1. Quelles \u00e9taient les d\u00e9penses des nouveaux membres de l'UE (Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slov\u00e9nie, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Hongrie et Chypre) en faveur de l'aide au d\u00e9veloppement en 2004, en chiffres absolus ainsi qu'en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays\u00a0?
2. Le 24 mai 2005, les ministres du d\u00e9veloppement de l'UE ont d\u00e9cid\u00e9 d'augmenter progressivement leurs budgets d'aide au d\u00e9veloppement.
Dans quelle mesure les nouveaux \u00c9tats membres devront-ils augmenter leurs propres budgets d'aide au d\u00e9veloppement jusqu'en 2010 et 2015, en chiffres absolus et en pourcentage du produit national brut de chacun de ces pays\u00a0?
Si augmentation il y a, quelle en sera l'ampleur (en chiffres absolus et en pourcentage) par rapport aux d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en 2004 par chacun de ces pays)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les donn\u00e9es 2004 n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 fournies par le Comit\u00e9 d'aide au d\u00e9veloppement de l'OCDE. En 2003, les d\u00e9penses d'aide publique au d\u00e9veloppement (APD) des dix \u00c9tats nouvellement membres de l'Union europ\u00e9enne (UE) se montaient \u00e0 237 millions de francs suisses. La R\u00e9publique tch\u00e8que a \u00e9t\u00e9 le pays qui a le plus contribu\u00e9 puisqu'elle a vers\u00e9 un montant de 137 millions de francs suisses. Cela correspond \u00e0 0,11\u00a0% du revenu national brut (RNB). La Pologne a vers\u00e9 environ 41 millions de francs suisses, ce qui correspond \u00e0 0,0,3\u00a0% du RNB, la Hongrie 32 millions de francs suisses (0,03\u00a0% du RNB), suivie par la R\u00e9publique slovaque avec 23 millions de francs suisses (0,05\u00a0% du RNB) et les pays baltes (Lituanie avec 3 millions, l'Estonie avec 1,5 million, la Lettonie avec 1,4 million de francs suisses). Pour Chypre, Malte et la Slov\u00e9nie, les donn\u00e9es statistiques ne sont pas disponibles.
Avec la d\u00e9cision consensuelle du Conseil de l'Europe de juin 2005, l'aide publique au d\u00e9veloppement des 25 pays membres doit atteindre d'ici \u00e0 2010 0,56\u00a0% du RNB et d'ici \u00e0 2015 0,7\u00a0% du RNB. Selon les calculs de la Commission europ\u00e9enne, cela signifie un doublement de l'APD europ\u00e9enne d'environ 50 milliards de francs suisses (environ 33 milliards d'euros) d'ici \u00e0 2003, de 104 milliards de francs suisses (67 milliards d'euros) jusqu'\u00e0 2010 et une autre augmentation de 142 milliards de francs suisses (92 milliards d'euros) jusqu'\u00e0 2015.
Le plan par \u00e9tapes de l'UE contient deux objectifs interd\u00e9pendants qui doivent \u00eatre atteints d'ici \u00e0 2010\u00a0:
1. une valeur seuil pour chaque pays membres, bien qu'il faille diff\u00e9rencier entre les 15 \"anciens\" pays membres de l'UE et les 10 nouveaux pays membres\u00a0;
2. une moyenne des 25 pays membres de 0,56\u00a0% du RNB.
Pour les 10 nouveaux pays membres, cela signifie que chaque pays doit augmenter son APD afin que cette derni\u00e8re atteigne 0,17\u00a0% du RNB et qu'ainsi la moiti\u00e9 de l'objectif \u00e0 atteindre pour 2015 soit \u00e9gal\u00e9. En valeurs absolues, cela signifie que les anciens \u00c9tats membres doivent jusqu'\u00e0 2006 augmenter de 735 millions de francs suisses, jusqu'en 2010 1,5 milliard de francs suisses suppl\u00e9mentaire puis, jusqu'en 2015, 1,7 autres milliards de francs suisses.
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