Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9tudier les \u00e9l\u00e9ments suivants, pour en donner une vue d'ensemble \u00e9tay\u00e9e par un rapport\u00a0:
a. Quelles sont les t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation pour lesquelles la loi pr\u00e9voit un financement, total ou partiel, par la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
b. Quel est le montant des rattrapages financiers \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires et quels sont les domaines concern\u00e9s\u00a0?
c. Vu notamment l'augmentation consid\u00e9rable du nombre d'\u00e9tudiants d'ici \u00e0 2012, quelles conclusions, tant pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral que pour le message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2007 \u00e0 2011, peut-on tirer d'une analyse globale concernant les ann\u00e9es \u00e0 venir\u00a0?
","ReasonText":"D'apr\u00e8s l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (\u00e9d.: \u00c9tudiants et dipl\u00f4m\u00e9s des hautes \u00e9coles\u00a0: sc\u00e9narios 2005-2014, Neuch\u00e2tel, 2005), le nombre d'\u00e9tudiants devrait augmenter de quelque 20\u00a0% d'ici \u00e0 2012. Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, des rattrapages seraient n\u00e9cessaires dans le domaine de la formation et de la recherche, un secteur pourtant capital pour la Suisse. Le nombre croissant d'\u00e9tudiants ne fera qu'exacerber le probl\u00e8me. Le pr\u00e9sent postulat charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter au conseil une vue d'ensemble des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de formation, de recherche et d'innovation, ainsi que d'exposer les mesures que le gouvernement entend prendre pour r\u00e9agir \u00e0 l'augmentation du nombre des \u00e9tudiants, compte tenu des prescriptions l\u00e9gales relatives \u00e0 la formation professionnelle, aux hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e0 l'encouragement de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'aux universit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le message relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (mFRI 08-11) est l'instrument utilis\u00e9 pour demander les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 ce domaine. Il constitue en m\u00eame temps la vue d'ensemble de ces derniers.
Le DFI et le DFE ont entrepris les travaux pr\u00e9paratoires du message (analyse, r\u00e9colte des informations, contacts avec les diff\u00e9rents partenaires etc.) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de transmettre le message au Parlement fin 2006.
Le mFRI 08-11 devra, comme le demande le postulat, pr\u00e9senter un aper\u00e7u global des cr\u00e9dits FRI en s'appuyant sur les t\u00e2ches pr\u00e9vues par les lois et sur les besoins suppl\u00e9mentaires dans ce domaine. Cette vue d'ensemble devra prendre en consid\u00e9ration les conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les conditions-cadres financi\u00e8res. Les besoins suppl\u00e9mentaires du domaine FRI doivent \u00eatre d\u00e9finis en tenant notamment compte de l'\u00e9volution du nombre des \u00e9tudiants mais aussi d'autres crit\u00e8res.
Il sera r\u00e9pondu aux questions pos\u00e9es par le postulat dans le cadre du mFRI 08-11.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1132704000000)\/","SubmittedBy":"Fetz Anita","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182211200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32|36","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809631440)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128556800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation|Science et recherche"}}