Actuellement, quelles informations le gouvernement poss\u00e8de-t-il concernant les atterrissages d'avions de la CIA sur le sol suisse et les vols suspects au-dessus de notre pays\u00a0?
Que sait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au sujet des prisonniers qui auraient \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant des all\u00e9gations concernant l'atterrissage ainsi que les survols d'avions priv\u00e9s am\u00e9ricains en Suisse.
2. Il a appris l'existence de ces vols par la presse. D'apr\u00e8s les informations fournies par Skyguide, 26 survols d'avions am\u00e9ricains ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s par la Suisse. Il s'agit des num\u00e9ros d'immatriculation N313P, N379P et N8068V, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la presse et qui ont fait par la suite l'objet d'investigations par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile. En outre, la Suisse a enregistr\u00e9 quatre survols d'un avion am\u00e9ricain immatricul\u00e9 N85VM en 2004, \u00e9galement mentionn\u00e9 par la presse. Cet avion en provenance de Washington a atterri \u00e0 Gen\u00e8ve le 25 janvier 2004 et est reparti le m\u00eame jour pour Doha (Quatar). En outre, trois atterrissages ont eu lieu \u00e0 Gen\u00e8ve Cointrin en 2003 et 2004 dont les immatriculations ont \u00e9t\u00e9 fournies par la presse. Ces avions se sont annonc\u00e9s comme avions priv\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance de l'identit\u00e9 des passagers pr\u00e9sents \u00e0 leurs bords ni de leurs buts.
3. Le DFAE a entrepris depuis juillet 2005, diff\u00e9rentes d\u00e9marches aupr\u00e8s des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines au sujet de ces vols. La derni\u00e8re d'entre elles a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par notre ambassade \u00e0 Washington le 15 novembre 2005. Suite \u00e0 nos d\u00e9marches, le D\u00e9partement d'\u00c9tat am\u00e9ricain a promis une r\u00e9ponse, tout comme aux autres \u00c9tats europ\u00e9ens et \u00e0 la pr\u00e9sidence de l'Union europ\u00e9enne qui ont fait des d\u00e9marches similaires ces derniers jours.
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