Voici un peu plus d'une ann\u00e9e, le 24 novembre 2004, le conseil d'administration de Swissmetal avait sign\u00e9 un accord \u00e9crit en pr\u00e9sence de la conseill\u00e8re d'\u00c9tat bernoise Elisabeth Z\u00f6lch. Dans cet accord, la direction garantissait notamment le maintien et le d\u00e9veloppement du site de Reconvilier (380 emplois) dans le cadre du groupe Swissmetal et promettait de nouveaux investissements. Or, le 14 novembre 2005, au m\u00e9pris de tous ces engagements, le conseil d'administration de Swissmetal a annonc\u00e9 la fermeture de la fonderie Boillat \u00e0 Reconvilier et son transfert \u00e0 Dornach. Je pose d\u00e8s lors les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
- Ne pense-t-il pas que le changement d'attitude des dirigeants de Swissmetal est synonyme d'un comportement ignoble et d'un m\u00e9pris total des r\u00e8gles les plus \u00e9l\u00e9mentaires du dialogue social\u00a0?
- N'est-il pas d'avis que si la fermeture de la fonderie Boillat \u00e0 Reconvilier devait se confirmer, il pourrait en r\u00e9sulter une grave crise \u00e9conomique et sociale dans l'ensemble des r\u00e9gions jurassiennes, puisqu'en cas de disparition de toute \"La Boillat\" (suite logique de la fermeture de la fonderie), c'est tout le secteur du d\u00e9colletage qui serait touch\u00e9, soit pr\u00e8s de 300 entreprises et plus de 3000 emplois\u00a0?
- Dans la mesure o\u00f9 il appara\u00eet que le site de Reconvilier est rentable et constitue le maillon fort du groupe Swissmetal, quelles d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 entreprendre, de concert avec les cantons concern\u00e9s et les partenaires sociaux en vue de garantir l'existence de ce fleuron du patrimoine industriel jurassien et de pr\u00e9server l'\u00e9norme savoir-faire technologique et professionnel qu'il g\u00e9n\u00e8re\u00a0?
- Ne pense-t-il pas que le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Joseph Deiss, au lieu de d\u00e9clarer que \"la politique n'\u00e9tait pas l\u00e0 pour contr\u00f4ler les entreprises\", devrait prendre ses responsabilit\u00e9s de ministre de l'\u00e9conomie pour tenter de trouver une solution \u00e0 cette crise - ce qu'il sait bien faire lorsque c'est son canton de Fribourg qui est concern\u00e9 -, d'autant plus que celle-ci a une dimension r\u00e9gionale\u00a0?
- De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas qu'il est temps de mettre fin \u00e0 une politique \u00e9conomique et financi\u00e8re qui favorise syst\u00e9matiquement les grands centres du pays\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance au dialogue social, qui permet de r\u00e9duire les conflits et offre \u00e0 notre pays un cadre harmonieux pour le d\u00e9veloppement de ses entreprises et de son \u00e9conomie. Si notre l\u00e9gislation conna\u00eet des dispositions qui permettent d'accompagner ce dialogue, il n'est toutefois pas possible de forcer les partenaires sociaux dans la situation d\u00e9crite dans l'interpellation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il s'agit, dans le cas du transfert de la fonderie de la soci\u00e9t\u00e9 Swissmetal de Reconvilier \u00e0 Dornach, d'une d\u00e9cision qui est de la seule responsabilit\u00e9 de la direction et du conseil d'administration de l'entreprise. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est aussi d'avis qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la rentabilit\u00e9 de tel ou tel investissement de l'entreprise en se substituant \u00e0 sa direction. La libert\u00e9 \u00e9conomique constitue un autre fondement de notre syst\u00e8me, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend respecter.
Le gouvernement bernois a fait un grand effort pour aider les partenaires \u00e0 trouver une solution et a notamment conseill\u00e9 \u00e0 l'entreprise de publier les principales donn\u00e9es \u00e9conomiques qui justifient sa d\u00e9cision, afin de l'expliquer aux personnes concern\u00e9es. Dans les entretiens qu'il a eus avec les repr\u00e9sentants du personnel et avec les dirigeants de Swissmetal, le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie (DFE) a appel\u00e9 les deux parties \u00e0 n\u00e9gocier et \u00e0 faire preuve de plus de flexibilit\u00e9. \u00c0 cette occasion, les parties se sont d\u00e9clar\u00e9es favorables \u00e0 une m\u00e9diation et ont accept\u00e9 la proposition du chef du DFE de charger Monsieur Rolf Bloch de cette mission.
En ce qui concerne l'impact r\u00e9gional de cette d\u00e9cision d'une entreprise priv\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la conjoncture dans l'industrie s'am\u00e9liore nettement et que la situation \u00e9conomique dans le Jura bernois et dans les r\u00e9gions avoisinantes est bonne. La soci\u00e9t\u00e9 Swissmetal a communiqu\u00e9 qu'une quarantaine d'emplois sur 320 \u00e0 Reconvilier dispara\u00eetront prochainement et en tout 80 d'ici 2010. Dans tous les cas, les autorit\u00e9s prendront les mesures d'accompagnement n\u00e9cessaires dans le domaine du march\u00e9 du travail et de l'assurance-ch\u00f4mage, comme elles l'ont fait dans des cas similaires. Si la production de la fonderie de Reconvilier est profitable, les conditions devraient \u00eatre \u00e9galement r\u00e9unies pour que les m\u00e9canismes du march\u00e9 aboutissent \u00e0 un approvisionnement suffisant de la branche du d\u00e9colletage.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1142553600000)\/","SubmittedBy":"Rennwald Jean-Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198219663517)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"15","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236348427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1133308800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9conomie"}}