Dominique Langenbacher est actuellement le repr\u00e9sentant de la Suisse en C\u00f4te d'Ivoire avec le rang d'ambassadeur. Selon certaines sources cr\u00e9dibles, il semble que sa volont\u00e9 de collaborer dans le cadre de renvois de personnes vers la C\u00f4te d'Ivoire laisse fortement \u00e0 d\u00e9sirer.
Les renvois de personnes tenues de quitter la Suisse vers la C\u00f4te d'Ivoire se heurtent \u00e0 de grandes difficult\u00e9s. L'ambassade ivoirienne en Suisse ne peut, en effet, \u00e9tablir des documents de voyage qu'avec l'assentiment du minist\u00e8re ivoirien comp\u00e9tent. Toutes les questions de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) doivent donc \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Abidjan via l'ambassade ivoirienne. Or il semble que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur place ne semblent pas briller par leur efficacit\u00e9. Le repr\u00e9sentant ivoirien en Suisse a donc propos\u00e9 \u00e0 l'ODM d'inviter, selon les n\u00e9cessit\u00e9s, une d\u00e9l\u00e9gation ivoirienne \u00e0 venir discuter des questions de fond en Suisse. Cette d\u00e9l\u00e9gation aurait les pouvoirs d'identifier les compatriotes vis\u00e9s par une d\u00e9cision de renvoi et de faciliter leur rapatriement.
La division comp\u00e9tente de l'ODM s'efforce donc depuis quelques temps de faire venir une d\u00e9l\u00e9gation ivoirienne en Suisse, mais rien de concret n'a encore pu \u00eatre entrepris \u00e0 Berne en raison de la passivit\u00e9 de l'ambassadeur Langenbacher.
Tout porte \u00e0 croire que Monsieur Langenbacher, qui semble avoir des sympathies pour le PS, n\u00e9glige ses devoirs en mati\u00e8re d'immigration et de renvois et son obligation de coop\u00e9rer. Or par son comportement, il porte atteinte aux int\u00e9r\u00eats de la Suisse. Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et notamment la chef du d\u00e9partement comp\u00e9tent sont-ils au courant des manquements pr\u00e9cit\u00e9s\u00a0?
2. Quelles dispositions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour que l'ambassadeur Langenbacher remplisse ses devoirs dans le domaine de l'immigration\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit de pr\u00e8s les d\u00e9veloppements en C\u00f4te d'Ivoire et ses r\u00e9percussions pour notre pays par le biais de l'ambassade de Suisse \u00e0 Abidjan. Dans ce cadre et depuis son arriv\u00e9e dans la capitale ivoirienne, l'ambassadeur Langenbacher s'est acquitt\u00e9 de sa t\u00e2che avec la comp\u00e9tence que l'on est en droit d'attendre de la part d'un chef de mission. Il a acquis au cours des mois ayant suivi sa prise de fonctions en mai 2005 une connaissance \u00e9tendue de la complexit\u00e9 de la crise que traverse la C\u00f4te d'Ivoire. Cette crise a notamment pour origine la question de l'identit\u00e9 nationale ivoirienne (ivoirit\u00e9). Une situation qui rend plus complexe le domaine des retours de personnes r\u00e9sidant ill\u00e9galement en Suisse, ce que l'ambassadeur Langenbacher n'a pas manqu\u00e9 de signaler \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 la centrale.
2. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM), lequel souhaite inviter en Suisse une d\u00e9l\u00e9gation du minist\u00e8re ivoirien de la s\u00e9curit\u00e9 pour y effectuer des auditions, est pour cela en contact avec notre ambassade \u00e0 Abidjan. L'ambassadeur Langenbacher \u00e9tudie d'ores et d\u00e9j\u00e0 les modalit\u00e9s de venue en Suisse de cette d\u00e9l\u00e9gation et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, soutiendra l'ODM dans ses efforts de coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s ivoiriennes conform\u00e9ment aux objectifs que le DFAE lui a fix\u00e9s en d\u00e9but d'ann\u00e9e pour 2006 en se basant sur les propositions re\u00e7ues des autres d\u00e9partements.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1148428800000)\/","SubmittedBy":"Fehr Hans","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1148428800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2811","Category":null,"Modified":"\/Date(1750800140067)\/","SubmissionDate":"\/Date(1143072000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique migratoire"}}