00e9paration de tous les dommages qui pourraient survenir si l'ours devait \u00eatre admis\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ours qui est apparu cet \u00e9t\u00e9 dans le Sud des Grisons est prot\u00e9g\u00e9 en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la chasse et la protection des mammif\u00e8res et oiseaux sauvages (LChP). Mais l'art.\u00a012, al.\u00a02, de cette loi dispose que les cantons peuvent ordonner des mesures contre certains animaux prot\u00e9g\u00e9s lorsqu'ils causent des d\u00e9g\u00e2ts importants. La l\u00e9gislation ne pr\u00e9cise toutefois pas ce que sont des \"d\u00e9g\u00e2ts importants\". Afin de faciliter aux cantons l'ex\u00e9cution de la LChP, l'OFEFP \u00e9tablit pour certaines esp\u00e8ces pouvant causer des d\u00e9g\u00e2ts relativement importants - comme c'est sans aucun doute le cas pour l'ours - l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent (OFEFP) est tenu de par la loi d'\u00e9tablir des concepts qui contiennent des principes r\u00e9gissant la protection, le tir ou la capture des animaux, la pr\u00e9vention et la constatation des d\u00e9g\u00e2ts ainsi que le versement d'indemnit\u00e9s pour les mesures de pr\u00e9vention.
Comme l'auteur de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il faut aussi \u00e9tablir rapidement un concept pour l'ours. Un premier projet a d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et discut\u00e9 avec des repr\u00e9sentants des cantons et des principaux groupes d'int\u00e9r\u00eats dans le cadre du groupe de travail grands carnassiers. Le concept d\u00e9finitif entrera en vigueur au cours de l'ann\u00e9e prochaine apr\u00e8s qu'une consultation aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e aupr\u00e8s des cantons et des milieux concern\u00e9s.
En r\u00e9ponse aux diff\u00e9rentes questions\u00a0:
1./5. L'homme et l'ours peuvent coexister en Suisse pour autant que l'habitat de l'ours soit clairement d\u00e9limit\u00e9 et que l'homme respecte certaines r\u00e8gles de comportement. En revanche, l'ours qui a perdu sa crainte naturelle de l'homme n'a pas sa place en Suisse. Le concept susmentionn\u00e9 se base sur ces deux consid\u00e9rations.
2. Un ours agressif doit \u00eatre abattu. L'OFEFP et l'Office de la chasse et de la p\u00eache du canton des Grisons sont d'accord sur ce point. Les deux offices se sont d'ailleurs accord\u00e9s pour d\u00e9terminer le moment o\u00f9 une situation de risque due \u00e0 l'ours dans le Sud des Grisons est jug\u00e9e inacceptable. Dans ce type de situation, la loi actuellement en vigueur garantit la pleine capacit\u00e9 d'action. L'accord pass\u00e9 entre l'OFEFP et le canton des Grisons reste valable jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e en vigueur du \"Concept Ours Suisse\".
3 Comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 plus haut, les cantons concern\u00e9s participent \u00e0 l'\u00e9laboration du \"Concept Ours Suisse\" et peuvent ainsi influer sur son contenu.
4. Oui (voir remarque introductive).
6. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut s'engager dans la pr\u00e9vention des dommages dans le cadre de projets r\u00e9gionaux. Un projet soutenu par la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9marr\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 dans le Val M\u00fcnster et en Engadine.
7. En vertu de la loi en vigueur, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge 80\u00a0% du montant des dommages caus\u00e9s par l'ours et les cantons 20\u00a0%. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de modifier cette cl\u00e9 de r\u00e9partition.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1133481600000)\/","SubmittedBy":"Hassler Hansj\u00f6rg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1134729108007)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690534213487)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128384000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}