La Conf\u00e9d\u00e9ration doit continuer de soutenir la fondation Bibliomedia. Pour ce faire, il est n\u00e9cessaire d'une part de proroger la base l\u00e9gale formelle et d'autre part d'adopter un plafond de d\u00e9penses de 6 millions de francs en vue de l'octroi d'aides financi\u00e8res pour la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2011.
La fondation Bibliomedia est soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis 1921. Sa mission consiste \u00e0 assurer et \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux livres et aux m\u00e9dias partout en Suisse. Par ses activit\u00e9s, Bibliomedia concourt \u00e0 garantir un r\u00e9seau dense de biblioth\u00e8ques vivantes dans toutes les r\u00e9gions de la Suisse et \u00e0 faciliter le travail des biblioth\u00e9caires. L'aide financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale donne aux petites biblioth\u00e8ques la possibilit\u00e9 d'offrir \u00e0 leurs lecteurs un catalogue toujours renouvel\u00e9 et des services attrayants et modernes. En mettant \u00e0 la disposition de toutes les r\u00e9gions et de tous les groupes de la population un choix de livres et d'autres m\u00e9dias, Bibliomedia att\u00e9nue les disparit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales et contribue \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration entre les biblioth\u00e8ques.
Depuis 2000, Bibliomedia est li\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par un contrat de prestations. En outre, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) et la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont convenu de principes communs qui d\u00e9terminent le soutien accord\u00e9 \u00e0 Bibliomedia. Ces principes visent une r\u00e9partition claire des co\u00fbts entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes en fonction des prestations que leur fournit Bibliomedia.
L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 18 d\u00e9cembre 2003 accordait \u00e0 Bibliomedia, pour la p\u00e9riode de 2004 \u00e0 2007, un plafond de d\u00e9penses de 8 millions de francs ; ce plafond a \u00e9t\u00e9 baiss\u00e9 fin 2005 \u00e0 7 millions. Le plafond de d\u00e9penses et le contrat de prestations expirent fin 2007. La fondation constitue une source de renouvellement en livres et mat\u00e9riel d'animation pour les biblioth\u00e8ques et les \u00e9coles. Il importe que la fondation puisse poursuivre ses activit\u00e9s, en mettant \u00e0 profit ses connaissances, son exp\u00e9rience et ses contacts pour promouvoir l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture pour tous. La fondation Bibliomedia remplit des t\u00e2ches d'int\u00e9r\u00eat national. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de lui allouer, pour la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2011, un plafond de d\u00e9penses d'un montant de 6 millions de francs. Dans la mesure o\u00f9 la base l\u00e9gale formelle pour assurer le soutien \u00e0 la fondation Bibliomedia expire \u00e0 la fin 2007, elle doit \u00eatre prorog\u00e9e.
La prolongation de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la loi en vigueur est une solution transitoire jusqu'\u00e0 l'adoption d'une r\u00e9glementation d\u00e9finitive. Celle-ci sera \u00e9labor\u00e9e dans le cadre des travaux relatifs \u00e0 la loi sur l'encouragement de la culture, qui mettra en oeuvre l'art. 69 de la Constitution. Il est donc possible que la loi pr\u00e9sent\u00e9e ici soit abrog\u00e9e.
","Proceedings":"Le Conseil national a adopt\u00e9 sans grande discussion la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia.
La discussion s'est uniquement port\u00e9e sur l'art. 1 de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Suivant la majorit\u00e9 de sa commission et contre l'avis du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Pascal Couchepin, la Chambre basse a augment\u00e9 le plafond des d\u00e9penses \u00e0 8 millions, au lieu des 6 millions propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Chiara Simoneschi-Cortesi (C, TI), rapporteur de la commission, a notamment argu\u00e9 que la r\u00e9duction du plafond de d\u00e9penses repr\u00e9sente 25\u00a0% par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui est beaucoup pour une petite institution qui a d\u00e9j\u00e0 fait d'importants efforts d'\u00e9conomie ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La majorit\u00e9 de la commission a \u00e9t\u00e9 suivie par 86 voix contre 66.
Au vote sur l'ensemble, l'arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 127 voix contre 39.
La loi et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par le Conseil des \u00c9tats sans discussion par 30 voix sans opposition.
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