Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner comment il y aurait moyen, aussi rapidement que possible, de cr\u00e9er des conditions-cadres fiables pour des investissements \u00e0 long terme dans des centrales \u00e0 gaz et \u00e0 vapeur, des installations \u00e0 couplage chaleur-force (CCF) et des microturbines pour permettre la r\u00e9cup\u00e9ration d'une grande partie de la chaleur d\u00e9gag\u00e9e par ces installations\u00a0; il \u00e9laborera en outre un rapport \u00e0 ce sujet. Il est important que la Suisse dispose avant, et surtout, apr\u00e8s 2010, pour la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique d'origine fossile, d'une l\u00e9gislation sur le CO2 qui soit compatible avec le droit europ\u00e9en. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exposera \u00e0 cet \u00e9gard comment il compte traiter apr\u00e8s 2010, en rapport avec la compensation des \u00e9missions de CO2, la production d'\u00e9nergie \u00e9lectrique d'origine fossile avec et sans r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur.
","ReasonText":"Dans le cadre des travaux prospectifs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie, des experts \u00e9tudient l'\u00e9volution de la demande d'\u00e9lectricit\u00e9 et la meilleure fa\u00e7on d'y r\u00e9pondre. D'ici \u00e0 2015, aucune impasse n'est \u00e0 pr\u00e9voir dans le domaine de la production d'\u00e9lectricit\u00e9. On s'attend toutefois \u00e0 ce que l'UE supprime des surcapacit\u00e9s \u00e0 long terme. Au plus tard d\u00e8s 2020 environ, le glas des premi\u00e8res centrales nucl\u00e9aires suisses aura sonn\u00e9. On se demande donc d\u00e9j\u00e0 comment remplacer la production de ces centrales nucl\u00e9aires. M\u00eame si on acc\u00e9l\u00e8re en priorit\u00e9 la mise en oeuvre de programmes visant \u00e0 augmenter l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique tout en favorisant les \u00e9nergies renouvelables par le biais de r\u00e9glementations pr\u00e9voyant des injections de courant \u00e0 une juste prix, nous pourrions manquer d'\u00e9lectricit\u00e9.
Mise \u00e0 part l'importation de courant, il y a trois autres options\u00a0: les \u00e9nergies renouvelables, les installations thermiques-fossiles (centrales \u00e0 gaz et \u00e0 vapeur, CCF et microturbines) et l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire. Dans le d\u00e9bat public et parmi certaines entreprises de la branche de l'\u00e9lectricit\u00e9, on pr\u00e9conise le recours aux \u00e9nergies renouvelables tout en recommandant, \u00e0 titre d'\u00e9tape interm\u00e9diaire, la production d'\u00e9nergie fossile par des centrales \u00e0 gaz et \u00e0 vapeur ou des installations CCF d\u00e9centralis\u00e9es. Toutefois, afin qu'une d\u00e9cision concluante puisse \u00eatre prise pour ou contre ces variantes, il faut des r\u00e8gles du jeu claires qui indiquent comment les centrales thermiques-fossiles seront trait\u00e9es apr\u00e8s 2010 pour ce qui est des \u00e9missions de CO2 et de leur compensation en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie \u00e9labore diff\u00e9rents sc\u00e9narios dans le cadre des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques. Le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, qui correspond \u00e0 une politique \u00e9nerg\u00e9tique s'inscrivant dans la continuit\u00e9 et \u00e0 une \u00e9volution de la tendance concernant les diverses donn\u00e9es-cadres (croissance \u00e9conomique, etc.), table avec une hausse de la consommation d'environ 0,7\u00a0% par an. Il en r\u00e9sulte des importations d'\u00e9lectricit\u00e9 accrues en hiver \u00e0 partir de 2018 et pour toute l'ann\u00e9e civile \u00e0 partir de 2020. Pour l'ann\u00e9e civile 2020, les estimations partent d'importations de pr\u00e8s de trois TWh (cinq TWh en hiver). Les \u00e9tudes concernant l'horizon 2050, des \u00e9volutions alternatives des donn\u00e9es-cadres, une politique \u00e9nerg\u00e9tique renforc\u00e9e et diverses options en vue de d\u00e9velopper la production nationale d'\u00e9lectricit\u00e9 sont encore en cours. Courant 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ouvrira la discussion sur la base des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques, pour ensuite livrer sa position politique sur la mani\u00e8re dont les centrales thermiques fossiles devront \u00eatre trait\u00e9es apr\u00e8s 2010 en ce qui concerne les \u00e9missions de CO2 et leur compensation en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger. L'\u00e9valuation politique doit non seulement tenir compte des objectifs de politique climatique, mais aussi de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, de la diversification de l'offre de courant et de la politique \u00e9conomique.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1133481600000)\/","SubmittedBy":"Banga Boris","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1213056000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808386190)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}