Le commandement E+C \u00e9clr pch 83 effectue jusqu'au 15 d\u00e9cembre 2005 un sondage aupr\u00e8s de tous les membres actifs de la cp \u00e9clr pch 17 pour savoir \u00e0 quelles conditions ils seraient pr\u00eats \u00e0 servir \u00e0 l'\u00e9tranger dans un bataillon de quelque 500 militaires constitu\u00e9 dans la perspective d'op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tranger. Il s'agit en l'occurrence de cr\u00e9er une formation d'\u00e9claireurs et de grenadiers \u00e0 m\u00eame de soutenir les op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tranger.
\u00c0 cet \u00e9gard, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. Quelle est la strat\u00e9gie qui sous-tend le passage des effectifs des formations servant \u00e0 l'\u00e9tranger de 250 \u00e0 500 militaires\u00a0?
2. Quelles sont les t\u00e2ches pr\u00e9vues pour les parachutistes suisses dans les pays sur lesquels a port\u00e9 le sondage susmentionn\u00e9\u00a0?
3. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 quel degr\u00e9 de risque les participants \u00e9ventuels \u00e0 de telles exp\u00e9ditions seraient-ils expos\u00e9s\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il la crainte selon laquelle la Suisse, qui se trouve dans le sillage de l'occupant am\u00e9ricain, pourrait voir son image d'\u00c9tat neutre ternie\u00a0?
5. De telles actions vont-elles faire augmenter les risques de voir notre pays devenir la cible d'attaques terroristes\u00a0?
6. Quelles mesures a-t-on pr\u00e9vu de prendre pour que le Parlement, voire la population, puissent se prononcer sur de tels projets, qui n'ont absolument rien \u00e0 voir avec l'arm\u00e9e de milice\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le sondage qui est au centre de la pr\u00e9sente interpellation doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans l'optique des d\u00e9cisions du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se rapportant \u00e0 la cr\u00e9ation de capacit\u00e9s au niveau de l'arm\u00e9e suisse dans le cadre des engagements de promotion de la paix (cf. r\u00e9ponse au ch. 1). En effectuant ledit sondage, le commandement des \u00e9coles et des cours des \u00e9claireurs-parachutistes a tent\u00e9 de mettre en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont \u00e9tait per\u00e7ue la disponibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 participer \u00e0 des engagements humanitaires ou \u00e0 des op\u00e9rations de promotion de la paix par les cadres de m\u00e9tier et les militaires de milice. Le sondage ne stipulait, en particulier, pas un engagement en Irak ou en Afghanistan, comme le pr\u00e9cise le titre de l'interpellation. Ces exemples soulignent seulement l'\u00e9tendue des dangers potentiels.
Aux questions pos\u00e9es, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit\u00a0:
1. Les raisons d'un d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s dans l'optique d'une participation \u00e0 des engagements de promotion de la paix ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9es et amplement pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2000, dans le plan directeur de l'\"Arm\u00e9e XXI\" et dans les consultations parlementaires sur la r\u00e9vision partielle de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM). Le plan directeur de l'arm\u00e9e, dans son chiffre 6.1., pr\u00e9cise que l'arm\u00e9e doit se doter, \u00e0 moyen terme, de la capacit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 des op\u00e9rations de promotion de la paix avec une formation ne d\u00e9passant pas l'\u00e9chelon du bataillon, voire, \u00e0 titre d'alternative, avec deux unit\u00e9s renforc\u00e9es engag\u00e9es simultan\u00e9ment. Cette politique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 8 septembre 2004 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et, la derni\u00e8re fois, le 11 mai 2005, lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que l'arm\u00e9e devait, d\u00e8s 2008, \u00eatre capable de mettre \u00e0 disposition jusqu'\u00e0 500 militaires pour un ou plusieurs engagements.
2. Il s'agit de la capacit\u00e9 premi\u00e8re des \u00e9claireurs-parachutistes \u00e0 acqu\u00e9rir sans violence des renseignements, \u00e0 titre d'indicateurs. Les op\u00e9rations incluant des sauts en parachute ne sont pas un th\u00e8me \u00e0 aborder ici.
3. Les engagements de promotion de la paix ne sont pas sans risques pour les militaires engag\u00e9s, car ils ont lieu dans des r\u00e9gions en crise o\u00f9 les conditions sont instables. C'est d'ailleurs ce contexte qui rend indispensables de tels engagements. Dans le cadre de l'engagement de l'arm\u00e9e suisse, l'article 66a LAAM contribue \u00e0 diminuer les risques\u00a0: cet article exclut express\u00e9ment toute participation des militaires de l'arm\u00e9e suisse \u00e0 des op\u00e9rations de combat visant \u00e0 imposer la paix.
4. La Suisse ne participe militairement \u00e0 des engagements de promotion de la paix que dans la mesure o\u00f9 la mission concern\u00e9e d\u00e9pend d'un mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'OSCE. Ainsi, il ne s'agit pas d'une prise de position dans le cadre d'un conflit, mais d'une contribution apport\u00e9e en faveur de la communaut\u00e9 des nations en vue de stabiliser une r\u00e9gion en crise, ce qui ne rel\u00e8ve d\u00e8s lors aucunement du droit de neutralit\u00e9. Tout ce qui touche \u00e0 la politique de neutralit\u00e9 est pris en compte par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses d\u00e9cisions et dans les propositions qu'il adresse au Parlement. Ainsi, il examine chaque engagement concret pour d\u00e9terminer si les principes de la politique \u00e9trang\u00e8re et la politique de s\u00e9curit\u00e9 suisses sont respect\u00e9s ou non.
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne rel\u00e8ve aucun signe montrant que de tels engagements pourraient accro\u00eetre les dangers ou que la Suisse pourrait \u00eatre la cible d'un attentat terroriste. Ces engagements se d\u00e9rouleraient \u00e0 l'\u00e9tranger, dans le cadre de la promotion de la paix ou dans le cadre d'un soutien apport\u00e9 \u00e0 l'aide humanitaire. Ils ont pour base les dispositions correspondantes de la LAAM, lesquelles imposent un mandat de l'ONU ou de l'OSCE pour toute op\u00e9ration de promotion de la paix et excluent toute participation \u00e0 des combats en vue d'imposer la paix. Ces engagements s'appuient sur le large consentement de la communaut\u00e9 internationale et ne constituent pas une prise de position dans le cadre d'un conflit.
6. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 66b LAAM, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est comp\u00e9tent pour ordonner un engagement de promotion de la paix. Lorsqu'un engagement doit \u00eatre arm\u00e9, les commissions de politique ext\u00e9rieure et de politique de s\u00e9curit\u00e9 des deux chambres doivent \u00eatre consult\u00e9es, et l'engagement doit \u00eatre soumis au Parlement pour approbation lorsque plus de 100 militaires sont engag\u00e9s ou que l'engagement dure plus de trois semaines, ce qui est presque toujours le cas.
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