Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soutenir \u00e0 long terme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en versant une cotisation annuelle qui soit fonction de la part de la Suisse dans le revenu brut mondial, \u00e0 savoir 50 millions de dollars am\u00e9ricains pour 2006 et la m\u00eame somme pour 2007. En 2006, la cotisation suisse passera de 5 \u00e0 25 millions de francs, et, les ann\u00e9es suivantes, elle sera encore adapt\u00e9e. Cette cotisation viendra s'ajouter \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.
","ReasonText":"\"L'\u00e9pid\u00e9mie du sida a des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne et touche nettement plus les femmes. Le VIH/sida reste tr\u00e8s r\u00e9pandu dans les Cara\u00efbes et la maladie tend \u00e0 gagner du terrain en Asie de l'Est et du Sud, dans le Pacifique et dans la CEI. Le paludisme continue de faire des victimes surtout parmi les enfants et sape le d\u00e9veloppement de l'Afrique subsaharienne.\" (Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire le bilan\u00a0: Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement - rapport interm\u00e9diaire de la Suisse 2005, p. 26.) Conform\u00e9ment \u00e0 l'ONU, pour ce qui est de la lutte contre le VIH/sida et d'autres maladies (Objectif du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement No 6), l'objectif n'est encore de loin pas atteint. \"Les \u00e9pid\u00e9mies de VIH/sida demeurent l'un des plus grands d\u00e9fis auxquels la communaut\u00e9 internationale doit faire face. Il est n\u00e9cessaire de renforcer encore davantage les efforts entrepris dans le monde.\" (R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 l'interpellation Maury Pasquier 05.3356, Lutte contre le VIH/sida. Quelle est l'action de la Suisse\u00a0?)
\"La Suisse est, avec d'autres pays donateurs, membre fondateur du Fonds mondial contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria (GFATM), qui a son si\u00e8ge \u00e0 Gen\u00e8ve et qui vise \u00e0 d\u00e9velopper le traitement de ces trois maladies.\" (Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire le bilan\u00a0: Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement - rapport interm\u00e9diaire de la Suisse 2005, p. 49) Le GFATM est le principal m\u00e9canisme de financement multilat\u00e9ral de projets sanitaires concernant ces maladies. Les projets qu'il finance permettent \u00e0 de nombreuses personnes dans les pays en d\u00e9veloppement d'acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 des traitements m\u00e9dicamenteux vitaux. Le traitement antir\u00e9troviral, par exemple, ne permet certes pas de gu\u00e9rir le malade ayant contract\u00e9 le VIH/sida, mais il peut lui faciliter le retour \u00e0 une vie normale. Des parents peuvent ainsi de nouveau s'occuper de leurs enfants, des enseignants reprendre leur activit\u00e9. Un tel traitement att\u00e9nue les retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales du VIH/sida.
\"Poss\u00e9dant une industrie pharmaceutique importante et hautement d\u00e9velopp\u00e9e, la Suisse peut contribuer \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s des pays en d\u00e9veloppement aux m\u00e9dicaments indispensables .... (: Ibid.) En outre, Gen\u00e8ve qui abrite le si\u00e8ge de l'OMS, d'Onusida et du GFATM est la capitale mondiale de la lutte contre le VIH/sida\u00a0: c'est l\u00e0 un honneur, mais qui n'est pas exempt d'obligations.
La Suisse a fait passer sa contribution au GFATM de 4,4 millions de dollars en 2003 \u00e0 2,3 millions de dollars en 2004. Pour 2005 elle a promis 4,2 millions de dollars. Ses contributions pour 2006 et 2007, soit respectivement 4,6 et 5,4 millions de dollars, resteront modestes. Les Pays-Bas, dont le revenu national brut en parit\u00e9 de pouvoir d'achat est l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur, fournissent une contribution de 59,5 millions de dollars.
Pour 2006 et 2007, le GFATM estime les besoins \u00e0 3,5, voire 3,6 milliards de dollars. Le financement du fonds n'est pas assur\u00e9. Par rapport \u00e0 sa part dans le revenu mondial, la Suisse devrait verser une contribution de 50 millions de dollars pour 2006 et aussi pour 2007.
La Suisse peut assumer sa responsabilit\u00e9 par rapport aux th\u00e8mes plan\u00e9taires en fournissant une contribution au GFATM qui soit \u00e9quitable et garantie \u00e0 long terme.
Ce soutien du GFATM doit venir s'ajouter \u00e0 la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement actuelle. Si l'on veut que la situation sanitaire s'am\u00e9liore dans le monde entier et que des maladies telles que le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose soient trait\u00e9es efficacement, il est imp\u00e9ratif que cette coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement se poursuive (notamment l'am\u00e9lioration de l'infrastructure et des transports, la garantie de l'approvisionnement en alimentation et en eau, le renforcement du secteur de la sant\u00e9). C'est d'ailleurs ce qui correspond \u00e0 la \"D\u00e9claration d'engagement\" de la Session extraordinaire sur le VIH/sida de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies Ungass 2001, d\u00e9claration que la Suisse a elle aussi sign\u00e9e.
Les cosignataires de cette motion sont favorables \u00e0 un net renforcement de l'engagement financier en faveur du GFATM et chargent le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire le n\u00e9cessaire pour concr\u00e9tiser cet engagement.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet pleinement que la pand\u00e9mie du VIH/sida est l'un des plus grand d\u00e9fis auxquels l'humanit\u00e9 est confront\u00e9e \u00e0 moyen et probablement long terme et se f\u00e9licite du fait que la communaut\u00e9 internationale ait r\u00e9agi relativement rapidement en adoptant, il y a bient\u00f4t cinq ans, la D\u00e9claration d'engagement sur le VIH/sida adopt\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies lors de sa session extraordinaire de juin 2001 et en se dotant de m\u00e9canismes importants tels que, par exemple, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GFATM).
La Suisse entend continuer \u00e0 contribuer activement aux efforts visant \u00e0 la mise en oeuvre des objectifs internationaux en mati\u00e8re de VIH/sida dans le cadre de ses possibilit\u00e9s budg\u00e9taires. Lors de la premi\u00e8re conf\u00e9rence de reconstitution des ressources du Fonds mondial qui s'est tenue en septembre 2005 \u00e0 Londres, la Suisse a annonc\u00e9 une augmentation de sa contribution pour 2006 (qui sera de 6 millions de francs suisses, par rapport \u00e0 5 millions en 2005) et pour 2007 (7 millions de francs). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les efforts internationaux consacr\u00e9s \u00e0 cette lutte doivent \u00eatre renforc\u00e9s. L'augmentation de la contribution de la Suisse au Fonds mondial refl\u00e8te la marge de manoeuvre financi\u00e8re actuelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier est de l'avis qu'une augmentation suppl\u00e9mentaire de la contribution de la Suisse au Fonds mondial ne devrait pas se faire au d\u00e9triment d'autres d\u00e9penses au titre de la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement. Une telle augmentation pourrait \u00eatre envisag\u00e9e seulement si des moyens suppl\u00e9mentaires \u00e9taient disponibles, ce qui au vu de l'\u00e9tat des finances f\u00e9d\u00e9rales semble difficile.
En 2005, la contribution suisse \u00e0 la lutte contre le VIH/sida dans les pays en d\u00e9veloppement peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 34 millions de francs suisses, dont environ 21 millions au titre de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale et 13 millions dans le cadre de programmes et projets bilat\u00e9raux.
Pour ce qui est de la coop\u00e9ration multilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement, hors le GFATM, la DDC appuie sp\u00e9cifiquement d'autres acteurs cl\u00e9s dans la lutte contre le VIH/sida tels que l'Onusida, l'Unicef et le UNFPA. \u00c0 ces institutions s'en ajoutent d'autres telles que l'OMS, le PNUD, la Banque mondiale et la Banque africaine de d\u00e9veloppement qui, comme les pr\u00e9c\u00e9dentes, affectent des fonds croissants \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie. Comme dans le pass\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continuera \u00e0 veiller \u00e0 ce que ces institutions pr\u00eatent une attention accrue au VIH/sida dans leurs programmes et activit\u00e9s.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1140566400000)\/","SubmittedBy":"Amgwerd Madeleine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1347321600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8","Category":null,"Modified":"\/Date(1750809268747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1134691200000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4710,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale"}}