Des recherches effectu\u00e9es par plusieurs journalistes ont montr\u00e9 qu'on avait cliqu\u00e9 un million de fois, au cours de l'ann\u00e9e, sur un site pornographique \u00e0 partir de l'adresse Internet de l'OFSP. Au cours du seul mois de novembre, on a acc\u00e9d\u00e9 170 000 fois, depuis l'OFSP, \u00e0 ce site vulgaire. Au vu du nombre anormalement \u00e9lev\u00e9 de requ\u00eates et des recherches des journalistes, on doit partir du principe que les administrateurs du site pornographique travaillent \u00e0 la section Sida de l'OFSP ou \u00e0 l'Aide suisse contre le sida.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral explique-t-il que plus de 1,2 million de requ\u00eates et plus de 2000 visites ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es \u00e0 partir de l'adresse IP de l'OFSP pour le m\u00eame site pornographique au cours de la seule ann\u00e9e 2005\u00a0?
2. \u00c9tant donn\u00e9 que les personnes responsables peuvent \u00eatre localis\u00e9es \u00e0 la section Sida de l'OFSP ou \u00e0 l'Aide suisse contre le sida, le responsable de la section Sida ne devrait-il pas quitter son poste\u00a0? Car enfin, s'il est responsable de cette section, il est par cons\u00e9quent principal bailleur de fonds de l'Aide suisse contre le sida, dont il est aussi le fondateur.
3. Le chef de l'OFSP prendra-il \u00e9galement ses responsabilit\u00e9s en d\u00e9missionnant, eu \u00e9gard aux scandales li\u00e9s \u00e0 son office (CNA, section Sida)?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre la section Sida \u00e0 une enqu\u00eate externe\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Les v\u00e9rifications effectu\u00e9es par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'informatique et des t\u00e9l\u00e9communications (OFIT) et par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) ont permis d'\u00e9tablir les faits ci-apr\u00e8s.
La totalit\u00e9 du trafic r\u00e9seau de l'administration f\u00e9d\u00e9rale est filtr\u00e9e par le syst\u00e8me de pare-feu mis en place par l'OFIT. Une seule et m\u00eame adresse Internet est attribu\u00e9e \u00e0 tous les utilisateurs internes d'Internet. Cette adresse est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le serveur de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qui assure une transmission contr\u00f4l\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e (pare-feu) entre le r\u00e9seau interne \u00e0 l'administration et Internet. Entrent en ligne de compte en tant qu'utilisateurs internes d'Internet plus de 30 000 personnes (employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, militaires et usagers occasionnels du r\u00e9seau de l'administration). Il n'est donc pas possible de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision qui transf\u00e8re quelles donn\u00e9es par le biais de cette adresse et depuis quel office.
Le tr\u00e8s grand nombre d'acc\u00e8s (hits) provenant du r\u00e9seau de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, qui ressort des statistiques du site, s'explique par la configuration de ce dernier. En effet, la seule s\u00e9lection de l'adresse du site (connexion via le lien) g\u00e9n\u00e8re plusieurs dizaines de hits. Ainsi, durant les cinq derniers mois, le compteur install\u00e9 sur le site en a enregistr\u00e9 1030 en moyenne par visite. Leur nombre ne permet toutefois pas de d\u00e9terminer le nombre de visites ou de personnes qui ont consult\u00e9 le site.
Le propri\u00e9taire du nom du domaine en question est enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de Switch. Il s'agit d'une personne priv\u00e9e r\u00e9sidant \u00e0 B\u00e2le. Son inscription aupr\u00e8s de Switch a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e le 6 juillet 1998 et actualis\u00e9e pour la derni\u00e8re fois le 22 septembre 2004. Les fichiers journaux du pare-feu indiquent que les connexions \u00e0 ce site concernent uniquement des demandes d'acc\u00e8s (consultation des informations). Ils ne font \u00e9tat d'aucune demande d'\u00e9dition (mise \u00e0 disposition d'informations). Il appara\u00eet donc clairement que ce site n'a pas \u00e9t\u00e9 administr\u00e9 par des utilisateurs provenant de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ou de l'OFSP.
Compte tenu du nombre relativement restreint de connexions \u00e0 ce site, le fait que l'adresse Internet de l'administration f\u00e9d\u00e9rale soit l'une des plus recens\u00e9es selon le compteur du site tient du hasard ou indique que le site est peu connu. A aucun moment, le trafic des donn\u00e9es n'a \u00e9t\u00e9 assez important pour que le site soit rep\u00e9r\u00e9 ou bloqu\u00e9 par le syst\u00e8me de contr\u00f4le automatis\u00e9 de l'OFIT. Suite aux questions des m\u00e9dias au sujet de ce site, l'OFIT a bloqu\u00e9 ce dernier en d\u00e9cembre 2005 pour les utilisateurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, car il n'est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches et les statistiques le concernant pr\u00eatent \u00e0 confusion.
2. Il n'est pas possible d'identifier, sur la base des impacts recens\u00e9s, l'office ou les personnes qui auraient consult\u00e9 le site en question. Il n'est pas non plus possible de d\u00e9terminer si des institutions ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site, ni pourquoi elles l'auraient fait. De ce fait, il n'y a aucune raison de soup\u00e7onner des responsables de sections ou des institutions avec lesquels l'OFSP travaille depuis des ann\u00e9es ou de douter de leurs comp\u00e9tences.
3./4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a aucune raison de prendre des mesures au niveau du personnel ni de faire effectuer une enqu\u00eate externe.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1141171200000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198219166680)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690551847047)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134432000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Sant\u00e9"}}