R\u00e9cemment publi\u00e9, le rapport final du PNR 42+ \"Les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud\" a mis au jour diff\u00e9rentes questions. L'\u00e9tude de Monsieur Peter Hug montre que, principalement par l'interm\u00e9diaire d'attach\u00e9s militaires sud-africains, les services de renseignement sud-africains \u00e9taient particuli\u00e8rement actifs en Suisse et espionnaient les organisations et les personnes critiquant l'apartheid.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur les activit\u00e9s des services de renseignement sud-africains en Suisse, rapport permettant notamment de d\u00e9terminer si des personnes et des organisations suisses ont collabor\u00e9 avec les services secrets sud-africains pendant l'apartheid et, si oui, dans quelle mesure.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le rapport final du PNR 42+, intitul\u00e9 \"Die Schweiz und S\u00fcdafrika 1948-1994\" et rendu public le 27 octobre 2005, ne th\u00e9matise pas l'activit\u00e9 des services de renseignement sud-africains en Suisse. L'\u00e9tude de Monsieur Peter Hug le fait en revanche. Cette \u00e9tude n'a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pour des raisons qui ne d\u00e9pendent ni du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. En application de la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 16 avril 2003, le manuscrit de l'\u00e9tude avait \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Les activit\u00e9s des services de renseignement sud-africains sont examin\u00e9es au chapitre 8 \u00e0 partir de documents provenant d'archives sud-africaines et de dossiers du DFJP conserv\u00e9s aux Archives f\u00e9d\u00e9rales suisses. Pour ce qui est des documents des archives sud-africaines, Monsieur Hug a sollicit\u00e9 et obtenu une autorisation des services comp\u00e9tents de l'administration sud-africaine. Lors de la conf\u00e9rence de presse du 27 octobre 2005, il a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'avait exploit\u00e9 qu'une faible part des documents collect\u00e9s en Afrique du Sud. Quant aux dossiers du DFJP, il a eu acc\u00e8s \u00e0 37 des 40 dossiers demand\u00e9s pour consultation.
\u00c0 l'heure actuelle, l'\u00e9tude n'est pas encore publi\u00e9e. Lorsqu'elle le sera et - si tel est le souhait de son auteur - lorsqu'elle aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par d'autres informations d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es en Afrique du Sud, elle constituera une \u00e9tude \u00e0 la fois ind\u00e9pendante et bas\u00e9e sur des sources documentaires consid\u00e9rablement plus \u00e9tendues que celles sur lesquelles pourrait reposer le rapport dont le postulat demande la r\u00e9alisation. Un tel rapport serait in\u00e9vitablement moins document\u00e9 que la volumineuse \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre du PNR 42+ et dont la publication a d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Ind\u00e9pendamment de cela, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue bien entendu la poursuite de recherches ind\u00e9pendantes sur ce th\u00e8me.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":20,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1139961600000)\/","SubmittedBy":"Vischer Daniel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1237507200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1690489077320)\/","SubmissionDate":"\/Date(1133913600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}