Le compte financier se solde par un d\u00e9ficit de 121 millions, au lieu des 1798 millions budg\u00e9tis\u00e9s. Cette am\u00e9lioration r\u00e9sulte \u00e0 la fois d'une augmentation des recettes (+533 millions) et d'une diminution des d\u00e9penses (-1144 millions). Les exigences du frein \u00e0 l'endettement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es\u00a0: les d\u00e9penses effectives sont inf\u00e9rieures de 1776 millions au plafond de d\u00e9penses prescrit. Ce montant a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 au compte de compensation, qui affiche d\u00e9sormais un total de 3556 millions. \u00c9tant donn\u00e9 que les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9cid\u00e9, lors de l'examen de la nouvelle loi sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de remettre \u00e0 z\u00e9ro le compte de compensation \u00e0 fin 2006, ce solde positif ne permettra pas de cr\u00e9er une nouvelle marge de manoeuvre du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9penses.
Les recettes suppl\u00e9mentaires surpassent de 533 millions le montant budg\u00e9tis\u00e9. Exprim\u00e9 en\u00a0%, l'\u00e9cart par rapport au budget reste toutefois faible (1,1\u00a0%). En effet, certaines recettes pr\u00e9sentent des \u00e9carts importants, qui se sont en grande partie compens\u00e9s mutuellement. Le surplus de recettes le plus \u00e9lev\u00e9 concerne l'imp\u00f4t anticip\u00e9 (+985 millions). Le manque \u00e0 gagner le plus important concerne les droits de timbre (-597 millions).
Les chiffres ci-dessus ne comprennent pas les 8338 millions de recettes consid\u00e9r\u00e9es comme extraordinaires sous l'angle du frein \u00e0 l'endettement, du fait qu'elles ne doivent pas servir \u00e0 financer des d\u00e9penses. Ces recettes extraordinaires proviennent de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration au produit de la vente des r\u00e9serves d'or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale (7038 millions) et du produit de la vente d'actions Swisscom (1350 millions). Tandis que la premi\u00e8re devrait \u00eatre vers\u00e9e au fonds de compensation AVS, selon la volont\u00e9 des Chambres f\u00e9d\u00e9rales, le second devrait servir au remboursement de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Dans la majorit\u00e9 des groupes de t\u00e2ches, les cr\u00e9dits inscrits au budget n'ont pas \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement utilis\u00e9s. Par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 2,2\u00a0%. Leur croissance a \u00e9t\u00e9 plus faible que celle du produit int\u00e9rieur brut en termes nominaux. La quote-part de l'\u00c9tat a l\u00e9g\u00e8rement fl\u00e9chi.
L'\u00e9cart entre les d\u00e9penses budg\u00e9tis\u00e9es et les d\u00e9penses effectives d\u00e9pend du montant des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires et du solde de cr\u00e9dits. Le montant des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires (317 millions) n'a jamais \u00e9t\u00e9 aussi bas depuis 1977. Cette situation r\u00e9sulte, d'une part, d'une budg\u00e9tisation soign\u00e9e et d'une discipline budg\u00e9taire stricte. Elle s'explique, d'autre part, par le fait qu'aucune charge suppl\u00e9mentaire due \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire n'a affect\u00e9 les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration l'an dernier. Les intemp\u00e9ries du mois d'ao\u00fbt 2005 ne se r\u00e9percuteront qu'ult\u00e9rieurement sur les d\u00e9penses. Les soldes de cr\u00e9dits ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne de ces derni\u00e8res ann\u00e9es.
Avec un exc\u00e9dent de charges de 2647 millions, le compte de r\u00e9sultats fait mieux que pr\u00e9vu au budget (-3934 millions) et affiche une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (-5719 millions). La diff\u00e9rence entre le d\u00e9ficit du compte financier et l'exc\u00e9dent de charges du compte de r\u00e9sultats est principalement imputable aux mesures d'amortissement li\u00e9es \u00e0 la prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration des d\u00e9couverts techniques de la Caisse f\u00e9d\u00e9rale de pensions et de la caisse de pensions de la Poste (1,7 milliards).
Bien que le d\u00e9ficit du compte financier soit faible, la dette s'est accrue de 3654 millions. \u00c0 fin 2005, elle atteignait 130,3 milliards. Cette progression est essentiellement imputable \u00e0 l'octroi d'un pr\u00eat \u00e0 l'assurance-ch\u00f4mage (1800 millions) et d'une avance au fonds pour les grands projets ferroviaires (923 millions).
","Proceedings":"Par 124 voix contre 7, le Conseil national a adopt\u00e9 les comptes 2005 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si les parlementaires ont salu\u00e9 les r\u00e9sultats meilleurs que pr\u00e9vu au budget et f\u00e9licit\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Hans-Rudolf Merz pour le travail accompli, la droite a appel\u00e9 \u00e0 ne pas rel\u00e2cher la discipline. Les partis bourgeois ont notamment relev\u00e9 que les augmentations des d\u00e9penses dans les domaines des assurances sociales et du trafic restent pr\u00e9occupantes. Les repr\u00e9sentants de l'UDC sont persuad\u00e9s que l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales passe par la maitrise des d\u00e9penses dans les assurances sociales. Pour la gauche, au contraire, il est temps de cesser avec les coupes inutiles, en particulier dans le personnel de l'administration et de penser \u00e0 des investissements intelligents. Pour Jean-No\u00ebl Rey (S, VS) il faut aussi se poser des questions en terme de recettes fiscales. Il faut appliquer correctement les lois fiscales en vigueur et stopper la politique des all\u00e9gements fiscaux au niveau de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et de la TVA.
L'arr\u00eat\u00e9 II concernant les comptes des grands projets ferroviaires a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 128 voix contre 11, celui concernant le domaine des EPF par 145 voix sans opposition et l'arr\u00eat\u00e9 sur les comptes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools par 147 voix sans opposition.
Le Conseil des \u00c9tats a suivi la chambre basse, et a approuv\u00e9 les comptes d'\u00c9tat, \u00e0 l'unanimit\u00e9 par 37 voix. Les trois autres arr\u00eat\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9, respectivement par 37 voix, 36 voix et 38 voix.
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