Beaucoup d'institutions de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'occupent de pr\u00e9vention dans les domaines les plus divers (sant\u00e9, d\u00e9pendance, fair-play, int\u00e9gration, violence, racisme, etc.). Ces organismes, qui tirent leur financement de sources diverses, m\u00e8nent leurs propres projets, organisent des \u00e9v\u00e9nements et campagnes publicitaires. En vue de l'Euro 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit d\u00e9sormais de lancer plusieurs projets, qui traitent en partie de pr\u00e9vention.
C'est pourquoi je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels offices f\u00e9d\u00e9raux s'occupent de pr\u00e9vention, de quels moyens disposent-ils et quels buts poursuivent-ils\u00a0?
2. Combien co\u00fbte la pr\u00e9vention \u00e0 l'\u00e9chelle f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
3. Y a-t-il une coordination et une r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons\u00a0?
4. Existe-t-il une strat\u00e9gie globale pour toutes les missions de pr\u00e9vention\u00a0?
5. Les organismes charg\u00e9s de pr\u00e9vention ont-ils une strat\u00e9gie commune, afin de faire de l'Euro 2008 une vitrine pour atteindre leurs objectifs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, les offices mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s s'occupent de la pr\u00e9vention dans divers domaines. Les d\u00e9penses indiqu\u00e9es pour 2004 ne concernent que les moyens mat\u00e9riels inscrits dans le budget ordinaire et n'int\u00e8grent pas les co\u00fbts de personnel et d'infrastructure.
- Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique\u00a0: pr\u00e9vention du VIH/sida, pr\u00e9vention des d\u00e9pendances et de leurs cons\u00e9quences sur la soci\u00e9t\u00e9 (alcool, cannabis, h\u00e9ro\u00efne, etc.), pr\u00e9vention de la consommation de tabac, promotion d'une alimentation saine, plan d'action environnement et sant\u00e9, strat\u00e9gie migration et sant\u00e9, programme \u00e9ducation et sant\u00e9 R\u00e9seau suisse\u00a0; 34,7 millions de francs\u00a0;
- Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations\u00a0: examens sanitaires de fronti\u00e8re\u00a0; 7,3 millions de francs\u00a0;
- projets d'int\u00e9gration pour les \u00e9trangers (contributions \u00e0 des projets); 14 millions de francs\u00a0;
- projets d'int\u00e9gration pour les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus (contributions \u00e0 des projets); 4 millions de francs\u00a0;
- Office f\u00e9d\u00e9ral de la police\u00a0: \u00e9valuation des menaces, traitement des informations sur la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure, contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 relatifs aux personnes, pr\u00e9paration ou mise en oeuvre de mesures d'\u00e9loignement fond\u00e9es sur des consid\u00e9rations de politique de s\u00e9curit\u00e9\u00a0; 3,7 million de francs\u00a0;
- Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales\u00a0: pr\u00e9vention de la violence envers les enfants\u00a0; 0,23 millions de francs (2003);
- Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO): promotion de l'activit\u00e9 physique, int\u00e9gration sociale, pr\u00e9vention des d\u00e9pendances, pr\u00e9vention du dopage, projets d'int\u00e9gration et de promotion de la paix \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0; 0,46 million de francs\u00a0;
- Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes\u00a0: pr\u00e9vention de la violence envers les femmes, pr\u00e9vention du harc\u00e8lement sexuel au travail\u00a0; 0,24 million de francs\u00a0;
- Service de lutte contre le racisme\u00a0: financement de projets contre le racisme et pour les droits de l'homme (contributions \u00e0 des projets); 2,7 millions de francs\u00a0;
- Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie\u00a0: protection de la sant\u00e9 au travail\u00a0; 0,8 million de francs\u00a0;
- total 2004\u00a0: 68,13 millions de francs.
En guise de compl\u00e9ment, le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les activit\u00e9s de pr\u00e9vention au niveau national qui sont financ\u00e9es, pour 2004, par des redevances, des imp\u00f4ts sur la consommation ou des suppl\u00e9ments de primes.
Financement par des redevances ou des imp\u00f4ts sur la consommation\u00a0:
- R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools\u00a0: lutte, par les cantons, contre les causes et les effets de l'alcoolisme, de la consommation abusive de drogues, de stup\u00e9fiants et de m\u00e9dicaments (correspond \u00e0 10\u00a0% des recettes nettes de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools conform\u00e9ment aux articles 44 et 45 Lalc); 24,8 millions de francs\u00a0;
- Fonds de pr\u00e9vention du tabagisme\u00a0: pr\u00e9vention de la consommation de tabac\u00a0; le fonds, actif depuis le 1er avril 2004, est financ\u00e9 par une taxe sp\u00e9ciale sur les cigarettes, en vertu de l'article 28 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'imposition du tabac (RS 641.31); 15 millions de francs (2005);
- total des redevances et des imp\u00f4ts sur la consommation\u00a0: 39,8 millions de francs.
Financement par des suppl\u00e9ments de primes\u00a0:
- Fonds de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0: pr\u00e9vention des accidents de la route (financement\u00a0: 0,75\u00a0% de l'assurance-responsabilit\u00e9 civile pour v\u00e9hicules \u00e0 moteur); 18,8 millions de francs\u00a0;
- Bureau suisse de pr\u00e9vention des accidents\u00a0: pr\u00e9vention des accidents pendant les loisirs, domestiques et de la circulation (financement\u00a0: 0,75\u00a0% de la prime nette pour l'assurance-accidents); 15,4 millions de francs\u00a0;
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents\u00a0: pr\u00e9vention des accidents et des maladies professionnels\u00a0; s\u00e9curit\u00e9 au travail (y compris visites d'exploitation, surveillance, m\u00e9decine du travail - financement\u00a0: 6,5\u00a0% de la prime nette pour l'assurance-accidents); 86,8 millions de francs\u00a0;
- Fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse\u00a0: activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention des maladies\u00a0: priorit\u00e9s th\u00e9matiques\u00a0: poids sain et sant\u00e9 mentale - stress (financement\u00a0: contribution de fr. 2.40 par assur\u00e9 selon la LAMal); 17,5 millions de francs\u00a0;
- total des suppl\u00e9ments de primes\u00a0: 138,5 millions de francs.
(Au besoin, vous pouvez retirer les tableaux au secr\u00e9tariat central des Services du Parlement.)
3. La r\u00e9partition des t\u00e2ches et des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons est r\u00e9gl\u00e9e diff\u00e9remment selon les th\u00e8mes. Dans la plupart des cas, la comp\u00e9tence pour la r\u00e9alisation des mesures de pr\u00e9vention (y compris l'application des lois) revient aux cantons. Les activit\u00e9s sont coordonn\u00e9es soit par les programmes nationaux de pr\u00e9vention, soit par la collaboration li\u00e9e \u00e0 des projets.
4. Actuellement, il n'existe pas de strat\u00e9gie globale visant \u00e0 regrouper tous les travaux de pr\u00e9vention.
Pour les domaines de la pr\u00e9vention des maladies et des accidents ainsi que de la promotion de la sant\u00e9, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) a mis sur pied, le 5 septembre 2005, une commission sp\u00e9cialis\u00e9e \"Pr\u00e9vention et Promotion de la sant\u00e9\". Dans l'optique d'une meilleure coordination, cette commission est charg\u00e9e, d'ici fin juin 2006, de pr\u00e9senter au DFI un rapport sur l'avenir de la pr\u00e9vention et de la promotion de la sant\u00e9 en Suisse (cf. position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 3 juin 2005 au postulat CSSS-E 05.3230). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra sa d\u00e9cision sur la suite de la proc\u00e9dure vraisemblablement en automne 2006.
5. Le message relatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les contributions et les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le championnat d'Europe de football 2008 (FF 2006 1581) pr\u00e9voit, comme mesures d'appoint dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9, de soutenir des actions servant \u00e0 encadrer au mieux les supporters et \u00e0 d\u00e9velopper une culture antiviolence. On \u00e9tudie la fa\u00e7on de compl\u00e9ter la brochure \"La x\u00e9nophobie et le racisme chez les supporters de football\", publi\u00e9e en vue de l'Euro 2008 par le Service de lutte contre le racisme sous la direction de l'OFSPO, par des projets concrets. Le DFI examinera si des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre prises du c\u00f4t\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le cadre de programmes existants ou allant au-del\u00e0, par exemple dans les domaines de la consommation excessive d'alcool, de la pr\u00e9vention du VIH, de la traite des femmes.
Tous les organes concern\u00e9s ont salu\u00e9 la coordination vis\u00e9e des activit\u00e9s de pr\u00e9vention en lien avec l'Euro 2008 sous la direction de l'OFSPO.
Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es sous\u00a0: Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1149811200000)\/","SubmittedBy":"Noser Ruedi","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1149811200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"28","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800053310)\/","SubmissionDate":"\/Date(1142294400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Questions sociales"}}