Le 7 avril 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis en consultation un projet de message sur le financement du trafic d'agglom\u00e9ration. Ce message pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation de deux fonds\u00a0: un fonds d'urgence, destin\u00e9 \u00e0 des projets prioritaires pour la politique des agglom\u00e9rations, et un fonds d'infrastructures, destin\u00e9 \u00e0 des projets \u00e0 r\u00e9aliser dans les vingt ans. Le fonds d'urgence devait permettre la r\u00e9alisation de 17 projets prioritaires, dont la liste figurait en annexe. Le projet neuch\u00e2telois Transrun s'y trouvait, ce qui pouvait laisser esp\u00e9rer un financement compl\u00e9mentaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 50\u00a0%.
Le 26 septembre, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Moritz Leuenberger a \u00e9crit aux gouvernements cantonaux pour leur demander de compl\u00e9ter l'argumentation \u00e0 l'appui de leurs projets, afin de pouvoir passer au stade de la s\u00e9lection. La lettre \u00e9tait accompagn\u00e9e d'une liste des projets concern\u00e9s. Le Transrun ne s'y trouvait plus. En revanche, de nouveaux projets, qui n'\u00e9taient pas cit\u00e9s dans la premi\u00e8re version, \u00e9taient apparus.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il oubli\u00e9 le Transrun dans sa deuxi\u00e8me liste\u00a0?
- La liste annex\u00e9e n'\u00e9tait-elle qu'exemplative et non exhaustive\u00a0?
- Le Transrun a-t-il \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 avant la plaidoirie\u00a0?
- Si c'est le cas, quels ont \u00e9t\u00e9 les crit\u00e8res de s\u00e9lection\u00a0?
Le Transrun a un rapport co\u00fbts/b\u00e9n\u00e9fices particuli\u00e8rement avantageux. Il permet de diviser par deux le temps de parcours sur une ligne d'agglom\u00e9ration, reliant pr\u00e8s de 120 000 personnes, de doubler la cadence, de multiplier par cinq la fr\u00e9quentation, de rem\u00e9dier \u00e0 l'engorgement de la route et d'\u00e9viter le creusement d'un deuxi\u00e8me tube routier sous la Vue-des-Alpes. C'est un projet d'agglom\u00e9ration par excellence, tr\u00e8s soutenu politiquement et d\u00e9terminant pour l'avenir du canton de Neuch\u00e2tel.
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il conscient de l'importance des liaisons ferroviaires pour \u00e9viter l'isolement des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques\u00a0?
- Sait-il dans quel \u00e9tat est cette ligne\u00a0?
- Envisage-t-il vraiment de retarder un projet de cette importance ou n'est-ce qu'un malentendu\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La r\u00e9gion de Neuch\u00e2tel entend regrouper dans un r\u00e9seau les villes de Neuch\u00e2tel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le projet Transrun a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en vue d'une int\u00e9gration dans la liste des projets b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds d'urgence et il figure parmi les projets mis en consultation.
Le 2 d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message relatif au fonds d'infrastructure pour les agglom\u00e9rations et le r\u00e9seau des routes nationales. \u00c0 la m\u00eame date, il a renonc\u00e9 au fonds d'urgence, rejet\u00e9 par la majorit\u00e9 des organes consult\u00e9s, pour soumettre au Parlement une liste de projets urgents et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre construits dans le domaine du trafic d'agglom\u00e9ration, dont le fonds d'infrastructure assure la r\u00e9alisation.
Les moyens disponibles limit\u00e9s imposaient une s\u00e9lection des projets urgents selon des crit\u00e8res stricts. La liste de ces projets a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sur la base des dossiers soumis par les cantons, sur la base des trois crit\u00e8res suivants\u00a0:
- Urgence\u00a0: tous les projets s\u00e9lectionn\u00e9s sont en construction actuellement ou le seront d'ici fin 2008.
- R\u00e9alisation imminente\u00a0: tous les projets s\u00e9lectionn\u00e9s ont atteint au moins le stade de l'avant-projet.
- Co\u00fbt/utilit\u00e9\u00a0: tous les projets se distinguent par leur bon rapport co\u00fbt/utilit\u00e9.
D'apr\u00e8s les informations du canton de Neuch\u00e2tel, le projet Transrun ne sera pr\u00eat \u00e0 \u00eatre construit que d\u00e8s 2010 et ne dispose pas encore d'avant-projet. C'est pour cette raison que ce projet n'a pas pu \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la liste des projets urgents au moment de son actualisation.
Compte tenu de la documentation disponible, une \u00e9valuation d\u00e9finitive n'est pour l'instant pas possible. Seul un canevas du projet d'agglom\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 pour l'heure. Le projet sera r\u00e9examin\u00e9 apr\u00e8s soumission des dispositions concr\u00e8tes du projet d'agglom\u00e9ration. Les crit\u00e8res d'\u00e9valuation porteront sur l'utilit\u00e9 sous l'angle du trafic et sur l'ordre de priorit\u00e9. Enfin, il s'agira d'examiner, du point de vue juridique, les questions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition de l'agglom\u00e9ration au sein de la r\u00e9gion \"RUN\" et dans quelle mesure le fonds d'infrastructure peut contribuer au financement du projet Transrun.
Deux ans au plus tard apr\u00e8s l'introduction du fonds d'infrastructure, la premi\u00e8re tranche du cr\u00e9dit pour les projets d'agglom\u00e9ration sera soumise \u00e0 l'approbation du Parlement. Le projet Transrun n'\u00e9tant pr\u00eat \u00e0 \u00eatre construit qu'en 2010, sa non-int\u00e9gration sur la liste des projets urgents ne compromet en rien son calendrier.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1140566400000)\/","SubmittedBy":"Ory Gis\u00e8le","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1142944853963)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690484827570)\/","SubmissionDate":"\/Date(1133222400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}