{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20053593,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20053593,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"05.3593","BusinessType":8,"BusinessTypeName":"Interpellation","BusinessTypeAbbreviation":"Ip.","Title":"Nombre de patients souffrant de douleur chronique. Est-il n\u00e9cessaire d'agir?","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Les experts estiment que les d\u00e9penses totales de l'\u00c9tat consacr\u00e9es aux patients souffrant de douleur chronique se situent au m\u00eame niveau que celles du cancer et des maladies cardiovasculaires. Les arr\u00eats de travail de courte dur\u00e9e et ceux pour longue maladie, les pertes de revenu et les charges financi\u00e8res p\u00e8sent de plus en plus sur notre syst\u00e8me social. La douleur chronique est l'une des principales causes de consultation m\u00e9dicale. Voil\u00e0 pourquoi chaque m\u00e9decin a le devoir de pratiquer un diagnostic professionnel et un traitement complexe de la douleur. Seul un traitement pr\u00e9coce de la douleur permet d'emp\u00eacher qu'elle ne devienne chronique, \u00e9vitant ainsi toute une s\u00e9rie de cons\u00e9quences pour le patient, son entourage, la soci\u00e9t\u00e9 et l'\u00c9tat. Selon des \u00e9tudes (p. ex. Pain in Europe Survey 2003), en Suisse et dans le reste de l'Europe, la douleur chronique repr\u00e9sente un probl\u00e8me de sant\u00e9 publique consid\u00e9rable.</p><p>1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le fait que 16\u00a0% de la population suisse souffre de douleur chronique n\u00e9cessite-t-il une action dans le domaine de la sant\u00e9 publique\u00a0?</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il de contrer l'augmentation du nombre de patients et la hausse des d\u00e9penses consacr\u00e9es au diagnostic et au traitement de la douleur chronique qui s'ensuit\u00a0?</p><p>3. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la proposition (la Soci\u00e9t\u00e9 suisse pour l'\u00e9tude de la douleur - SSED - demande que les sp\u00e9cialistes re\u00e7oivent une certification de la FMH) visant \u00e0 l'avenir \u00e0 dispenser aux \u00e9tudiants des facult\u00e9s de m\u00e9decine une formation de base et continue sur le diagnostic et le traitement th\u00e9rapeutique de la douleur chronique\u00a0? La SSED est l'association nationale sp\u00e9cialis\u00e9e. En sa qualit\u00e9 de membre de la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des associations internationales pour l'\u00e9tude de la douleur (European Federation of IASP Chapters), elle participe pour la cinqui\u00e8me fois \u00e0 la \"European Week Against Pain\" en octobre 2005. Cette semaine d'action internationale vise \u00e0 changer les mentalit\u00e9s afin que la douleur chronique et ce qui l'entoure recueillent l'attention qui leur est due. Elle s'adresse aux sp\u00e9cialistes du domaine m\u00e9dical, aux hommes politiques, aux patients et au public.</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage les constatations de l'auteur de l'interpellation sur les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales caus\u00e9es par la douleur chronique ainsi que sur la perte de qualit\u00e9 de vie et le risque d'invalidit\u00e9 pr\u00e9coce et de mise \u00e0 l'\u00e9cart de la soci\u00e9t\u00e9 qui en d\u00e9coulent.</p><p>1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que le syst\u00e8me de soins actuel et ses m\u00e9canismes de financement permettent de prendre en charge le traitement de la douleur chronique. Il estime qu'il n'est donc pas urgent d'agir en la mati\u00e8re, et ce d'autant moins (comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 2) qu'il a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures visant \u00e0 mieux g\u00e9rer ces d\u00e9fis de sant\u00e9 publique.</p><p>2. Compte tenu de l'actuelle r\u00e9partition des comp\u00e9tences dans le domaine de la sant\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9j\u00e0 pris des mesures visant \u00e0 mieux g\u00e9rer le probl\u00e8me de la douleur chronique. Ainsi, en janvier 2003, 12 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 inscrits au budget du programme national de recherche \"sant\u00e9 musculo-squelettique - douleurs chroniques\" (PNR 53), dont 3 millions sont destin\u00e9s \u00e0 la promotion des recherches sur la douleur chronique. Depuis, les travaux ont bien avanc\u00e9. Fin 2005, le comit\u00e9 de direction examinera dans le cadre d'un point de la situation si l'orientation dans la pratique express\u00e9ment demand\u00e9e dans l'autorisation est respect\u00e9e et la renforcera en vue de la conclusion des travaux.</p><p>Par ailleurs, la question de la future r\u00e9glementation sur la pr\u00e9vention des maladies chroniques non transmissibles, qui sont l'une des causes les plus importantes des douleurs chroniques, fait partie int\u00e9grante de l'examen de la pr\u00e9vention et de la promotion de la sant\u00e9 ainsi que de leurs actuelles dispositions l\u00e9gales lanc\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (voir \u00e0 ce propos la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat CSSS-E 05.3230 et Humbel N\u00e4f 05.3161).</p><p>La promotion des soins int\u00e9gr\u00e9s contribuera \u00e9galement \u00e0 l'am\u00e9lioration du traitement et de la prise en charge des patients atteints de douleurs chroniques, comme l'a recommand\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message relatif \u00e0 la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie (Managed Care) du 15 septembre 2004 (04.062).</p><p>3. Eu \u00e9gard au d\u00e9veloppement d\u00e9mographique et \u00e0 l'augmentation des maladies chroniques qui en r\u00e9sulte, l'accompagnement th\u00e9rapeutique et la r\u00e9duction de la douleur prendront, parall\u00e8lement au traitement, toujours plus d'importance en m\u00e9decine. \u00c0 l'avenir, il faudra donc former davantage les \u00e9tudiants au diagnostic et \u00e0 la th\u00e9rapie de la douleur chronique pour qu'ils soient capables d'accompagner et d'encadrer efficacement les patients et leurs proches.</p><p>Le catalogue suisse des objectifs d'apprentissage, d\u00e9clar\u00e9 obligatoire par la Commission interfacult\u00e9s m\u00e9dicales suisse (CIMS) et les facult\u00e9s, th\u00e9matise le diagnostic et la th\u00e9rapie des douleurs chroniques en fonction de chaque tableau clinique. Or cette vision est fragment\u00e9e et insuffisante \u00e0 l'heure actuelle. C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique s'est accord\u00e9 avec la CIMS pour que l'objectif concernant la douleur chronique soit explicitement pris en compte dans la r\u00e9vision en cours du catalogue, qui s'ach\u00e8vera d'ici \u00e0 juin 2006. Le diagnostic et la th\u00e9rapie des douleurs chroniques seront trait\u00e9s sur le m\u00eame plan que les soins palliatifs pendant les \u00e9tudes de m\u00e9decine (cf. motion Men\u00e9trey-Savary 03.3405, Enseignement de la probl\u00e9matique de l'assistance au suicide en facult\u00e9 de m\u00e9decine).</p><p>De toute \u00e9vidence, il faudra \u00e9galement tenir compte du traitement et de l'accompagnement des patients souffrant de douleur chronique dans la formation continue des m\u00e9decins. On n'a toutefois pas pr\u00e9vu de cr\u00e9er un titre f\u00e9d\u00e9ral de formation postgrade.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1132704000000)\/","SubmittedBy":"Gutzwiller Felix","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1134726266207)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690533216550)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}