Pour des raisons de (fausses) \u00e9conomies, de plus en plus de cantons ne se conforment pas \u00e0 l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale qui les oblige \u00e0 un enseignement de trois p\u00e9riodes de sport par semaine. Celles-ci font partie d'une \u00e9ducation \u00e0 long terme \"du mouvement\" chez les jeunes.
Nous savons d'apr\u00e8s les statistiques, que le manque de mouvement co\u00fbte tr\u00e8s cher \u00e0 la sant\u00e9 (ob\u00e9sit\u00e9, maladie cardiovasculaire, diab\u00e8te etc.) et au social de notre pays.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment va-t-il obliger les cantons r\u00e9calcitrants \u00e0 se conformer \u00e0 l'ordonnance f\u00e9d\u00e9rale sur ce sujet\u00a0?
2. Si les cantons concern\u00e9s n'obtemp\u00e8rent pas aux injonctions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, celui-ci pr\u00e9voit-il de r\u00e9cup\u00e9rer les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pay\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration sur les frais de la sant\u00e9 et du social\u00a0? Et si oui, par quel canal\u00a0?
3. Sur le long terme, quelle est la somme estim\u00e9e que devront payer les pouvoirs publics, pour l'ob\u00e9sit\u00e9, les maladies cardiovasculaires et le diab\u00e8te de la population, caus\u00e9es par le manque de sport\u00a0?
4. Quelles sont les mesures n\u00e9cessaires (quantit\u00e9 et qualit\u00e9) pour le mouvement et le sport que l'on devrait pr\u00e9coniser \u00e0 la jeunesse, pour enrayer les effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9 et le social de l'immobilisme physique\u00a0?
5. Quand et comment ces \u00e9ventuelles mesures devraient-elles \u00eatre prises\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance de l'activit\u00e9 physique et du sport au quotidien pour le d\u00e9veloppement et la sant\u00e9 des enfants et des jeunes. \u00c0 cet \u00e9gard, il sait le r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant que joue l'enseignement du sport, s'il est dispens\u00e9 en quantit\u00e9 suffisante et satisfait \u00e0 certaines exigences de qualit\u00e9. C'est pourquoi il continue de d\u00e9fendre les trois heures de gymnastique obligatoires, obligation que la majorit\u00e9 des cantons respecte.
La Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions comme suit\u00a0:
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport m\u00e8ne actuellement des discussions avec les cantons qui ne se conforment pas \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, afin de rechercher des solutions appropri\u00e9es.
Le non-respect du r\u00e9gime des trois heures obligatoires peut par ailleurs faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent. Le cas s'est produit r\u00e9cemment dans deux cantons et s'est sold\u00e9 \u00e0 chaque fois par des d\u00e9cisions administratives en faveur de la r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale.
2. Les mesures \u00e9voqu\u00e9es par l'auteur de l'interpellation n'ont pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent.
3. Les co\u00fbts induits par le manque d'exercice physique et l'inactivit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s en 2001 \u00e0 1,6 milliard de francs par ann\u00e9e, en frais de traitement directs.
4./5. Les enfants et les adolescents devraient faire au moins 60 minutes d'exercice physique par jour. Ce besoin peut \u00eatre couvert en partie par l'enseignement de l'\u00e9ducation physique \u00e0 l'\u00e9cole, dans la mesure o\u00f9 il est quantitativement et qualitativement suffisant. Il est cependant n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter cet enseignement par des activit\u00e9s physiques scolaires et extrascolaires, afin de pouvoir satisfaire le besoin d'exercice physique propre aux enfants et aux adolescents en pleine croissance. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient ce genre d'activit\u00e9s par le biais de Jeunesse+Sport (J+S): 550 000 jeunes \u00e2g\u00e9s de dix \u00e0 vingt ans en profitent chaque ann\u00e9e.
La question du sport scolaire obligatoire sera trait\u00e9e avec les cantons dans le cadre de la prochaine r\u00e9vision de la loi f\u00e9d\u00e9rale encourageant la gymnastique et les sports. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fendra une solution orient\u00e9e vers l'avenir et tenant compte de l'\u00e9norme potentiel du sport pour l'\u00e9ducation et la sant\u00e9. En ce qui concerne les aspects qualitatifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient, dans le cadre de son concept pour une politique du sport, le projet \"Qualit\u00e9 dans l'enseignement du sport\" (qeps.ch), qui vise une am\u00e9lioration qualitative de l'enseignement du sport. C'est aussi l'objectif de J+S, qui pr\u00e9voit notamment de proposer r\u00e9guli\u00e8rement des cours de base et de perfectionnement de qualit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue en outre, avec des campagnes comme \"L'\u00e9cole bouge - plus d'activit\u00e9 dans les \u00e9coles\" \u00e0 encourager l'exercice physique quotidien chez les enfants et les adolescents.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1133481600000)\/","SubmittedBy":"Vaudroz Ren\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1191572745390)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690494343137)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128556800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}