Les dommages caus\u00e9s par le cyclone Katrina, qui a travers\u00e9 le Golfe du Mexique et noy\u00e9 la Nouvelle-Orl\u00e9ans, ont mis l'industrie de raffinage dans une situation critique, et par cons\u00e9quent entra\u00een\u00e9 non seulement l'explosion du prix du p\u00e9trole, mais encore une p\u00e9nurie. Il a donc suffi d'un cyclone pour mettre la plan\u00e8te au bord de la crise \u00e9nerg\u00e9tique et de la r\u00e9cession. Si le cyclone Rita, quelques semaines plus tard, ne s'\u00e9tait pas calm\u00e9 \u00e0 temps ou si des attentats terroristes avaient pris pour cible des pipelines, la situation se serait encore consid\u00e9rablement aggrav\u00e9e. Ainsi, l'approvisionnement de la Suisse aurait \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement mis en p\u00e9ril en raison du niveau minimum des r\u00e9serves obligatoires.
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mes interpellations 01.3462 et 04.3326, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l'importance capitale des stocks obligatoires de p\u00e9trole dans la constitution de r\u00e9serves strat\u00e9giques. Par ailleurs, le rapport 2003 du DFE confirmait que le contenu des r\u00e9serves obligatoires devait couvrir \u00e0 quatre mois et demi de consommation normale, compte tenu des menaces actuelles. Cependant, au regard des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents, il me semble qu'il se pose de nouvelles questions auxquelles je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre\u00a0:
1. En raison du prix \u00e9lev\u00e9 du p\u00e9trole, ne courrons-nous pas le risque que des particuliers ne constituent pas enti\u00e8rement leurs r\u00e9serves, attendant une nouvelle baisse des prix, ce qui aggraverait d'autant plus la situation d'approvisionnement en cas de catastrophe\u00a0?
2. En consid\u00e9ration des \u00e9v\u00e9nements de ces derniers temps et de leurs cons\u00e9quences, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il qu'une r\u00e9serve strat\u00e9gique de quatre mois et demi est suffisante pour pallier les effets n\u00e9gatifs d'une \u00e9ventuelle p\u00e9nurie\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il face \u00e0 cette menace de r\u00e9examiner le concept de stock obligatoire\u00a0? Envisage-t-il la constitution de r\u00e9serves plus importantes dans des citernes suffisamment prot\u00e9g\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ouragan Katrina mentionn\u00e9 par l'auteur de l'interpellation a fait des victimes en Louisiane et caus\u00e9 de graves d\u00e9g\u00e2ts dans les installations de production et de raffinage. Cela a fortement perturb\u00e9 l'approvisionnement (surtout en essence) dans certaines r\u00e9gions des \u00c9tats-Unis, m\u00eame si ce n'\u00e9tait que provisoire.
Face \u00e0 cette p\u00e9nurie, l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE), dont la Suisse est membre, a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9, le 2 septembre 2005, de mettre en vigueur un plan d'urgence pour assurer l'approvisionnement mondial en p\u00e9trole et lib\u00e9rer au total 2 millions de barils par jour.
La Suisse a particip\u00e9 \u00e0 ce plan d'urgence. En \u00e9dictant, le 8 septembre 2005, l'ordonnance du DFE sur la lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires de carburants et combustibles liquides (RS 531.211.3), elle a rempli, au niveau national, ses engagements vis-\u00e0-vis de l'AIE. D\u00e8s lors, la branche p\u00e9troli\u00e8re suisse pouvait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, puiser dans ses r\u00e9serves obligatoires. La d\u00e9cision de l'AIE a directement contribu\u00e9 \u00e0 calmer les march\u00e9s p\u00e9troliers mondiaux. L'industrie p\u00e9troli\u00e8re peut, \u00e0 l'heure actuelle, se procurer sans probl\u00e8me sur les march\u00e9s internationaux les quantit\u00e9s d'essence, de diesel et de mazout requises pour assurer l'approvisionnement de la Suisse en carburants et combustibles liquides. Si une p\u00e9nurie devait survenir, il serait possible d'alimenter le march\u00e9, imm\u00e9diatement et sans encombre.
R\u00e9ponses \u00e0 chacune des questions\u00a0:
1. Il est vrai que les consommateurs ont tendance \u00e0 attendre plus longtemps qu'auparavant avant de remplir leurs citernes de mazout, esp\u00e9rant des prix plus bas. Cette \u00e9volution \u00e9tait particuli\u00e8rement nette cette ann\u00e9e et l'an pass\u00e9. Fin ao\u00fbt, le niveau des citernes atteignait tout juste les 44\u00a0%. Toutefois, il ne faut pas oublier que de plus en plus de m\u00e9nages ont tendance \u00e0 ne demander qu'un remplissage partiel en vue d'optimiser leurs achats selon les opportunit\u00e9s. Les commandes individuelles aupr\u00e8s des fournisseurs de mazout s'\u00e9talent donc de plus en plus sur la saison de chauffage. Aussi, la ru\u00e9e sur le mazout, escompt\u00e9e voire crainte d\u00e8s les premiers froids d'automne, n'a donc pratiquement pas eu lieu. La branche p\u00e9troli\u00e8re conna\u00eet le niveau des citernes chez les consommateurs et leur nouveau comportement\u00a0: elle peut donc agir en cons\u00e9quence.
2. Les r\u00e9serves obligatoires suisses de produits p\u00e9troliers repr\u00e9sentent quatre mois et demi de consommation normale, ce qui d\u00e9passe non seulement les 90 jours prescrits par l'AIE mais aussi nettement la moyenne internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'attend pas \u00e0 une baisse massive et durable de la production de p\u00e9trole dans le monde. L'ouragan Katrina, pour violent qu'il \u00e9tait, n'a endommag\u00e9 qu'une partie des installations de forage et de raffinage. Gr\u00e2ce \u00e0 ses r\u00e9serves obligatoires, la Suisse pourrait compenser des baisses partielles de production pendant bien plus que quatre mois et demi.
3. L'\u00e9tendue et la n\u00e9cessit\u00e9 des r\u00e9serves obligatoires sont revues tous les quatre ans au DFE, apr\u00e8s consultation du secteur priv\u00e9 et sur la base d'analyses de risques. La prochaine v\u00e9rification aura lieu dans le cadre du rapport 2007 sur la politique pr\u00e9vue pour les ann\u00e9es 2008-2011 en mati\u00e8re de r\u00e9serves obligatoires\u00a0: on analysera aussi les \u00e9volutions sur les march\u00e9s p\u00e9troliers (capacit\u00e9s d'exploitation, capacit\u00e9s des pipelines, des navires-citernes, des raffineries, \u00e9volution de la demande mondiale, etc.) et d'autres aspects (augmentation des catastrophes naturelles, co\u00fbts impliqu\u00e9s par le stockage obligatoire pour l'\u00e9conomie priv\u00e9e et les consommateurs, etc.). Si cela s'av\u00e9rait indispensable, on modifierait les quantit\u00e9s stock\u00e9es dans les r\u00e9serves obligatoires.
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