Le message est le 20e adress\u00e9 au Parlement depuis la cr\u00e9ation de l'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le domaine de l'aide humanitaire rel\u00e8ve de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC), elle-m\u00eame rattach\u00e9e au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE). Son mandat est d\u00e9fini dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 mars 1976 sur la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0): \"L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de pr\u00e9vention et de secours, \u00e0 la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menac\u00e9e ainsi qu'au soulagement des souffrances\u00a0; elle est notamment destin\u00e9e aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit arm\u00e9\". L'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration fait porter son effort essentiellement sur les personnes et les communaut\u00e9s qui sont avant tout frapp\u00e9es par les \u00e9v\u00e9nements suivants\u00a0: les conflits (guerres et situations conflictuelles analogues), les crises (situations d'ins\u00e9curit\u00e9, \u00e9tat de droit chancelant, \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, effondrement des structures sociales ou \u00e9tatiques ou absence de telles structures), les catastrophes naturelles (s\u00e9ismes, inondations, cyclones, s\u00e9cheresse), les catastrophes technologiques (accidents nucl\u00e9aires, catastrophes biologiques et chimiques) et les actions terroristes (prises d'otages et attaques terroristes entra\u00eenant des effets comparables \u00e0 ceux de s\u00e9ismes ou de catastrophes technologiques). L'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration poss\u00e8de des atouts consid\u00e9rables pour mener \u00e0 bien sa mission et maximiser l'impact de son action. T\u00e9moignage visible et connu de la solidarit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9 du peuple suisse envers les personnes affect\u00e9es par les catastrophes et les conflits, elle jouit d'un appui soutenu de la part de la population et des autorit\u00e9s du pays. Son utilit\u00e9 est largement \u00e9tablie et elle s'appuie sur des bases \u00e9thiques solides. L'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration est appr\u00e9ci\u00e9e sur le plan international pour son action, sa capacit\u00e9 \u00e0 innover et \u00e0 prendre des initiatives et pour sa contribution de qualit\u00e9 aux diff\u00e9rents dialogues sur les questions humanitaires.
L'actuel cr\u00e9dit cadre de 1500 millions de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui s'appuie sur le message du 14 novembre 2001 (01.072, FF 2002 2087), sera \u00e9puis\u00e9 \u00e0 mi-2007 environ. Le message propose l'allocation d'un cr\u00e9dit cadre d'un montant identique, couvrant une p\u00e9riode de quatre ans au moins.
","Proceedings":"Le Conseil des \u00c9tats a approuv\u00e9 le projet sans discussion et sans opposition.
L'entr\u00e9e en mati\u00e8re n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e au Conseil national. Au cours du d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, seuls les porte-parole du groupe UDC ont r\u00e9serv\u00e9 un accueil critique au projet\u00a0: n\u00e9anmoins, consid\u00e9rant que le cr\u00e9dit-cadre ne faisait l'objet d'aucune proposition de rel\u00e8vement et que l'aide humanitaire serait de toute fa\u00e7on soumise au feu de la critique, ils se sont d\u00e9clar\u00e9s dispos\u00e9s \u00e0 voter ledit cr\u00e9dit. Christoph M\u00f6rgerli (V, ZH) a toutefois d\u00e9pos\u00e9 une proposition de minorit\u00e9 visant \u00e0 faire pr\u00e9ciser dans l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral que les organisations non gouvernementales et les oeuvres d'entraide aid\u00e9es financi\u00e8rement par la Conf\u00e9d\u00e9ration devaient s'engager \u00e0 utiliser \u00e0 des fins exclusivement humanitaires et d\u00e9nu\u00e9es de tout objectif politique les contributions qui leur \u00e9taient allou\u00e9es. Les rapporteurs de la majorit\u00e9 de la commission ont cependant fait valoir que les modalit\u00e9s de l'aide humanitaire relevaient de la loi et de l'ordonnance, et que la disposition propos\u00e9e n'avait pas sa place dans un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Micheline Calmy-Rey a soulign\u00e9 que les ONG constituaient pour la Conf\u00e9d\u00e9ration des partenaires importants en ce qui concernait l'aide humanitaire, et que les rapports que la DDC entretenait avec elles \u00e9taient fond\u00e9s sur la confiance et le respect mutuels. Le conseil a rejet\u00e9 la proposition de minorit\u00e9 par 113 voix contre 36, avant d'adopter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral par 143 voix contre 14.
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