On constate de plus en plus souvent que la voie de gauche et, lorsqu'elle existe, la voie centrale des autoroutes suisses sont emprunt\u00e9es par des voitures de tourisme alors que la voie de droite reste libre. Un pareil comportement n'est pas rare, notamment sur les tron\u00e7ons tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s. Or, il entra\u00eene souvent un ralentissement du trafic. Cet engorgement de la voie gauche ne s'observe pas dans les pays voisins.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'avis comme moi que cette fa\u00e7on de rouler sur les autoroutes est en augmentation\u00a0?
2. Que pense-t-il faire pour inverser cette tendance (mesures au niveau de la formation, information, vitesse minimale sur la voie de gauche)?
3. Pour quelle raison pense-t-il que les pays voisins ne connaissent pas cette sous-utilisation de la voie de droite\u00a0?
4. L'abrogation de l'interdiction actuelle de d\u00e9passer par la droite entra\u00eenerait-elle une plus grande fluidit\u00e9 du trafic\u00a0?
5. L'augmentation de la vitesse maximale sur les tron\u00e7ons autoroutiers \u00e0 trois voies n'am\u00e9liorerait-elle pas la fluidit\u00e9 du trafic\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Selon l'art.\u00a08, al.\u00a01, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re (OCR\u00a0; RS 741.11), sur les routes marqu\u00e9es de plusieurs voies pour une m\u00eame direction, les conducteurs doivent suivre la voie ext\u00e9rieure de droite. Cette r\u00e8gle ne s'applique pas lorsqu'ils d\u00e9passent, par exemple sur l'autoroute (art. 8 al. 1 2e phrase OCR). Ainsi, sit\u00f4t que la voie de droite de l'autoroute est libre, les conducteurs doivent l'emprunter. Il revient aux organes des polices cantonales de constater de telles infractions et de prendre les sanctions qui s'imposent.
1. Aucune \u00e9tude scientifique n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour analyser les diff\u00e9rents comportements quant \u00e0 la circulation sur les voies d'une autoroute. Ainsi, rien ne permet d'affirmer que le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9crit par l'auteur de l'interpellation gagne du terrain.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'aucune mesure concr\u00e8te particuli\u00e8re ne doit \u00eatre prise vu qu'il existe un cadre juridique clair d'une part, et que l'on peut punir les infractions. D'autre part, les r\u00e8gles de circulation routi\u00e8re en la mati\u00e8re sont inclues dans la formation de conduite.
3. En cas de trafic dense, l'on peut constater sur certains tron\u00e7ons d'autoroute que la voie de droite est principalement occup\u00e9e par des v\u00e9hicules lents (poids lourds, camions de livraisons, v\u00e9hicules \u00e0 remorques, etc.) alors que les v\u00e9hicules plus rapides empruntent syst\u00e9matiquement la voie de gauche pendant de longs trajets. Le sentiment d'une circulation \u00e0 deux vitesses dans des files parall\u00e8les r\u00e9sulte de l'intensit\u00e9 du trafic et des capacit\u00e9s de l'infrastructure routi\u00e8re. Par ailleurs, lorsque le trafic est dense, le changement de voie est souvent accompagn\u00e9 soit d'une acc\u00e9l\u00e9ration soit d'un ralentissement brusques et n'est pas d\u00e9nu\u00e9 de danger. Dans ces conditions, de nombreux conducteurs pr\u00e9conisent de ne pas changer de voie.
Enfin, dans nos pays voisins, le d\u00e9bit sur les autoroutes est moins \u00e9lev\u00e9 sur une longue distance que sur certains trajets de notre r\u00e9seau. Une densit\u00e9 de trafic moins importante r\u00e9sulte dans d'autres pratiques. Mais lorsque la circulation se fait intense sur les autoroutes \u00e9trang\u00e8res, par exemple sur les rocades ou pendant les p\u00e9riodes de vacances, on retrouve l\u00e0 aussi, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, les caract\u00e9ristiques d\u00e9crites pour la Suisse avec des files parall\u00e8les.
4. L'interdiction de d\u00e9passer par la droite est principalement une mesure de s\u00e9curit\u00e9. En effet, il est plus s\u00fbr de se rabattre sur la droite car en principe, sur cette voie, aucun v\u00e9hicule plus rapide ne s'approchera par derri\u00e8re. La suppression de cette interdiction n'am\u00e9liorerait pour ainsi dire pas le d\u00e9bit et r\u00e9duirait m\u00eame singuli\u00e8rement la s\u00e9curit\u00e9.
5. Sur les tron\u00e7ons d'autoroute \u00e0 trois voies, les v\u00e9hicules sont mieux r\u00e9partis et circulent quasi sans encombre. Par cons\u00e9quent, non seulement une augmentation de la limitation de la vitesse sur les autoroutes \u00e0 trois voies n'am\u00e9liorerait pas le d\u00e9bit, mais provoquerait en plus une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dangereuse dans le trafic.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1141171200000)\/","SubmittedBy":"Stahl J\u00fcrg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1198219735997)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690496316293)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134432000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}