Le message sur l'immobilier au DDPS pour l'ann\u00e9e 2007 qui comprend en tout 19 nouveaux cr\u00e9dits d'engagement pour une somme totale de 283,6 millions de francs. Par rapport au message de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, la demande est inf\u00e9rieure de 43,378 millions de francs.
Le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC), appliqu\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier 2007, fait d\u00e9sormais la distinction entre le compte d'investissements et le compte de r\u00e9sultats. Le message sur l'immobilier concerne les investissements. Les charges sont imput\u00e9es au compte de r\u00e9sultats et elles sont prises en compte dans les pr\u00e9visions budg\u00e9taires annuelles.
Sur la somme totale demand\u00e9e, 132,05 millions de francs sont attribu\u00e9s au domaine D\u00e9fense dont 73\u00a0% environ pour des travaux d'adaptations de l'infrastructure d'instruction. 28,55 millions de francs concernent le domaine de la protection de la population. Par ailleurs, 123 millions de francs sont affect\u00e9s \u00e0 de petits projets ne d\u00e9passant pas 3 millions de francs et \u00e0 l'\u00e9tude d'un projet.
Pour cinq projets, un cr\u00e9dit d'engagement de plus de 10 millions de francs est demand\u00e9. Trois de ces projets (Fl\u00e4sch, Drognens et le laboratoire de s\u00e9curit\u00e9 de Spiez) sont soumis au frein aux d\u00e9penses.
La planification immobili\u00e8re de la D\u00e9fense s'appuie sur le concept actuel de stationnement de l'arm\u00e9e \u00e9tabli au mois de juin 2005 et elle tient compte des r\u00e9percussions de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008 - 2011. Tous les projets de ce message correspondent \u00e0 un besoin prouv\u00e9, v\u00e9rifi\u00e9 et reconnu. Il s'agit pour l'essentiel d'axer l'inventaire du portefeuille immobilier utilis\u00e9 sur les besoins quantitatifs et qualitatifs futurs.
Les projets sont soumis \u00e0 la proc\u00e9dure militaire d'approbation de la planification. Les int\u00e9r\u00eats de la r\u00e9gion et de l'environnement, des cantons et des communes ainsi que des milieux concern\u00e9s sont pris en compte dans le cadre de la proc\u00e9dure de mise \u00e0 l'enqu\u00eate et d'audition publiques. (Source\u00a0: communiqu\u00e9 de presse du conseil f\u00e9d\u00e9ral du 31.05.2006)
","Proceedings":"Si l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e au Conseil national, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Josef Lang (G, ZG) a toutefois pr\u00e9conis\u00e9 de renoncer aux constructions militaires associ\u00e9es au syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d'exploration et d'\u00e9mission radio (IFASS). Evoquant la commande de pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 ce syst\u00e8me pour un montant de quelque 150 millions de francs en Isra\u00ebl, Josef Lang a rappel\u00e9 que le Parlement avait certes approuv\u00e9 l'achat d'IFASS en 2005, mais en exprimant l'espoir de voir s'apaiser la situation au Proche-Orient. Le groupe socialiste a du reste lui aussi critiqu\u00e9 cette commande \u00e0 Isra\u00ebl. Dans le camp bourgeois, l'acquisition d'IFASS et les constructions militaires y relatives n'ont pas suscit\u00e9 d'opposition. Pour sa part, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a fait valoir que le contrat IFASS conclu avec l'industrie de l'armement isra\u00e9lienne sur une p\u00e9riode de cinq ans ne rapporterait \u00e0 cette derni\u00e8re que 30 \u00e0 40 millions de francs par an, si bien qu'on pouvait difficilement affirmer que ce contrat particulier contribuait notablement \u00e0 l'effort de guerre isra\u00e9lien. Par 112 voix contre 61, le Conseil national a suivi la majorit\u00e9 de la commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, rejetant d'autres propositions de coupes d\u00e9pos\u00e9es par les Verts. Au vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 117 voix contre 39.
Comme au Conseil national, l'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e au Conseil des \u00c9tats, qui a approuv\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sans opposition.
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