Apr\u00e8s la fin de la Guerre froide, les op\u00e9rations onusiennes dans les domaines humanitaire, de la diplomatie pr\u00e9ventive et du r\u00e9tablissement, du maintien et de la consolidation de la paix sont rapidement devenues un instrument incontournable des relations internationales. Profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par le nombre croissant de morts et de bless\u00e9s caus\u00e9, parmi les membres du personnel humanitaire engag\u00e9 sur le terrain, par des attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, la communaut\u00e9 internationale d\u00e9cida en 1993 d'\u00e9laborer une convention sp\u00e9cifique destin\u00e9e \u00e0 am\u00e9liorer leur protection. Cette convention adopt\u00e9e en 1994 exige ainsi des \u00c9tats parties qu'ils disposent de r\u00e8gles juridiques appropri\u00e9es pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression des attaques contre le personnel des Nations Unies et le personnel associ\u00e9 engag\u00e9s dans les op\u00e9rations de paix. Elle \u00e9tablit, pour une s\u00e9rie d'infractions et \u00e0 certaines conditions, le principe \"poursuivre ou extrader\", afin de lutter contre l'impunit\u00e9. La convention de 1994 s'est toutefois av\u00e9r\u00e9e peu efficace dans la pratique, en raison de son m\u00e9canisme d'application complexe. Un protocole facultatif a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 2005 pour corriger cette limite. En vertu de ce protocole, la protection offerte par la convention s'applique d\u00e9sormais automatiquement \u00e0 toutes les op\u00e9rations onusiennes men\u00e9es aux fins d'apporter une aide humanitaire ou politique, ou une aide au d\u00e9veloppement dans le cadre de la consolidation de la paix, ou encore une aide humanitaire d'urgence. A noter qu'il s'agit toujours d'op\u00e9rations men\u00e9es avec l'accord de l'\u00c9tat h\u00f4te.
Les bureaux permanents des Nations Unies (comme Gen\u00e8ve) sont dans tous les cas exclus du champ d'application de la convention et du protocole\u00a0: il n'en d\u00e9rive donc aucune obligation additionnelle pour notre pays en tant qu'\u00c9tat h\u00f4te d'organisations internationales. Au sens de ces deux textes, l'expression \"\u00c9tat h\u00f4te\" d\u00e9signe en effet un \u00c9tat sur le territoire duquel se d\u00e9roule une op\u00e9ration de paix onusienne. De m\u00eame, sont exclues du champ d'application les op\u00e9rations des Nations Unies autoris\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en tant qu'actions coercitives en vertu du Chap. VII de la Charte des Nations Unies, dans le cadre desquelles du personnel est engag\u00e9 comme combattant contre des forces arm\u00e9es organis\u00e9es et auxquelles s'applique le droit des conflits arm\u00e9s internationaux. La l\u00e9gislation suisse est d\u00e9j\u00e0 conforme aux exigences des deux textes onusiens. Quand il sera devenu partie \u00e0 ces deux instruments, notre pays contribuera \u00e0 supprimer la possibilit\u00e9, pour les auteurs d'attaques contre le personnel humanitaire, de trouver des \"\u00c9tats refuges\" o\u00f9 ils pourraient \u00e9chapper \u00e0 la justice p\u00e9nale. La protection des citoyens suisses, qui participent de plus en plus souvent \u00e0 des op\u00e9rations onusiennes en faveur de la paix, requiert aussi l'adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 ces deux textes gr\u00e2ce auxquels la communaut\u00e9 internationale se trouve dot\u00e9e d'un m\u00e9canisme juridique sp\u00e9cifique.
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