La mont\u00e9e du terrorisme a modifi\u00e9 la nature des dangers qui menacent la Suisse. Pour le combattre, des efforts soutenus et de longue dur\u00e9e sont n\u00e9cessaires. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer les capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e pour des engagements subsidiaires et la s\u00fbret\u00e9 sectorielle. Cela a conduit, avec les restrictions financi\u00e8res r\u00e9sultant des programmes d'assainissement budg\u00e9taire (PAB) 03 et 04, \u00e0 un redimensionnement des moyens destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense face \u00e0 une attaque militaire dirig\u00e9e contre le pays. Les capacit\u00e9s de l'arm\u00e9e concernant les engagements probables doivent \u00eatre augment\u00e9es au moyen d'un recentrage des armes de combat lourdes sur l'infanterie. La r\u00e9organisation des structures de conduite \u00e0 l'\u00e9chelon de l'arm\u00e9e et des brigades augmente la flexibilit\u00e9 et la capacit\u00e9 d'adaptation. L'organisation homog\u00e8ne de la conduite de brigade accro\u00eet simultan\u00e9ment la marge de manoeuvre lors de l'engagement. Les mesures d\u00e9j\u00e0 prises en mati\u00e8re de r\u00e9organisation doivent \u00eatre formul\u00e9es sur le plan l\u00e9gal. Le budget d'exploitation est \u00e9galement all\u00e9g\u00e9 par la diminution des armes de combat lourdes.
Afin d'octroyer \u00e0 l'arm\u00e9e une plus grande s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de planification, la loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales est modifi\u00e9e de telle sorte que le plafond de d\u00e9penses soit prolong\u00e9 de trois ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires. Le plafond d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9 dans le cadre du PAB 04 est ainsi prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin de la r\u00e9alisation de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008/11.
","Proceedings":"Au Conseil national, les deux projets ont fait l'objet de propositions de renvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u00e9pos\u00e9es et par la minorit\u00e9 de la commission emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) et par certains membres du conseil. Pirmin Schwander (V, SZ) a plaid\u00e9 pour la non-entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le projet 2 (organisation de l'arm\u00e9e). Au nom de la minorit\u00e9 de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9, Ulrich Schl\u00fcer a motiv\u00e9 sa position en expliquant qu'il \u00e9tait pr\u00e9matur\u00e9 d'envisager une nouvelle r\u00e9forme \u00e0 ce stade de la refonte d'Arm\u00e9e XXI\u00a0: dans son argumentation, il a d'abord relev\u00e9 que l'aggravation de la situation au niveau des instructeurs appelait \u00e0 un examen de la question du personnel formateur, \u00e9l\u00e9ment central du concept d'Arm\u00e9e XXI. Il a poursuivi en rappelant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir le mandat constitutionnel et l'importance de ne pas r\u00e9duire la capacit\u00e9 d\u00e9fensive de l'arm\u00e9e. Enfin, il a exig\u00e9 que les domaines et les moyens d'intervention de l'arm\u00e9e sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure soient clairement d\u00e9finis, que la Suisse ne soit pas contrainte de rejoindre une alliance militaire et qu'elle soit assur\u00e9e de conserver sa propre industrie de l'armement. Le centre bourgeois a rejet\u00e9 les propositions de renvoi au motif qu'elles ne serviraient qu'\u00e0 inqui\u00e9ter la population et qu'elles retarderaient l'adaptation d'Arm\u00e9e XXI aux risques nouveaux et aux contraintes budg\u00e9taires. Pour sa part, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a soulign\u00e9 l'engagement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur de l'arm\u00e9e, consid\u00e9rant l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008-2011 \" mod\u00e9r\u00e9e et supportable \" et mettant en garde contre un \u00e9ventuel retard qui risquerait de compromettre le passage progressif \u00e0 cette \u00e9tape. Par 153 voix contre 11, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur les deux projets, rejetant l'ensemble des propositions de renvoi. Au cours de la discussion par article, les socialistes ont formul\u00e9 plusieurs propositions visant \u00e0 modifier le projet initial de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement. Le Conseil national a aussi \u00e9t\u00e9 saisi de deux propositions de minorit\u00e9 concernant le projet 1 (loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales): pr\u00e9sent\u00e9e par Hans Widmer (S, LU), la premi\u00e8re portait sur un abaissement du plafond des d\u00e9penses pour l'arm\u00e9e \u00e0 10 milliards de francs\u00a0; quant \u00e0 la seconde, formul\u00e9e par Josef Lang (G, ZG), elle pr\u00e9conisait la suppression dudit plafond. Leurs auteurs ont mis en avant la r\u00e9duction des effectifs de l'arm\u00e9e, faisant valoir qu'il n'y avait aucune raison de privil\u00e9gier l'arm\u00e9e par rapport \u00e0 d'autres instances de la Conf\u00e9d\u00e9ration en termes budg\u00e9taires. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a invit\u00e9 le conseil \u00e0 rejeter ces propositions\u00a0: dans la mesure o\u00f9 la planification et la r\u00e9alisation des projets applicables \u00e0 l'arm\u00e9e se font sur le long terme, il estime plus qu'appropri\u00e9 de tendre \u00e0 une certaine stabilit\u00e9, qui permettrait de mener \u00e0 bien des investissements et des projets de transformation moins on\u00e9reux. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral a affirm\u00e9 en outre qu'une r\u00e9duction des moyens de l'arm\u00e9e ne permettrait plus \u00e0 cette derni\u00e8re de s'acquitter de l'int\u00e9gralit\u00e9 des t\u00e2ches qui lui incombent selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire et selon le Plan directeur de l'arm\u00e9e. Les propositions d\u00e9fendues par les deux minorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es, respectivement par 109 voix contre 60 et 109 voix contre 61. Au vote sur l'ensemble, la loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer les finances f\u00e9d\u00e9rales a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 109 voix contre 64. S'agissant du projet 2 (ordonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale sur l'organisation de l'arm\u00e9e), Hans Widmer (S, LU) a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de minorit\u00e9 visant \u00e0 diviser par deux le nombre de r\u00e9servistes (qui serait ainsi ramen\u00e9 \u00e0 40 000), tandis que Paul G\u00fcnter (S, BE) demandait une r\u00e9duction de 140 000 \u00e0 100 000 des effectifs de l'arm\u00e9e, les socialistes souhaitant ce faisant marquer leur opposition \u00e0 la multiplication des interventions de l'arm\u00e9e sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Mais le Conseil national a \u00e9galement rejet\u00e9 ces deux propositions, respectivement par 112 voix contre 63 et 108 voix contre 61. Avant le vote sur l'ensemble, Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a d\u00e9clar\u00e9, au nom du groupe UDC, que les auteurs de la r\u00e9forme, \u00e0 savoir de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008-2011, devaient revoir leur copie. Combattu par le groupe socialiste et le groupe UDC, le projet 2 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 101 voix contre 73.
Au Conseil des \u00c9tats, l'id\u00e9e que le concept de politique de s\u00e9curit\u00e9 doive \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 en raison du danger croissant d'attaques terroristes et de la faible probabilit\u00e9 actuelle d'une attaque classique n'a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e. En revanche, le recentrage des armes de combat lourdes sur l'infanterie a lui \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission Hermann B\u00fcrgi (V, TG). Estimant que les bases existantes sont suffisantes pour prendre une d\u00e9cision, la commission consid\u00e8re notamment qu'il n'est aujourd'hui pas obligatoirement n\u00e9cessaire de r\u00e9diger une nouvelle mouture du rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9. A en croire le concept du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'accent n'est en effet plus mis sur la d\u00e9fense classique du pays mais sur la s\u00fbret\u00e9 sectorielle. Cette derni\u00e8re fait partie des mesures prises par l'\u00c9tat pour pr\u00e9venir et limiter la violence de port\u00e9e strat\u00e9gique, a poursuivi Hermann B\u00fcrgi. Et \u00e0 ce titre, il ne fait aucun doute qu'elle est englob\u00e9e dans la d\u00e9fense nationale. En revanche, s'il est bien une question sur laquelle le Conseil des \u00c9tats n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 accorder ses violons, c'est sur celle de savoir si le choix de la petite r\u00e9forme de l'arm\u00e9e propos\u00e9 par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schmid \u00e9tait uniquement un compromis justifi\u00e9 sur le plan politique ou s'il constituait \u00e9galement une solution objectivement fond\u00e9e. \u00c9tant donn\u00e9 que le concept d'origine, lequel pr\u00e9voyait une r\u00e9duction de moiti\u00e9 des bataillons de chars ainsi qu'un d\u00e9veloppement des op\u00e9rations militaires de promotion de la paix, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Conseil national, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a \u00e9t\u00e9 contraint de faire des concessions\u00a0: le nouveau concept renonce ainsi \u00e0 accro\u00eetre les interventions \u00e0 l'\u00e9tranger et se contente de r\u00e9duire de huit \u00e0 six (au lieu de quatre) le nombre des bataillons de chars. Selon Urs Schwaller (C, FR), le compromis trouv\u00e9 pour les formations blind\u00e9es est insatisfaisant sur le plan tant militaire que financier, puisqu'il engendrerait des co\u00fbts inutiles \u00e0 hauteur de 34 millions de francs par ann\u00e9e. Quant \u00e0 la d\u00e9cision de geler en l'\u00e9tat les engagements \u00e0 l'\u00e9tranger, si importants du point de vue de l'arm\u00e9e et de la politique ext\u00e9rieure, elle est encore plus radicale. Aux yeux de Madeleine Amgwerd (C, JU), ce compromis constitue m\u00eame un d\u00e9ni du principe de la \" s\u00e9curit\u00e9 par la coop\u00e9ration \". Maximilian Reimann (V, AG) a pour sa part expliqu\u00e9 que la Suisse devait s'en tenir aux bons services de la Croix-Rouge et laisser les missions militaires aux autres. La gauche a en revanche plaid\u00e9 pour une r\u00e9partition solidaire des t\u00e2ches li\u00e9es aux interventions \u00e0 l'\u00e9tranger de la communaut\u00e9 internationale ainsi que pour une extension de l'engagement suisse sur ce terrain. Sans une \u00e9troite collaboration avec l'\u00e9tranger, la politique de s\u00e9curit\u00e9 n'aurait aujourd'hui presque plus aucun sens, c'est ce qu'a d\u00e9clar\u00e9 Pierre-Alain Gentil (S, JU). Pour conclure, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a pr\u00e9venu qu'il ne fallait pas prendre ce compromis pour autre chose que ce qu'il \u00e9tait r\u00e9ellement, \u00e0 savoir une solution int\u00e9grant des corrections qui ne modifient que timidement le projet dans son ensemble. L'engagement \u00e0 l'\u00e9tranger correspond \u00e0 ce que l'arm\u00e9e est capable d'accomplir, a poursuivi le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. Au vote sur l'ensemble, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 le plafond des d\u00e9penses \u00e0 l'unanimit\u00e9 ainsi que l'organisation de l'arm\u00e9e par 26 voix contre 9 abstentions.
Le Conseil national ayant rejet\u00e9 la modification de l'ordonnance sur l'arm\u00e9e \u00e0 la session d'automne 2006, le projet a du \u00eatre de nouveau d\u00e9battu. Theophil Pfister (V, SG) proposait alors de ne pas entrer en mati\u00e8re tandis que Pirmin Schwander (V, SZ) d\u00e9posait une proposition de renvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral ; tous deux motivaient leur proposition par le fait que les \u00e9tapes de d\u00e9veloppement pr\u00e9vues allaient \u00e0 l'encontre des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 actuels en risquant de fragiliser le syst\u00e8me de milice. Ces deux propositions ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es \u00e0 une importante majorit\u00e9. Lors de la discussion par article, une minorit\u00e9 emmen\u00e9e par Ulrich Schl\u00fcer (V, ZH) a demand\u00e9 que soit pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'art. 2 de l'ordonnance que \" l'arm\u00e9e accomplit dans son ensemble les missions qui lui sont attribu\u00e9es \", afin d'\u00e9viter toute diff\u00e9renciation entre les unit\u00e9s de combat et les troupes affect\u00e9es \u00e0 des missions de surveillance. Elle s'est heurt\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 de la commission qui a consid\u00e9r\u00e9 qu'une telle pr\u00e9cision \u00e9tait inutile. De son c\u00f4t\u00e9, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a soutenu la proposition de la minorit\u00e9, soulignant que cette pr\u00e9cision permettrait de mettre fin aux d\u00e9saccords en levant certains malentendus. Lors du vote qui a suivi, la proposition de la minorit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par 92 voix contre 67. Par la suite, les parlementaires se sont principalement affront\u00e9s sur la question de la r\u00e9duction du nombre de bataillons de chars. Alors que la minorit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par le groupe UDC proposait que le nombre de six bataillons de char soit express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans l'ordonnance, les socialistes et les Verts d\u00e9posaient une proposition de minorit\u00e9 visant une r\u00e9duction \u00e0 quatre bataillons de char. La majorit\u00e9 d\u00e9cidait, quant \u00e0 elle, de suivre le Conseil des \u00c9tats et de laisser cette d\u00e9cision au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les positions d\u00e9fendues par les deux minorit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 clairement rejet\u00e9es par le conseil qui a approuv\u00e9 l'ensemble du projet par 106 voix contre 46. Pour ce qui est des derni\u00e8res divergences, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es, le Conseil des Etats s'\u00e9tant ralli\u00e9 tacitement \u00e0 l'avis du Conseil national.
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