Le message demande au Parlement d'approuver l'engagement en service d'appui de 15 000 militaires au plus afin de fournir un soutien aux autorit\u00e9s civiles, du 2 au 28 juin 2008, lors du championnat d'Europe de football 2008. Conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 70, al. 2, de la loi sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire (LAAM\u00a0; RS 510.10), l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale doit approuver l'engagement en service d'appui, si la mise sur pied comprend plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines. Tant le nombre de militaires concern\u00e9s que la dur\u00e9e de l'engagement exigent l'approbation du Parlement dans le pr\u00e9sent cas. Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif de l'UEFA (Union des associations europ\u00e9ennes de football) a d\u00e9cid\u00e9, le 12 d\u00e9cembre 2002, de retenir la candidature commune de l'Autriche et de la Suisse pour l'organisation du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008). L'UEFA EURO 2008 d\u00e9butera le 7 juin 2008 par le match d'ouverture \u00e0 B\u00e2le et s'ach\u00e8vera le 29 juin 2008 par la finale \u00e0 Vienne. Les 31 matches se disputeront \u00e0 B\u00e2le, Berne, Gen\u00e8ve, Zurich, Innsbruck, Klagenfurt, Salzbourg et Vienne.
\u00c0 la suite de l'approbation par le Parlement, en 2002, du soutien \u00e0 l'UEFA EURO 2008 et de l'acceptation d'un cr\u00e9dit g\u00e9n\u00e9ral de 3,5 millions de francs demand\u00e9s par un premier message, dat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2002, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, en d\u00e9cembre 2004, charg\u00e9 le chef du DDPS d'\u00e9laborer un nouveau message reposant sur une approche plus d\u00e9taill\u00e9e.
Vu le message concernant la modification de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les contributions et les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le championnat d'Europe de football 2008, pr\u00e9sent\u00e9 le 9 d\u00e9cembre 2005, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a d\u00e9cid\u00e9, lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2006, d'approuver un cr\u00e9dit d'engagement de 82,5 millions de francs au plus pour la r\u00e9alisation de l'UEFA EURO 2008. Elle a consacr\u00e9 45,7 millions de francs de ce cr\u00e9dit d'ensemble au maintien de la s\u00e9curit\u00e9.
Le message du 27 f\u00e9vrier 2002 comme celui du 9 d\u00e9cembre 2005 partent du principe que les autorit\u00e9s civiles seront soutenues par des prestations de l'arm\u00e9e. Les demandes des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration pour un engagement de l'arm\u00e9e en service d'appui \u00e0 des fins de soutien aux autorit\u00e9s civiles lors de l'UEFA EURO 2008 ont actuellement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. Des premiers accords sur la nature et de l'ampleur des prestations que l'arm\u00e9e serait appel\u00e9e \u00e0 fournir ont \u00e9t\u00e9 conclus entre les autorit\u00e9s de police civiles des villes h\u00f4tes de l'EURO 2008 et l'arm\u00e9e en 2005 d\u00e9j\u00e0, en raison des d\u00e9lais de planification de l'arm\u00e9e (planification des services). Cette d\u00e9marche a d\u00e9bouch\u00e9, \u00e0 l'automne 2005, sur l'\u00e9tablissement d'un catalogue de prestations militaires qui a servi de base \u00e0 la planification de l'engagement en service d'appui.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 le projet \u00e0 l'unanimit\u00e9.
Au Conseil national, une minorit\u00e9 conduite par Joseph Lang (G, ZG) a propos\u00e9 de ne pas entrer en mati\u00e8re. Le conseiller national Lang a justifi\u00e9 sa position en indiquant qu'il convenait de freiner la militarisation de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, celle-ci relevant des attributions de la police et non de celles de l'arm\u00e9e. Rien ne justifierait de faire appel \u00e0 des recrues pour de telles missions, et la pr\u00e9sence de 15 000 soldats lors de l'EURO 08 contribuerait non \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9, mais au contraire \u00e0 accro\u00eetre les risques. La majorit\u00e9 de la commission n'en a pas moins estim\u00e9 que cet engagement subsidiaire s'imposait afin de r\u00e9pondre aux besoins des cantons concern\u00e9s et surtout de pouvoir faire face \u00e0 tout sc\u00e9nario impr\u00e9vu. Si la grande majorit\u00e9 des socialistes s'est prononc\u00e9e en faveur de l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, aux termes d'une proposition de minorit\u00e9 Boris Banga (S, SO), de limiter le nombre des militaires \u00e0 10 000. La majorit\u00e9 du groupe parlementaire du PS a estim\u00e9 que les missions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 accomplir dans le cadre de l'EURO 2008 relevaient de la police dans une proportion de 95\u00a0%, et non de l'arm\u00e9e. Le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a soulign\u00e9 que cette mission ne consistait pas \u00e0 fournir une occupation \u00e0 l'arm\u00e9e, mais qu'il s'agissait d'un engagement subsidiaire que les autorit\u00e9s civiles avaient explicitement demand\u00e9. Par 116 voix contre 47, le conseil a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re sur le projet avant de rejeter la proposition de minorit\u00e9 par 105 voix contre 56. Lors du vote sur l'ensemble, le projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 111 voix contre 51.
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