Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. qu'une information compl\u00e8te sur l'inexistence du THADA en tant que maladie ainsi que sur toutes les causes possibles de ses sympt\u00f4mes soit disponible et diffus\u00e9e largement\u00a0;
2. que des brochures soient \u00e9dit\u00e9es afin d'informer parents, \u00e9l\u00e8ves et enseignants sur le contenu des rapports \u00e9dit\u00e9s par les agences de contr\u00f4le des m\u00e9dicaments, sur les v\u00e9ritables effets des substances prescrites pour le THADA ou pour la d\u00e9pression chez les enfants\u00a0;
3. qu'une brochure sur les m\u00e9thodes alternatives non m\u00e9dicamenteuses soit \u00e9dit\u00e9e et promue au sein de la population.
","ReasonText":"Depuis environ une dizaine d'ann\u00e9es, nous assistons dans le monde \u00e0 une augmentation alarmante de la consommation de \"m\u00e9thylph\u00e9nidate\" (Ritaline, Concerta), une substance de type amph\u00e9tamine enregistr\u00e9e en Suisse comme stup\u00e9fiant. Lors de la Convention sur les substances psychotropes en 1971, les Nations Unies ont class\u00e9 cette substance dans la cat\u00e9gorie II, o\u00f9 figurent \u00e9galement la coca\u00efne et des d\u00e9riv\u00e9s de la morphine. Il est donc clair pour la Suisse et pour les Nations Unies que cette substance n'est pas d\u00e9nu\u00e9e de risque d'accoutumance et de toxicomanie. Dans les rapports de la DEA (Drug Enforcement Administration), institution de r\u00e9f\u00e9rence aux USA en ce qui concerne les stup\u00e9fiants, il est clairement stipul\u00e9 que la prise de Ritaline augmente le risque de consommer de la coca\u00efne.
Ces substances sont prescrites principalement aux enfants ayant fait l'objet d'un diagnostic de \"Trouble d'hyperactivit\u00e9 avec d\u00e9ficit de l'attention (THADA)\" ou trouble du d\u00e9ficit de l'attention.
Le 28 juin 2005, la Food and Drug Administration (FDA) a \u00e9galement fait savoir son intention de changer l'\u00e9tiquetage des produits \u00e0 base de m\u00e9thylph\u00e9nidate (Ritaline) incluant le Concerta, afin d'apposer une mise en garde contre les \"incidents psychiatriques\" que ces m\u00e9dicaments peuvent produire\u00a0: hallucinations visuelles, pens\u00e9es suicidaires, comportement psychotique, agressivit\u00e9 et comportement violent.
Selon d'autres sources m\u00e9dicales, les enfants diagnostiqu\u00e9s THADA avaient des probl\u00e8mes physiques en premier lieu. Un examen m\u00e9dical a pu r\u00e9v\u00e9ler des probl\u00e8mes d'allergies, m\u00e9taboliques, alimentaires (intol\u00e9rance \u00e0 des aliments), de la constipation. On peut proposer un changement d'hygi\u00e8ne de vie, moins de boissons riches en phosphates, moins de sucres, pratiquer du sport, avoir une vie moins s\u00e9dentaire, moins de jeux vid\u00e9os violents et ne pas oublier les aides p\u00e9dagogiques. L'Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l'Europe a estim\u00e9 qu'il faudrait mener davantage de recherches sur l'effet d'un tutorat et de solutions p\u00e9dagogiques adapt\u00e9s aux enfants pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de THADA, sur les effets comportementaux de probl\u00e8mes m\u00e9dicaux comme les allergies et les r\u00e9actions d'intoxication, et sur les formes alternatives de traitement comme les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux.
Le diagnostic de THADA ne repose sur aucun test m\u00e9dical fiable, aucun examen sanguin, mais seulement sur l'observation subjective du comportement de l'enfant.
Consid\u00e9rant ce fait, on peut l\u00e9gitimement poser la question de savoir si la prescription de m\u00e9dicaments consid\u00e9r\u00e9s comme des stup\u00e9fiants (Ritaline, Concerta), \u00e0 des enfants, pour une maladie qui en r\u00e9alit\u00e9 n'existe pas, ne rel\u00e8ve pas de la violation du droit de l'enfant.
Finalement, l'ONU vient de publier un rapport \u00e9loquent \u00e0 ce sujet\u00a0:
In a landmark report, the United Nations Committee on the Rights of the Child, the world's premier children's rights body, has issued a strong warning against falsely labeling youth with the psychiatric diagnosis of \"Attention Deficit Hyperactivity Disorder (ADHD)\" and administering powerful ADHD-drugs.
In its Concluding Observations on reports by Australia, Finland and Denmark regarding their compliance to the UN Convention on the Rights of the Child, the Committee expressed concern that \"(ADHD) and Attention Deficit Disorder (ADD) are being misdiagnosed and therefore psycho-stimulant drugs are being overprescribed, despite growing evidence of the harmful effects of these drugs.\"
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Reconnaissant le travail scientifique effectu\u00e9 dans le domaine de la recherche et de la pratique m\u00e9dicale en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se garde de proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 une \u00e9valuation des proc\u00e9dures et th\u00e9rapies utilis\u00e9es par le corps m\u00e9dical. Maladie reconnue par les sp\u00e9cialistes, le trouble d'hyperactivit\u00e9 avec d\u00e9ficit de l'attention (THADA) fait l'objet d'un diagnostic d\u00e9taill\u00e9\u00a0; il est en outre cit\u00e9 dans la classification internationale des maladies (CIM-10) \u00e9labor\u00e9e par l'Organisation mondiale de la sant\u00e9.
2./3. Un module d'apprentissage en ligne consacr\u00e9 au THADA et destin\u00e9 aux professionnels a \u00e9t\u00e9 mis sur pied par Swissmedic, l'Institut suisse des produits th\u00e9rapeutiques. Il constitue une bonne source de renseignements au sujet de cette maladie et de son traitement au moyen de la Ritaline.
Ce m\u00e9dicament, enregistr\u00e9 en Suisse, est prescrit par le m\u00e9decin dans le cadre d'une th\u00e9rapie une fois que la maladie a \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9e. Il revient notamment aux m\u00e9decins cantonaux et aux directeurs cantonaux des affaires sanitaires de veiller au bon d\u00e9roulement des traitements m\u00e9dicaux sur leur territoire.
Les m\u00e9decins traitants sont tenus d'informer les patients et leurs parents des possibilit\u00e9s de traitement de cette maladie au cours d'un entretien personnalis\u00e9.
A noter que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9 une publication parue cette ann\u00e9e et intitul\u00e9e \"Les troubles hyperactifs avec d\u00e9ficit d'attention (THADA) - Recommandations\". S'adressant \u00e0 un large public, cette brochure pr\u00e9sente la maladie, ses causes, les mesures susceptibles de pr\u00e9venir son apparition ainsi que les traitements offerts par la m\u00e9decine traditionnelle et la m\u00e9decine alternative. (Elle peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: http\u00a0://www.suchtundaids.bag.admin.ch/imperia/md/content/forschung/49.pdf.)
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie en outre aux r\u00e9ponses qu'il a donn\u00e9es \u00e0 la question ordinaire Guisan (02.1079, Prescription de Ritaline), \u00e0 l'interpellation Brunner Christiane (02.3243, Prescription de Ritaline), \u00e0 l'interpellation Bortoluzzi (02.3775, Protection de la sant\u00e9 des enfants et des adolescents) et \u00e0 la question M\u00fcller Walter (04.1179, Prescription abusive de Ritaline).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1132704000000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690532197123)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128643200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}