Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Qui \u00e9tait responsable du chiffre de 10,5 millions de francs annonc\u00e9 au Parlement en 2002\u00a0?
2. A-t-on intentionnellement sous-estim\u00e9 les co\u00fbts de la s\u00e9curit\u00e9, les responsables \u00e9taient-ils incomp\u00e9tents, ou ne disposait-on pas de ressources humaines suffisantes pour une budg\u00e9tisation s\u00e9rieuse (les facteurs invoqu\u00e9s aujourd'hui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connus \u00e0 l'\u00e9poque et leurs cons\u00e9quences pouvaient \u00eatre estim\u00e9es)?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 expliquer en d\u00e9tail pourquoi et comment, en l'espace de trois ans, les co\u00fbts ont pareillement explos\u00e9\u00a0?
4. Est-il pr\u00eat, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 sanctionner les responsables\u00a0?
5. Comment s'y prendra-t-il pour obtenir de l'UEFA ou de l'ASF une augmentation substantielle de leur participation au co\u00fbt de l'Euro 2008\u00a0?
6. Au-del\u00e0 des 180 millions de francs actuellement pr\u00e9vus, la Conf\u00e9d\u00e9ration apportera-t-elle \u00e0 l'Euro 2008 d'autres contributions, financi\u00e8res ou en personnel (\u00e0 la charge p. ex. des budgets ou des effectifs des d\u00e9partements et des offices)? Si oui, il voudra bien fournir une liste d\u00e9taill\u00e9e.
7. D'autres prestations seront-elles encore assur\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration (p. ex. un service de s\u00e9curit\u00e9 par l'arm\u00e9e)? Si oui, quelles en seront les cons\u00e9quences financi\u00e8res\u00a0?
8. Quels sont les engagements financiers des cantons et des communes, y compris les infrastructures planifi\u00e9es ou r\u00e9alis\u00e9es essentiellement pour l'Euro 2008 (p. ex. l'am\u00e9nagement des stades) et les mesures non couvertes par les 180 millions de francs \u00e9voqu\u00e9s (p. ex. la r\u00e9gulation du trafic et la s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9es par les corps de police cantonaux et locaux)? Une liste par cantons et communes est souhait\u00e9e.
9. Quelle est la probabilit\u00e9 que le budget actuel de 180 millions de francs soit d\u00e9pass\u00e9\u00a0?
","ReasonText":"En juin 2002, lors des d\u00e9bats parlementaires sur l'Euro 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral annon\u00e7ait un co\u00fbt de 10,5 millions de francs pour les pouvoirs publics. Trois ans plus tard, les estimations budg\u00e9taires atteignent 180 millions de francs\u00a0: ce n'est pas deux ni quatre, mais sept fois plus que le montant initial. Les d\u00e9clarations du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 propos de cette augmentation massive ne convainquent pas, car parmi les facteurs invoqu\u00e9s, nombreux sont ceux dont on aurait pu avoir connaissance en 2002 d\u00e9j\u00e0, ce qui aurait permis d'en estimer le co\u00fbt. A plusieurs reprises, la Conf\u00e9d\u00e9ration a rencontr\u00e9 certaines difficult\u00e9s dans la gestion et la budg\u00e9tisation de grands projets. Ainsi, l'Expo.02 s'est sold\u00e9e par une d\u00e9b\u00e2cle financi\u00e8re, et si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 \u00e0 diverses reprises qu'elle servirait de le\u00e7on, le budget de l'Euro 2008 prouve le contraire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le Message concernant la modification de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les contributions et les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le Championnat d'Europe de football 2008 (UEFA Euro 2008), soumis aux chambres en d\u00e9cembre 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose une participation financi\u00e8re des pouvoirs publics \u00e0 l'Euro 2008 nettement plus \u00e9lev\u00e9e que le cr\u00e9dit lib\u00e9r\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral de 2002. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aussi \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Baumann J. Alexander du 16 d\u00e9cembre 2005 (05.3880, Expo.02/Euro 2008).
L'augmentation massive des co\u00fbts de planification, de pr\u00e9paration et de r\u00e9alisation pour les pouvoirs publics a donn\u00e9 lieu \u00e0 un rapport du Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF), publi\u00e9 le 13 janvier 2006. Le CDF conclut que l'\u00e9valuation, \u00e0 partir des donn\u00e9es actuelles, des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires incombant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 faite s\u00e9rieusement et qu'elle repose sur des hypoth\u00e8ses plausibles. Par ailleurs, le CDF affirme que les deux messages ne sont pas comparables aujourd'hui \u00e9tant donn\u00e9 que, d'une part, la question de la s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9e au moment de l'\u00e9laboration du message 2002 et que, d'autre part, les chances offertes par l'Euro 2008 et les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires pour mettre ces chances \u00e0 profit n'avaient pas \u00e9t\u00e9 prises en compte \u00e0 l'\u00e9poque. Selon le rapport du CDF, le message 2005 tel qu'il se pr\u00e9sente aujourd'hui jette les fondations n\u00e9cessaires pour faire de l'Euro 2008 un succ\u00e8s avec le soutien des pouvoirs publics. Le CDF conclut aussi dans son rapport que l'organisation du volet \"coordination des pouvoirs publics\" - organisation qui refl\u00e8te le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste de la d\u00e9mocratie suisse - tire ad\u00e9quatement les le\u00e7ons de l'Expo 2001/02 en pr\u00e9voyant l'accompagnement d'un projet de cette envergure par des personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes et de haute vol\u00e9e. Le CDF estime que diverses conclusions tir\u00e9es de l'Expo 2001/02 ne peuvent pas \u00eatre appliqu\u00e9es telles quelles \u00e0 l'Euro 2008.
1. L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport a pr\u00e9par\u00e9 le message 2002 en suivant la voie habituelle. Une proc\u00e9dure de corapport interne \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale a eu lieu.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie aux remarques faites en introduction. Pour le message 2002, r\u00e9dig\u00e9 pendant la phase de candidature en pr\u00e9vision du tour final de l'Euro 2008, une budg\u00e9tisation aussi d\u00e9taill\u00e9e que dans le message 2005 n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible.
3. Il est expliqu\u00e9 dans le message 2005 que l'augmentation des co\u00fbts r\u00e9sulte, d'une part, d'\u00e9valuations erron\u00e9es lors de la r\u00e9daction du message 2002 et, d'autre part, d'une \u00e9volution impr\u00e9visible des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, les co\u00fbts sont plus \u00e9lev\u00e9s en raison du concept global, enti\u00e8rement nouveau, sur lequel repose le message 2005. Le rapport du CDF souligne lui aussi ces faits. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime inutile de proc\u00e9der \u00e0 de plus amples clarifications.
4. Non. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'y a pas lieu d'infliger des sanctions.
5. Au moment de la candidature, les r\u00e8gles du jeu fix\u00e9es par l'UEFA \u00e9taient connues\u00a0: jusqu'ici, les organisateurs de grandes manifestations telles que l'Euro 2008 n'ont jamais pris en charge une partie des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires incombant, dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 notamment, au d\u00e9tenteur du monopole de la puissance publique. Une participation de l'UEFA devrait \u00eatre discut\u00e9e sur le fond et ind\u00e9pendamment de l'Euro 2008. N\u00e9anmoins cette discussion ne saurait \u00eatre lanc\u00e9e par la Suisse uniquement. Pr\u00e9cisons en outre que l'ASF s'est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e \u00e0 reverser aux pouvoirs publics 50\u00a0% d'un \u00e9ventuel exc\u00e9dent de recettes pour les d\u00e9charger d'une partie des co\u00fbts de s\u00e9curit\u00e9.
6. Autant qu'il est permis d'en juger actuellement, le cr\u00e9dit de 72 millions de francs propos\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration couvrira tous les co\u00fbts. Toutefois, une modification consid\u00e9rable des param\u00e8tres de planification (p. ex. attentats terroristes juste avant le coup d'envoi de l'Euro 2008) pourrait entra\u00eener, dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, une augmentation des d\u00e9penses qu'il n'est pas possible de chiffrer.
7. Les chiffres budg\u00e9t\u00e9s incluent toutes les prestations.
8. Le message 2005 repose sur les chiffres que les cantons et les lieux des matchs ont fournis \u00e0 la direction du volet \"coordination des pouvoirs publics\". Ces chiffres n'ont pas \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9s en d\u00e9tail. Les budgets d\u00e9taill\u00e9s des lieux des matchs vont \u00eatre \u00e9labor\u00e9s dans le courant de l'ann\u00e9e, en fonction notamment des contrats pass\u00e9s entre l'UEFA et les lieux des matchs.
9. En l'\u00e9tat actuel des connaissances, le budget \u00e9tabli pour la Conf\u00e9d\u00e9ration ne sera pas d\u00e9pass\u00e9. Sur le cr\u00e9dit de 72 millions de francs propos\u00e9, 29,8 millions sont fix\u00e9s comme plafond des co\u00fbts. Il n'existe pas, \u00e0 cet \u00e9gard, de risque de d\u00e9passement. 20 autres millions de francs n'auront pas, dans un premier temps, d'effets sur les d\u00e9penses, car il s'agit de r\u00e9serves pour la s\u00e9curit\u00e9 (10 millions de francs) ou de ressources devant faire l'objet de compensations internes (10 millions). Les 22,2 millions de francs restants couvrent des co\u00fbts estim\u00e9s dans le domaine de s\u00e9curit\u00e9 et relatifs \u00e0 la direction du projet. Ils ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s exhaustivement et reposent sur des donn\u00e9es fiables.
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