Me fondant sur les articles 160 alin\u00e9a 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je d\u00e9pose l'initiative parlementaire suivante\u00a0:
Le Parlement \u00e9laborera les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires afin que les voitures de tourisme produisant en moyenne des \u00e9missions de CO2 tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es par kilom\u00e8tre parcouru ne soient homologu\u00e9es que pour des motifs importants et moyennant une autorisation sp\u00e9ciale. Des valeurs limites de CO2 seront fix\u00e9es \u00e0 cet effet. La vitesse des voitures de tourisme homologu\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger ou avant l'entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente disposition et dont les \u00e9missions de CO2 sont sup\u00e9rieures aux valeurs limites sera limit\u00e9e \u00e0 80 kilom\u00e8tres par heure.
","ReasonText":"Une grande partie des \u00e9missions de CO2 sont dues \u00e0 la circulation routi\u00e8re, qui contribue donc largement au r\u00e9chauffement climatique. Il est urgent que les nouvelles voitures deviennent plus \u00e9cologiques. Les voitures tout-terrains qui sont grandes et lourdes produisent de grandes quantit\u00e9s de CO2. Pour des motifs dus \u00e0 la protection du climat, il faut donc en vendre le moins possible. Il convient de fixer des valeurs limites pour les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme, valeurs qui pourraient se situer autour de 200 \u00e0 250 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre. Les voitures de tourisme qui g\u00e9n\u00e8rent en moyenne plus de CO2 par kilom\u00e8tre que ne le pr\u00e9voient les valeurs limites ne seront vendues plus que pour des motifs importants. La nouvelle r\u00e9glementation ne concernera pas les voitures Combi, les voitures de classe moyenne et les autres v\u00e9hicules dont la consommation standard est inf\u00e9rieure \u00e0 10,5 litres d'essence pour 100 kilom\u00e8tres parcourus.
Les voitures de tourisme qui d\u00e9passent les valeurs limites mais qui sont d\u00e9j\u00e0 en circulation pourront continuer \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es. Leur vitesse sera toutefois limit\u00e9e \u00e0 80 kilom\u00e8tres par heure, car c'est \u00e0 grande vitesse que le v\u00e9hicule g\u00e9n\u00e8re le plus de CO2. Cette limite de vitesse s'appliquera aussi aux v\u00e9hicules appartenant \u00e0 des personnes venant de l'\u00e9tranger.
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