Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter dans un rapport les mesures \u00e0 prendre pour mettre en place, sur l'axe ferroviaire est-ouest - en particulier entre la Suisse et ses voisins de l'ouest, d'une part, et les nouveaux \u00c9tats membres de l'UE \u00e0 l'est, d'autre part - un syst\u00e8me qui permette de transporter les caisses mobiles et les conteneurs de fa\u00e7on moderne et performante. \u00c0 cet \u00e9gard, l'am\u00e9lioration du raccordement au r\u00e9seau ferroviaire autrichien devrait jouer un r\u00f4le important.
","ReasonText":"Les transports est-ouest, dont le volume devrait encore fortement augmenter, se font aujourd'hui presque exclusivement par route. L'autoroute A1, qui constitue l'\u00e9pine dorsale de l'\u00e9conomie suisse, risque la saturation. L'acheminement des marchandises dans les d\u00e9lais s'en trouve ainsi menac\u00e9. Les \u00c9tats d'Europe centrale et d'Europe de l'Est semblent manifestement int\u00e9ress\u00e9s par le prolongement jusqu'\u00e0 B\u00e2le du couloir paneurop\u00e9en qui passe par Salzbourg. Et ils sont aussi int\u00e9ress\u00e9s par le raccordement du port de B\u00e2le au r\u00e9seau situ\u00e9 \u00e0 l'est.
Le transfert du trafic des marchandises de la route au rail constitue l'un des enjeux majeurs de la politique suisse des transports. Le pr\u00e9l\u00e8vement, sur l'ensemble du territoire, de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) rench\u00e9rit fortement le co\u00fbt des transports routiers en Suisse, mais aussi des transports en provenance ou \u00e0 destination de l'\u00e9tranger, sans pour autant entra\u00eener un transfert du trafic de la route au rail. Sur l'axe est-ouest, que ce soit pour les transports en Suisse ou pour les transports en provenance ou \u00e0 destination de l'\u00e9tranger, on manque cruellement d'une offre de transports ferroviaires qui r\u00e9ponde aux exigences qualitatives d'une \u00e9conomie moderne. Il faut offrir \u00e0 l'\u00e9conomie des solutions de rechange concurrentielles en mettant sur pied un syst\u00e8me de chargement et de transport \u00e0 la fois moderne et coordonn\u00e9 aux niveaux national et international. Comme le confirment de nombreuses r\u00e9actions \u00e9manant de toutes les r\u00e9gions du pays, le syst\u00e8me de transport des CFF \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, bien qu'il soit fortement subventionn\u00e9, est \u00e0 consid\u00e9rer, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, comme un v\u00e9ritable \u00e9chec. On ne saurait accepter que l'\u00e9norme apport de fonds publics ne permette pas d'atteindre les effets escompt\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 promis.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les bases l\u00e9gales de la promotion du trafic combin\u00e9 sont disponibles (loi f\u00e9d\u00e9rale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 affectation obligatoire, LUMin\u00a0; RS 725.116.2). Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, le trafic combin\u00e9 dans le sens Est-Ouest est encourag\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Cela concerne le trafic int\u00e9rieur, de transit, d'importation et d'exportation et vaut tant pour les contributions d'exploitation que pour les contributions d'investissement (terminaux) en faveur du trafic combin\u00e9. Par ailleurs, le transport des marchandises profite de r\u00e9ductions sur les prix des sillons.
Le trafic international Est-Ouest devient toujours plus important. Mais, dans un proche avenir, il devrait jouer un r\u00f4le mineur par rapport au trafic Nord-Sud. Afin d'analyser plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur cet axe les volumes de marchandises \u00e0 acheminer par rail et par route, les capacit\u00e9s et les potentiels de transfert, il convient d'examiner en d\u00e9tail les situations et les conditions-cadres.
Les informations ad hoc seront fournies dans le prochain rapport sur le transfert.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1141171200000)\/","SubmittedBy":"M\u00fcller Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1276732800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1750810636273)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134604800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}