{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053567,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20053567,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"05.3567","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Liste du patrimoine mondial naturel de l'Unesco. Inscription du chevauchement principal de Glaris","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>En janvier 2004, la Suisse a transmis \u00e0 l'Unesco la demande des cantons de Saint-Gall, de Glaris et des Grisons, ainsi que de 19 communes concern\u00e9es, visant \u00e0 faire inscrire le \"chevauchement principal de Glaris\" sur la liste du patrimoine mondial naturel. Dans de nombreuses communes, la d\u00e9cision favorable avait \u00e9t\u00e9 prise en assembl\u00e9e communale, signe d'un fort enracinement local du projet. Lors des travaux pr\u00e9paratoires d\u00e9j\u00e0, un grand nombre d'effets positifs s'\u00e9taient fait sentir dans la r\u00e9gion (respect des monuments naturels, compr\u00e9hension accrue pour la protection du paysage, espoir de voir s'instaurer un tourisme durable, etc.). Suite au pr\u00e9avis d\u00e9favorable rendu par l'organisation pr\u00e9paratoire IUCN - qui a fortement surpris tous les int\u00e9ress\u00e9s -, la Suisse a retir\u00e9 sa demande le 28 juin 2005, apr\u00e8s consultation des cantons et des communes concern\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 que les g\u00e9ologues, notamment, sont encore et toujours convaincus que le \"chevauchement principal de Glaris\" est bien digne de figurer dans le patrimoine mondial naturel, le directeur d'alors de l'OFEFP, Philippe Roch, avait fait savoir dans la lettre de retrait adress\u00e9e \u00e0 l'Unesco que la Suisse allait retravailler sa candidature et d\u00e9poser une nouvelle demande le plus rapidement possible.</p><p>Vu l'int\u00e9r\u00eat jamais d\u00e9menti de toutes les parties concern\u00e9es et vu les nouveaux contacts positifs entre certaines ONG et les autorit\u00e9s locales, l'OFEFP apportait en \u00e9t\u00e9 2005 son soutien aux efforts entrepris, en reprenant contact avec les principaux responsables de l'IUCN, en aidant \u00e0 la r\u00e9vision du dossier et en laissant entendre que la demande allait \u00eatre red\u00e9pos\u00e9e d'ici \u00e0 la fin de janvier 2006.</p><p>Entre-temps, les professeurs de g\u00e9ologie membres du comit\u00e9 scientifique charg\u00e9 de pr\u00e9parer l'acte de candidature au patrimoine mondial ont retravaill\u00e9 les dossiers, conform\u00e9ment aux recommandations de l'IUCN, et les lettres de soutien de leurs coll\u00e8gues g\u00e9ologues sont venues du monde entier. Ce regain de confiance n'a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 que par la remise en question de la date butoir de janvier 2006, si importante pour le \"chevauchement principal de Glaris\", par d'autres candidatures \u00e9manant de la Suisse.</p><p>Les r\u00e9gions concern\u00e9es sont tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9es par ce nouveau d\u00e9veloppement.</p><p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pense-t-il lui aussi que le renouvellement de la candidature du \"chevauchement principal de Glaris\" rev\u00eat une grande importance pour la Suisse, pour les r\u00e9gions concern\u00e9es et pour la sensibilisation de la population suisse \u00e0 la g\u00e9ologie, notamment \u00e0 la mani\u00e8re dont nos montagnes se sont form\u00e9es\u00a0?</p><p>2. Est-il lui aussi d'avis que les crit\u00e8res en mati\u00e8re de patrimoine mondial sont devenus plus restrictifs en raison de l'inflation du nombre de candidatures ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0?</p><p>3. Comment peut-on s'assurer que l'exp\u00e9rience acquise par l'OFEFP avec la candidature du \"chevauchement principal de Glaris\" sera suffisamment prise en compte lors de l'\u00e9laboration de dossiers relatifs aux objets culturels et mixtes, dossiers g\u00e9r\u00e9s par l'OFC, si l'on veut \u00e9viter dans la mesure du possible de nouvelles \"surprises\" n\u00e9gatives\u00a0?</p><p>4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis que la candidature retravaill\u00e9e du \"chevauchement principal de Glaris\" est la plus avanc\u00e9e de toutes les nouvelles demandes et qu'elle doit donc \u00eatre soumise \u00e0 nouveau en priorit\u00e9\u00a0?</p><p>5. Quelles doivent \u00eatre, \u00e0 son avis, les t\u00e2ches du management d'un objet du patrimoine mondial naturel et comment ce management doit-il \u00eatre con\u00e7u\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le d\u00e9p\u00f4t en 2004 du dossier de candidature aupr\u00e8s de l'Unesco a clairement d\u00e9montr\u00e9 la valeur exceptionnelle du \"chevauchement principal de Glaris\" pour l'\u00e9tude et l'observation de la formation des Alpes. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance au renouvellement de cette candidature dont le contenu a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9.</p><p>2./3. Fin 2005, la liste du patrimoine mondial comprenait 812 objets, dont 160 objets naturels, 628 objets culturels et 24 objets mixtes. En raison de la repr\u00e9sentation disproportionn\u00e9e d'objets europ\u00e9ens, le Comit\u00e9 du patrimoine (CPM) de l'Unesco accorde la priorit\u00e9 \u00e0 ceux qui se situent en dehors de l'Europe. Par cons\u00e9quent, les exigences des candidatures europ\u00e9ennes sont devenues plus \u00e9lev\u00e9es. Il arrive donc que les demandes re\u00e7oivent un avis d\u00e9favorable des experts de l'UICN (objets naturels) ou de l'Icomos (objets culturels) et que le CPM les rejette.</p><p>De plus, en raison du nombre \u00e9lev\u00e9 des candidatures, le nombre de demandes qu'un pays peut d\u00e9poser par ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 deux, dont une au maximum pour les objets culturels.</p><p>Les deux offices f\u00e9d\u00e9raux comp\u00e9tents, l'OFC et l'OFEV, sont charg\u00e9s de garantir, pour les deux candidatures suisses, un \u00e9change d'exp\u00e9riences suffisant entre les parties concern\u00e9es sur le plan national et international.</p><p>4. Du point de vue du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le dossier de candidature \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bon en 2004 et la version retravaill\u00e9e est tr\u00e8s prometteuse\u00a0: les nouveaux aspects qu'il contient et l'adaptation de ces th\u00e8mes prioritaires le rendent plus pertinent et plus convainquant. L'\u00e9valuation de la nouvelle candidature par l'UICN et la d\u00e9cision du CPM demeurent toutefois incertaines.</p><p>Les deux candidatures suisses qui ont \u00e9t\u00e9 retenues pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en 2006 sont l'extension de l'objet naturel de la Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn (JAB) et l'inscription de l'objet culturel de Lavaux. La candidature de la JAB, qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, comprend, d'une part, l'extension de la r\u00e9gion pr\u00e9conis\u00e9e en 2001 d\u00e9j\u00e0 par l'UICN et, d'autre part, un plan de gestion, comme l'avait demand\u00e9 l'Unesco. Ce dossier compte comme une candidature \u00e0 part enti\u00e8re. Le site de Lavaux est, quant \u00e0 lui, l'un des nombreux objets culturels qui figure sur la liste indicative approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre 2004. Apr\u00e8s une planification sur plusieurs ann\u00e9es, cette candidature a, entre-temps, \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.</p><p>En \u00e9t\u00e9 2005, au moment du retrait de la candidature du \"chevauchement principal de Glaris\", il \u00e9tait encore incertain si les deux candidatures de la JAB et de Lavaux seraient pr\u00eates \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en janvier 2006. Les deux dossiers ont toutefois pu \u00eatre transmis \u00e0 temps. En raison du nombre limit\u00e9 de candidatures (deux par an et par pays), le dossier du \"chevauchement principal de Glaris\" ne pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en 2006.</p><p>5. Le plan de gestion d'un objet du patrimoine mondial fixe les responsabilit\u00e9s et le financement \u00e0 long terme et d\u00e9finit par quelle mesures concr\u00e8tes les objectifs de protection pourront \u00eatre atteints. Les mesures sont mises en oeuvre dans le cadre de projets qui s'\u00e9tendent sur plusieurs ann\u00e9es. Cette t\u00e2che est de la comp\u00e9tence des cantons et doit \u00eatre effectu\u00e9e par les communes et les personnes impliqu\u00e9es. Le financement de la gestion d\u00e9pend de la taille de l'objet, des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques au site et du programme de mise en oeuvre.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1141948800000)\/","SubmittedBy":"Cathomas Sep","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1143199120443)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763110277907)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128470400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}