Les ministres se rencontrent ces jours \u00e0 Hongkong dans le cadre de la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de l'OMC pour tenter de relancer le cycle de Doha. Ce cycle doit aboutir \u00e0 une lib\u00e9ralisation circonstanci\u00e9e dans plusieurs domaines dont, entre autres, les biens agricoles, les biens industriels ou encore les services. Actuellement, le dossier agricole semble \u00eatre l'unique point de blocage \u00e0 un accord final. En la mati\u00e8re, il semble \u00e9vident que les exigences disproportionn\u00e9es de certains membres exportateurs et leur peu d'empressement \u00e0 proposer des concessions en \u00e9change sont \u00e0 l'origine de ce blocage, plut\u00f4t que le manque de volont\u00e9 des membres importateurs.
Pour la Suisse, les cons\u00e9quences de l'adoption des propositions de n\u00e9gociation actuellement en discussion seraient une r\u00e9duction de la valeur de la production agricole de 2 \u00e0 3,7 milliards de francs, soit une diminution pouvant aller jusqu'\u00e0 35\u00a0% du niveau actuel. Un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change avec les USA ne fera que renforcer cet impact.
Une telle perte de substance \u00e9conomique \u00e9quivaut \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement massif non seulement de notre agriculture mais \u00e9galement des secteurs en amont (fournitures et services) et en aval (transformation) de cette derni\u00e8re. Les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles d'un accord \u00e0 l'OMC et/ou avec les USA seront une \u00e9rosion importante de la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement de la population et une perte d'identit\u00e9 et de son savoir-faire qui, rappelons-le, sont des notions fondamentalement li\u00e9es au milieu rural.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les r\u00e9sultats concrets \u00e0 attendre \u00e0 l'OMC dans les autres domaines que l'agriculture, respectivement quel serait le bilan \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral et sectoriel de la conclusion \u00e0 ce stade du cycle de Doha pour la Suisse\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il \u00e9tudi\u00e9 les cons\u00e9quences pour la Suisse sur les plans socio\u00e9conomique, environnemental et culturel, d'une adh\u00e9sion aux propositions de n\u00e9gociation extr\u00eames \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus\u00a0?
3. Un pays qui l\u00e2cherait son agriculture n'est-il pas un pays qui perd son \u00e2me et son identit\u00e9\u00a0?
4. Le programme de \"Politique agricole 2011\", actuellement en consultation, est-il adapt\u00e9 \u00e0 l'adoption du sc\u00e9nario \"OMC-USA\" d\u00e9crit ci-dessus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La D\u00e9claration minist\u00e9rielle adopt\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2005 (OMC, \"Programme de travail de Doha\u00a0: D\u00e9claration minist\u00e9rielle\", Doc. WT/MIN05/DEC, 22 d\u00e9cembre 2005) \u00e0 Hongkong fournit des indications sur la marche \u00e0 suivre ainsi que des dates-butoirs sp\u00e9cifiques pour l'ensemble des domaines de la n\u00e9gociation, ce qui est particuli\u00e8rement utile pour les n\u00e9gociations dans les services, les r\u00e8gles et la facilitation des \u00e9changes, \u00e9tant donn\u00e9 que ces n\u00e9gociations sont moins avanc\u00e9es que celles dans l'agriculture et l'acc\u00e8s au march\u00e9 des produits industriels. La d\u00e9claration minist\u00e9rielle se base largement sur l'accord-cadre du 1er ao\u00fbt 2004. Dans le cadre des n\u00e9gociations agricoles, une date-butoir (2013) pour l'\u00e9limination de toutes les formes de subventions \u00e0 l'exportation a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. D'autre part, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 dans les n\u00e9gociations sur les produits non-agricoles (NAMA) d'appliquer une formule effective de r\u00e9duction des droits de douane (la formule suisse) et de garantir un meilleur acc\u00e8s au march\u00e9 pour les produits des pays les plus pauvres par l'\u00e9limination de presque tous les obstacles \u00e0 leurs importations. L'\u00e9tendue des domaines de la n\u00e9gociation montre clairement que les n\u00e9gociations en cours touchent de multiples mani\u00e8res des int\u00e9r\u00eats substantiels de l'\u00e9conomie suisse.
Comme les modalit\u00e9s pr\u00e9cises n'ont pas pu \u00eatre arr\u00eat\u00e9es \u00e0 Hongkong et que dans les autres domaines \u00e9galement seules des d\u00e9cisions interm\u00e9diaires ont pu \u00eatre prises, il ne sera possible qu'ult\u00e9rieurement de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de l'impact des r\u00e9sultats du cycle de Doha sur les divers secteurs de l'\u00e9conomie suisse.
2./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend activement les int\u00e9r\u00eats suisses dans l'ensemble des domaines de n\u00e9gociation de l'OMC. Dans le dossier agricole, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'assurera que l'allure de la lib\u00e9ralisation progressive de l'acc\u00e8s au march\u00e9 et les autres engagements seront compatibles avec un ajustement structurel socialement supportable et que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra remplir son mandat constitutionnel d\u00e9coulant de l'article 104 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Du point de vue suisse, la politique commerciale n'est pas la seule dimension \u00e0 prendre en compte. Sur le plan international comme sur le plan interne, la Suisse s'engage pour la promotion de la durabilit\u00e9, en agriculture comme dans l'ensemble des secteurs d'activit\u00e9.
Les engagements de la Suisse sur le plan international repr\u00e9sentent \u00e9videmment un d\u00e9fi pour notre agriculture. C'est pourquoi la volont\u00e9 de maintenir une agriculture productive dans un contexte d'ouverture des march\u00e9s et de recherche de nouveaux \u00e9quilibres sur les plans \u00e9cologique et social est au coeur des r\u00e9formes entreprises depuis une douzaine d'ann\u00e9es. Sur un plan global, les perspectives d\u00e9mographiques, \u00e9conomiques et \u00e9nerg\u00e9tiques indiquent la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la totalit\u00e9 du potentiel de production agricole mondial\u00a0; chaque agriculture aura donc sa place, dans la mesure o\u00f9 elle s'adapte aux nouveaux d\u00e9fis et r\u00e9pond aux besoins de la population.
Le message relatif \u00e0 la \"Politique agricole 2011\" et le cadre financier pour la p\u00e9riode 2008-2011 permettront au Parlement de prendre les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires et les mesures politiques appropri\u00e9es sur la base d'une analyse de l'ensemble des d\u00e9fis et perspectives qui se pr\u00e9sentent et auxquels l'agriculture se trouve confront\u00e9e.
4. La Suisse et les \u00c9tats-Unis sont parvenus \u00e0 la conclusion, suite \u00e0 l'\u00e9valuation des r\u00e9sultats des discussions exploratoires men\u00e9es entre septembre 2005 et janvier 2006, que les conditions pour la conclusion \u00e0 court terme de n\u00e9gociations couronn\u00e9es de succ\u00e8s en vue de la mise sur pied d'un accord de libre-\u00e9change n'\u00e9taient pas r\u00e9unies, en particulier compte tenu des positions divergentes existant dans le domaine agricole. Les deux parties restent cependant int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 un vaste accord de libre-\u00e9change et reprendront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 une date ult\u00e9rieure, des discussions \u00e0 cet effet.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1142553600000)\/","SubmittedBy":"Veillon Pierre-Fran\u00e7ois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1143198696130)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"55","Category":null,"Modified":"\/Date(1779236873850)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134345600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Agriculture"}}