Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les liens existant entre les ravages caus\u00e9s par les intemp\u00e9ries en ao\u00fbt 2005 et l'augmentation du ph\u00e9nom\u00e8ne d'imperm\u00e9abilisation des sols. Il d\u00e9montrera \u00e9galement dans quelle mesure des prescriptions sur l'\u00e9coulement par infiltration locale des eaux m\u00e9t\u00e9oriques pourraient aider \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts.
","ReasonText":"Actuellement, ce sont environ 11 hectares de terrain qui disparaissent chaque jour sous des constructions, des places ou des routes. Les terrains b\u00e2tis sont en g\u00e9n\u00e9ral imperm\u00e9ables, ce qui signifie que les eaux m\u00e9t\u00e9oriques ne peuvent pas s'y infiltrer, mais ruiss\u00e8lent sur les toits, les places et les routes. En cas de fortes pr\u00e9cipitations, les rivi\u00e8res et les ruisseaux en aval ont de plus en plus de mal \u00e0 absorber ces quantit\u00e9s d'eau\u00a0; ils d\u00e9bordent et sont, dans le pire des cas, \u00e0 l'origine d'inondations d\u00e9vastatrices comme celles que nous avons v\u00e9cues cet \u00e9t\u00e9.
Les communes qui ont pris des mesures pour l'\u00e9coulement par infiltration locale d\u00e9plorent beaucoup moins de d\u00e9g\u00e2ts\u00a0; c'est \u00e9galement le cas de communes qui ont mis en place des mesures pour r\u00e9guler l'\u00e9vacuation des eaux de pr\u00e9cipitations, qui peuvent \u00eatre pr\u00e9alablement stock\u00e9es dans des bassins de r\u00e9tention.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon des \u00e9tudes scientifiques, l'influence de l'imperm\u00e9abilisation des sols en cas d'averses orageuses n'a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e que pour les petites zones dens\u00e9ment construites. L'\u00e9v\u00e9nement des 21 et 22 ao\u00fbt 2005 a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par de fortes pr\u00e9cipitations \u00e9tendues et de longue dur\u00e9e, de sorte que leur nature n'a eu que peu d'influence. De plus, les \u00e9coulements se sont form\u00e9s notamment dans des zones sans v\u00e9ritable imperm\u00e9abilisation, de sorte que celle-ci n'est pas en cause pour cet \u00e9v\u00e9nement. Dans ce cas pr\u00e9cis, des prescriptions sur l'\u00e9coulement par infiltration locale des eaux n'auraient gu\u00e8re contribu\u00e9 \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts.
\u00c0 ce titre, l'objectif du postulat peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9alis\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1138752000000)\/","SubmittedBy":"Marty K\u00e4lin Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551701530)\/","SubmissionDate":"\/Date(1128643200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4709,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}