\u00c0 l'occasion de l'Euro 2008, on attend une intensification de la traite internationale des femmes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter les mesures qu'il entend prendre ou soutenir \u00e0 cet \u00e9gard.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la traite d'\u00eatres humains est une grave atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et aux droits de l'homme. Il lui importe donc de pr\u00e9venir de tels actes et de lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 dont il est conscient. Il sait que tous les instruments d'action qui sont \u00e0 sa disposition doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans cette lutte. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue l'approbation du protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant \u00e0 la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, et la modification de l'article 182 du Code p\u00e9nal adopt\u00e9e par le Parlement, qui permettront de lutter plus efficacement contre la traite d'\u00eatres humains. Dans le cadre de dispositions d'exception, la nouvelle loi sur les \u00e9trangers donnera \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'accorder un permis de s\u00e9jour aux victimes de traite d'\u00eatres humains.
Toutes les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales travaillant dans le cadre de la lutte contre la traite d'\u00eatres humains ou le trafic de migrants et de leur pr\u00e9vention seront associ\u00e9es au Service de coordination contre la traite d'\u00eatres humains et le trafic de migrants, rattach\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la police (Fedpol). Ce service coordonne les mesures relevant des domaines de la pr\u00e9vention, de la poursuite p\u00e9nale et de la protection des victimes. En 2005, il a r\u00e9dig\u00e9 un guide pratique sur les \"M\u00e9canismes de coop\u00e9ration contre la traite d'\u00eatres humains\". Fedpol apporte son soutien aux polices cantonales dans les enqu\u00eates d'envergure internationale et intercantonale.
En 2005, nombre de nouvelles lois et dispositions portant sur la protection des danseuses de cabaret et le contr\u00f4le des milieux de la prostitution ont \u00e9t\u00e9 introduites sur le plan cantonal. Afin d'am\u00e9liorer leur application, de plus en plus de cantons organisent des tables rondes contre la traite d'\u00eatres humains en collaboration avec les autorit\u00e9s et les oeuvres d'entraide concern\u00e9es par ce ph\u00e9nom\u00e8ne. \u00c0 l'initiative de Fedpol, les chefs des polices judiciaires suisses ont d\u00e9cid\u00e9 en 2005 de cr\u00e9er un groupe de travail \"Trafic de migrants et traite d'\u00eatres humains\" afin d'\u00e9laborer des \u00e9l\u00e9ments d'enqu\u00eates sur le plan national et de renforcer les liens entre les enqu\u00eateurs cantonaux et la Conf\u00e9d\u00e9ration.
La responsabilit\u00e9 des mesures d'ordre prises au cours des rencontres sportives rel\u00e8ve principalement des cantons. C'est dans ce cadre que des concepts de lutte contre toutes les formes de criminalit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont mis sur pied en vue de l'UEFA Euro 2008.
Enfin, l'organisation du projet UEFA Euro 2008 en ce qui concerne les pouvoirs publics suivra l'\u00e9volution de ce probl\u00e8me lors de la Coupe du monde de 2006 en Allemagne. Elle analysera en particulier l'efficacit\u00e9 des mesures prises \u00e0 cette occasion. On pourrait \u00e9galement envisager que la Conf\u00e9d\u00e9ration fournisse certaines contributions, au titre d'un financement de d\u00e9part, \u00e0 des projets pertinents que le secteur priv\u00e9 lui soumettrait en collaboration avec les milieux sportifs responsables. Ces contributions pourraient \u00eatre financ\u00e9es (sur le budget de l'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport) par les moyens \u00e9voqu\u00e9s sous le chapitre \"Projets et mesures en Suisse\" du message du 9 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant les contributions et les prestations de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour le championnat d'Europe de football 2008 (Euro 2008).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1147824000000)\/","SubmittedBy":"Haering Barbara","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1147824000000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12","Category":null,"Modified":"\/Date(1750805906640)\/","SubmissionDate":"\/Date(1143158400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4711,"SubmissionLegislativePeriod":47,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit"}}